Lettre d'information de l'association Sarajevo, Fondatrice Mirjana Dizdarevic mensuel 10F - n° 93 décembre 2000

DAYTON,
CINQ ANS APRES

 Cinq ans après la signature des accords de Dayton, la Bosnie-Herzégovine reste suspendue dans un entre-deux où se mêlent la réalité et la précarité de son existence, sa nécessité géopolitique et la contestation permanente de celle-ci. Les diagnostics émis à l'occasion de cet anniversaire et des dernières élections en Bosnie, concordent : si des progrès peuvent être notés, les maux ne sont pas guéris. Cela tient tout bonnement, disent certains, à ce que de larges secteurs de la population ne veulent pas s'en guérir Ces maux seraient inhérents au concept même que défendent les partisans d'une B-H multinationale et il serait sage d'en tenir compte. Les plus francs, qui n'occupent plus de fonctions officielles, comme Lord Owen, offrent publiquement leur recette : que l'on rattache la RS à la Serbie en échange de l'indépendance du Kosovo et un gros problème serait réglé. Les changements intervenus à Belgrade avec l'arrivée au pouvoir de nationalistes de bon aloi ne peuvent que renforcer ces voix qui ne s'étaient jamais réellement tues.

Mais on sait que cette prétendue solution n'a que les apparences du bon sens car elle
aboutirait inévitablement à la création d'une Bosnie tronquée, réduite à sa composante "musulmane", abcès irrédentiste au cœur des Balkans, source de conflits sans fin pour la "Communauté internationale" et surtout pour l'Union européenne en voie d'élargissement, qui n'aura pas besoin de ces complications supplémentaires, Ce n'est pas pour défendre des principes que les grandes puissances se sont finalement entendues pour préserver l'intégrité de la Bosnie-Herzégovine, mais parce que son dépeçage officialisé aurait soulevé plus de problèmes qu'il n'en aurait résolus. Cela reste vrai aujourd'hui comme hier.

La difficulté est que le système de Dayton, tel qu'il est appliqué ne fonctionne pas. Il aurait peut-être eu quelque efficacité si les parties prenantes aux institutions avaient accepté de coopérer, mais on l'a dit et répété, cette volonté manquait et continue de manquer, principalement du côté de la RS. Dès lors, tout fléchissement de la détermination des autorités internationales à faire exécuter les dispositions essentielles des accords ne pouvait que renforcer l'obstination mise à les saboter. L'arrestation de Karadzic (pour n'évoquer que le principal inculpé à portée de fusil des soldats de la SFOR) aurait dû être opérée, le retour des expulsés, avec l'accompagnement des mesures nécessaires, imposé, le fonctionnement minimum des services publics communs, assuré. Les désirs, rancœurs ou rejets exprimés majoritairement même par la voie électorale, mais contraires aux droits de l'homme, ne sauraient prévaloir sur les principes d'ordre public posés par le droit des gens et ratifiés par des traités.

Un débat est ouvert sur la question de savoir si les accords de Dayton contiennent en eux les moyens de les dépasser ou s'il faut pour ceci entièrement les réviser. Dans l'un et l'autre cas, on ne pourra se dispenser de mettre en oeuvre une politique visant, en s'appuyant sur les forces démocratiques qui existent en Bosnie, à heurter de front toutes les résistances qui s'opposent à la réunification de la Bosnie dans un cadre décentralisé, y compris celles qui, de l'extérieur, de l'autre bord de la Drina, continuent de rêver à la réunion de toutes les terres serbes.

Sommaire
EDITORIAL
DAYTON, CINQ ANS APRES
Recommandations du Conseil International pour l'application des accords de Dayton
RAPPORT SPÉCIAL DE L'INSTITUT AMÉRICAIN POUR LA PAIX

Macédoine
Un nouveau gouvernement

International
LA SUCCESSION DE L'EX-YOUGOSLAVIE: REPRISE DES NÉGOCIATIONS
LES SOMMETS DE ZAGREB ET DE NICE
MISSION D'ENQUÊTE SUR SREBRENICA
Lettre de Francis JEANSON à François LONCLE
Francis Jeanson a reçu de François Léotard la réponse suivante

Bosnie
APRES LES ELECTIONS
COMMENTAIRES SUR LES ELECTIONS

LES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE SARAJEVO ET BELGRADE ENFIN ETABLIES!

Serbie
KOSTUNICA SE MET AU SERVICE DES NATIONALISTES BOSNO-SERBES
LETTRE DE L'ASSOCIATION SARAJEVO À L'AMBASSADEUR RADOMIR DIKLIC

Monténégro
UNE CONFÉDÉRATION ENTRE LA SERBIE ET LE MONTÉNÉGRO ?

Brève

Calendrier

Sommaire

DAYTON, CINQ ANS APRES

Kofi Anan : fin de la mission de paix en Bosnie d'ici deux ans?

Le Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Anan, a proposé de mettre fin à la mission de paix en Bosnie (UNMB-H) au mois de décembre 2002. Dans un rapport remis au Conseil de sécurité, il estime que la mission a donné d'importants résultats, ce qui ressort de la situation générale en B-H, désormais plus favorable, «La tenue des dernières élections, le 11 novembre, s'est révélée un succès et témoigne non seulement de l'heureuse activité de l'OSCE mais aussi de la capacité de la police locale à remplir des tâches de responsabilité», constate le Secrétaire Général. Vu la situation actuelle en B-H, il propose donc au Conseil de Sécurité de réduire les effectifs des forces de la police internationale (IPTF). Mais il souligne en même temps qu'il faudra trouver les fonds nécessaires pour financer l'activité de la police locale -en particulier la mise en oeuvre des programmes de répartition des policiers
membres des peuples minoritaires dans les diverses régions et la consolidation de la police des frontières- le budget de la B-H ne permettant pas de couvrir ces frais. «Les pays membres des NU doivent se rendre compte que la B-H est devenue un centre d'affaires illégales, de traite des hommes et de trafic de marchandises clandestines volées par des réseaux criminels bien organisés. Anan a lancé un appel aux autres pays membres des NU pour qu'ils contribuent à la réalisation des projets prioritaires de l'UNMB-H) et offrent des dons à la Fondation pour les programmes d'aide à la police, «La réalisation des principales tâches liées à ce mandat d'ici décembre 2002 dépendra de la volonté des donateurs internationaux à verser les sommes nécessaires à l'activité de l'UNMB-H>, a-t-il conclu.
Dans le débat qui s'est tenu devant le Conseil, Jacques Klein, représentant de l'UN en Bosnie a proposé la tenue d'un sommet concernant la BH, la Croatie et la Yougoslavie. Compte tenu des changements dans ces deux derniers pays, KLEIN estime qu'un tel sommet contribuerait à la stabilisation de la Bosnie, Il a également demandé que la communauté internationale investisse plus de fonds en Bosnie, si la mission de l'UN devait se terminer en 2001. Notons également la déclaration au Conseil du sénateur américain Joseph BIDEN selon qui «la stratégie américaine de sortie de la B-H n'est liée à aucune date mais à l'accomplissement du travail qui reste». Enfin, M.Prica, représentant de B-H (l'ambassadeur Sacirbey vient de démissionner) a souligné que KLEIN avait demandé au Conseil «de ne limiter la mission en B-H ni financièrement ni dans le temps».

Les réfugiés

A près Dayton, 100 000 personnes environ ont quitté la B-H grâce à la médiation de l'Organisation internationale pour les migrations (IOM). Selon le Ministère des droits de l'homme et des réfugiés de B-H, il reste encore 625 850 réfugiés dans 40 différents pays. Il y a toujours, sur le territoire de la B-H, environ 870.000 personnes déplacées. Entre le jour de la signature des accords de Dayton et le premier septembre dernier, on a enregistré le retour de 682 478 réfugiés et de 320 127 personnes déplacées. Sur le nombre total des retours, 81,55% ont été réalisés sur le territoire de la Fédération de B-H contre 18,4% seulement en RS.

Quoi de neuf en Bosnie ?

La mission de paix, qui a fait preuve d'une grande efficacité au cours des premiers mois de son mandat, s'est récemment laissée impliquer dans les réseaux de la corruption et les scandales - telle est la conclusion du rapport élaboré à Washington par le Centre américain pour la défense de l'information, rapport intitulé «La mission de paix en Bosnie - cinq ans après» . C'est par une frustration due au constat de l'impuissance que le Centre explique ce relâchement. «Cinq ans après Dayton, 5 commandants ont été changés, les effectifs ont été réduits à 20,000 hommes et les troupes de la SFOR sont toujours en Bosnie», déclarent les analystes, tout en concluant qu'il est néanmoins indéniable que la mission internationale a réussi sur le plan militaire, «car un véritable progrès a été enregistré dans ce domaine et sur le plan de la sécurité». Les officiels de l'OTAN semblent partager cette opinion : «La bonne nouvelle, c'est qu'il n'y ait pas de nouvelles». Pourtant sur le plan civil, la mission de paix a été un échec total, constatent les analystes américains. La Bosnie reste un pays pauvre, divisée en trois groupes ethniques «passionnément opposés les uns aux autres». Le volet civil est en difficulté -une grande partie de l'aide envoyée en Bosnie a été gaspillée suite à une «gestion non professionnelle et à la corruption»- des autorités, locales surtout. «Fait sans doute encore plus important, la communauté internationale n'a pas réussi à briser les noyaux des partis nationalistes extrémistes au niveau local». Ce qu'est venue confirmer la réélection, le mois dernier, de nombreux extrémistes à l'occasion des élections générales,
Après cinq ans de présence internationale en Bosnie, tous sont d'accord sur un fait : «Le retrait des forces internationales militaires et civiles entraînerait très vite une reprise des conflits». Les forces internationales sont par ailleurs critiquées dans ce rapport, pour leur «répugnance» à procéder à l'arrestation des criminels de guerre, qui continuent à vivre librement et souvent «très ouvertement» dans toutes les entités bosniaques. En raison de la confusion générale et d'erreurs multiples, la mission des forces internationales en Bosnie dure beaucoup plus que prévu - un an, à l'origine - et il est évident qu'elle devra être prolongée pendant encore plusieurs années.

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Recommandations du Conseil International pour l'application des accords de Dayton

A la veille du cinquième anniversaire de la signature des accords de Dayton (14 décembre 1995), le Conseil international pour leur mise en oeuvre a confirmé avoir ses propres responsabilités dans «la promotion d'une paix durable et stable en Bosnie-Herzégovine». S'attaquant à l'élaboration de sa stratégie post-électorale, ce Conseil a estimé que le résultat des élections générales d'octobre en B-H avait été «l'expression de la volonté politique de ses citoyens». Il attend des nouveaux membres des organes exécutifs et législatifs de l'Etat et des entités- «qu'ils soient immédiatement mis en place, et opérationnels».
Dans les conclusions de la réunion de Bruxelles, il est rappelé que les nouvelles autorités seront tenues de respecter l'ensemble des clauses des accords de Dayton. «Nous exigerons également de tous les organes du pouvoir, à tous les niveaux, qu'ils s'inspirent de l'ensemble des standards en vigueur dans les Etats européens, ce à quoi les engage d'ailleurs la Constitution de la B-H... Dans le cas contraire, cela pourrait avoir de graves répercussions économiques et financières sur tous les habitants de ce pays, ce qui créerait en conséquence, de nouveaux risques d'instabilité», est-il précisé dans l'Acte final adopté par le Conseil. «En cas d'obstruction par un groupe ou un individu, en vue de bloquer l'accès de la B-H aux courants d'intégration européens, le Conseil demandera au Haut représentant «d'user en permanence de tous les moyens dont il dispose afin d'assurer la pleine application de l'Accord de paix»,
Le Haut représentant devra insister, dans le domaine économique, sur l'introduction des changements nécessaires à la création d'un espace économique indépendant, l'accent étant mis sur une véritable privatisation des entreprises industrielles à caractère public.
Les membres du Conseil rappelèrent également le rôle primordial que devra jouer le Conseil des ministres dans l'édification d'un Etat fonctionnel, soutenu par les deux entités, tant sur le plan politique que matériel, capable aussi de coopérer, à pied d'égalité, avec les autres Etats et organisations internationales. Dans le domaine de la défense, il lui faudra avant tout contribuer à la réduction du budget militaire, afin que soient réunies les sommes nécessaires à l'alimentation des autres fonds prioritaires tels que les retraites, l'assurance maladie et la sécurité sociale. Le budget devra être géré selon le principe de la transparence et une politique de défense commune devra être adoptée et mise en oeuvre.
Quant à la coopération avec les Etats voisins, la priorité est donnée à l'établissement de relations diplomatiques avec la RFY, l'amélioration des rapports avec la Croatie et une attitude constructive pour résoudre les problèmes de la succession des biens de l'ex-Yougoslavie. il convient par ailleurs que la décision de la Cour constitutionnelle sur le caractère constitutif des trois peuples de B-H soit mise en oeuvre rapidement et totalement; et qu'une collaboration concertée et commune avec les organisations internationales et gouvernements des autres pays permette de mettre fin aux courants de migration clandestine via la B-H et au trafic des êtres humains et de la drogue.
(SENSE - Zekerijah Smajic)

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RAPPORT SPÉCIAL DE L'INSTITUT AMÉRICAIN POUR LA PAIX

A l'Institut Américain pour la Paix de Dayton, de mars à septembre 2000, des centaines de personnalités de nationalités et d'organisations très diverses ont participé à une étude de l'évolution de la B-H et du processus de paix dans la région, 5 ans après les accords de Dayton. Voici les grandes lignes du rapport final: d'une manière générale, et malgré d'évidentes avancées, de nombreux problèmes liés au processus de paix sont loin d'être résolus et, à vouloir respecter surtout la lettre des accords, la communauté internationale n'a pas toujours fait preuve d'une véritable volonté politique. Ainsi:
- les institutions publiques créées manquent d'efficacité, de professionnalisme et d'autonomie;
- les pouvoirs nationalistes continuent à dominer au sein des trois entités, limitant leur coopération et freinant le développement des institutions centrales,
- la corruption se manifeste toujours,
- le retour des réfugiés reste problématique.
Reste que les récents changements politiques en Croatie et en Serbie devraient permettre de desserrer l'emprise des partis nationalistes en B-H, et qu'il serait faux de penser que, malgré leurs ambiguïtés sur les plans territorial et politique, les accords de Dayton ont été négatifs et sans effet au cours des 5 années d'après guerre. Leurs dispositions, souvent sous-utilisées, n'ont pas toutes été épuisées. Aujourd'hui, la situation est mûre pour que leur potentiel soit exploité au maximum. Pour les 5 années à venir, voici les observations critiques et les propositions:
1) Les institutions politico-économiques. Celles-ci montrent une concertation des pouvoirs au niveau des 3 entités, obstacle majeur à la transition de la B-H vers une démocratie multi-ethnique et une plus grande intégration aux institutions et règles européennes, D'où ressort la nécessité de renforcer les structures cantonales et municipales afin que les progrès de la privatisation ne soient pas au seul bénéfice des partis au pouvoir, engendrant ainsi un scepticisme de la population à leur égard, Pour le gouvernement central, il est indispensable d'avoir des sources de revenus indépendantes des entités, et que l'OHR contrôle l'utilisation des ressources publiques et des bénéfices de la privatisation par les parfis nationalistes, et mette fin à l'obstruction de ces derniers aux obligations dictées par les accords. Les autres demandes formulées par le rapport final:
- que la Serbie reconnaisse l'intégrité territoriale de la B-H, comme l'a fait la Croatie,
- la réduction du pouvoir des entités nationalistes sur les institutions et un soutien accru de la communauté internationale aux institutions cantonales et municipales; - que la communauté internationale refuse de traiter séparément avec les autorités des trois entités;
- que la Constitution de la B-H soit amendée en ce qui concerne l'élection à la présidence, et que les candidats puissent provenir de toutes les origines ethniques.
Sont recommandés également l'établissement d'une économie centrale unique, la professionnalisation de tous les services civils afin d'éviter fraude, abus et gaspillage; enfin, la prise en charge par le gouvernement de B-H du problème des réfugiés, personnes déplacées et monuments nationaux.
2) Les structures de l'armée et des services de renseignements: Il s'agit de les transformer afin de permettre au pays de devenir un partenaire pour la paix au sein de l'OTAN, sous une seule autorité civile, dans les cinq prochaines années. Actuellement, l'existence de trois armées concurrentes - VRS, serbo/bosniaque, encore dépendante de l'armée yougoslave, HVO, croato/bosniaque, dépendante de la Croatie, et l'armée bosniaque - représente un risque constant de conflit, mine tout effort tendant à faire de la B-H un pays unifié, et représente un coût d'entretien considérable, En conséquence, le rapport recommande:
- la transparence au niveau du budget militaire, sans financement extérieur,
- l'arrêt de toute collaboration inter-renseignements,
- l'arrêt du versement de la solde des officiers de la VRS par la Yougoslavie;
- la supervision par le Parlement des structures militaires et de renseignements;
 - la création d'une école militaire unifiée avec l'aide de l'OHR et de la SFOR;
- enfin, pour les jeunes officiers, un temps de service militaire à l'étranger.
3) Justice, application de la loi, retour des réfugiés et réconciliation: L'0NU a entrepris de recycler la police de B-H. Les progrès du système judiciaires sont patents; l'aide américaine concernant l'application des lois et les réformes de la justice porte ses fruits et contribue au retour des réfugiés, en particulier dans les zones rurales. L'application des lois sur la propriété reste cependant très aléatoire en zone urbaine, Le processus de réconciliation commence tout juste à se mettre en place. Jusqu'à présent aucune investigation multiethnique sérieuse n'a été menée sur les origines de la guerre et les victimes n'ont pas pu faire entendre leur voix. Les criminels de guerre, y compris les plus haut placés, sont toujours en liberté. La création par le Parlement d'une Commission multiethnique Réconciliation et Vérité, qui compléterait le travail du TPI, devrait faciliter l'élaboration d'une étude historique sérieuse sur la guerre en B-H. Le rapport final préconise:
- l'arrestation de R. Karadzic et des autres inculpés et leur transfert à la Haye,
- l'accroissement de l'aide internationale aux réfugiés,
- une plus stricte application des lois en matière judiciaire;
- une professionnalisation plus grande des corps de police, aidée par l'ONU;
- des règles et procédures transparentes pour encourager investissements intérieurs et extérieurs.
Bref, le rapport souligne les succès obtenus par les accords de Dayton, qui ont mis fin à une guerre violente contre les civils, et les efforts de la Communauté internationale qui, souvent mal coordonnés, contribuent néanmoins à une transition de la B-H vers une démocratie multiethnique. Reste que l'OHR devrait s'attribuer un rôle pilote fort, et les organisations internationales se voir regroupées au sein d'une structure plus unifiée. 
Site: www.usi.org , ou: United States Institute of Pence, 1200 17th Street NW, Washington DC 20036

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Macédoine

Un nouveau gouvernement

Un nouveau gouvernement, toujours présidé par Ljupco Georgijevski, vient d'être formé en Macédoine, suite à la crise politique provoquée par le départ du Parti de l'Alternative démocratique de Vasil Tupurkovski. La coalition gouvernementale a été rejointe par le Parti libéral de Stojan Andov, Celui-ci vient d'être réélu, pour la troisième fois, président du parlement macédonien, Le nouveau ministre des affaires étrangères est Srdjan Kerirn, ambassadeur en Allemagne et représentant de Bodo Hombach, coordinateur du Pacte de stabilité. Les libéraux se sont vus également confier la vice-présidence du gouvernement, chargée de l'intégration européenne. Si l'on en croit les sondages effectués sur place, on pourrait s'attendre à de nouvelles élections générales d'ici quelques mois.

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International

LA SUCCESSION DE L'EX-YOUGOSLAVIE: REPRISE DES NÉGOCIATIONS

Les négociations sur la succession de l'ex-Yougoslavie ont enfin repris à Bruxelles, après une interruption due à la crise au Kosovo, mais surtout à la position adoptée par le gouvernement de Milosevic qui insistait pour que la RFY (Serbie-Montenégro) soit considérée comme l'unique héritier. Le nouveau président, Kostunica, a admis que les cinq Etats constitués après la disparition de l'ex-Yougoslavie étaient tous héritiers. M. Arthur Watts, médiateur international, a convoqué les représentants de ces cinq Etats à Bruxelles. Cette réunion devrait se limiter à fixer les modalités des futures négociations. Entre-temps, les gouverneurs des banques centrales de ces pays, réunis à Belgrade, n'ont pas réussi à s'entendre sur le partage de l'or de l'ex-Yougoslavie, supposé être déposé dans les coffres d'une banque de Bâle. La Slovénie, la Croatie et la FRY ont proposé l'application du modèle préconisé par le FMI, alors que la B-H et la Macédoine exigeaient une répartition plus juste. Or, le nouveau gouverneur de la banque centrale de la RFY, M.Dinkic, vient de déclarer que cet or n'existait plus et qu'il avait été dépensé par l'ex-Yougoslavie !!??

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LES SOMMETS DE ZAGREB ET DE NICE

Le "sommet Chirac" a réuni le 24 novembre à Zagreb les chefs d'Etat et de gouvernement des membres de l'Union européenne, de l'Albanie, de la Macédoine, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la RFY (Serbie et Monténégro), le ministre des affaires étrangères de Slovénie, le président de la Commission européenne, le représentant de la PESC, le coordinateur du Pacte de stabilité pour le sud-est européen et le Haut représentant en B-H. La déclaration finale précise que le but de la réunion était de renouer les relations entre les pays de l'ex-Yougoslavie en vue de leur future intégration à l'Europe, Les participants ont adopté quelques principes fondamentaux, tels que la démocratie, la protection des minorités mais aussi et surtout la coopération avec le Tribunal de la Haye, ce qui concerne particulièrement Kostunica. Une aide de 4,6 milliards d'euros, étalée sur 6 années, a été promise, étant précise que le soutien accorde à la Yougoslavie ne se ferait pas au détriment des autres pays. Certains espéraient que Kostunica serait prêt à présenter des excuses pour les guerres menées contre la Croatie et la BH, mais il n'en a rien été. Le sommet "euro-balkanique", qui n'a duré que 4 heures, n'a pas suscité un grand intérêt en Occident. Selon l'agence SENSE, un des représentants de PUE a déclaré qu'il faudrait "encore attendre pour que le vrai dialogue commence"...

Au sommet de l'UE à Nice, les problèmes du sud-est européen étaient marginaux. Certes, on a pris note "des changements historiques... tout d'abord en Croatie, puis en RFY" et réaffirmé que l'Union européenne soutiendrait "tous les efforts des pays balkaniques occidentaux (?) pour promouvoir la démocratie, la réconciliation et la coopération... dans le respect des frontières actuelles". Au lendemain du sommet de Zagreb, la Croatie a entame des négociations pour conclure un accord de "stabilisation et association" avec l'UE. La Macédoine a déjà mené ces négociations à bien, alors que la Slovénie fait partie du premier groupe des pays qui devraient bientôt devenir membres de l'UE, Restent l'Albanie, la B-H et la "Yougoslavie".

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MISSION D'ENQUÊTE SUR SREBRENICA

La Mission information commune aux commissions des Affaires étrangères et la Défense de l'Assemblée Nationale a commencé ses auditions le 14 décembre. Elle est composée de 10 membres: René ANDRE (RPR, Manche), Marie-Hélène AUBERT (Verts, Eure-et-Loire), Roland BLUM (UDF, Bouches du Rhône), Pierre BRANA (Soc., Gironde, Président du groupe cramifié parlementaire France-Bosnie Herzégovine, il a récemment reçu le général Jovan Dijak de passage à Paris), René GALY-DEJEAN (RPR, Pans~ Jean-Noel KERDRAON (Soc., Finistère), François LAMY (Soc., Essonne), François LEOTARD (UDF, Var), François LIBERTI (Com, Hérault) et François LONCLF (Soc., Eure).
Ce dernier en est le Président, les vice-présidents sont RenéAndré et Marie-Hélène Aubert, les rapporteurs François Lamy et François Léotard. La pratique parlementaire indique que le Président et les rapporteurs tiennent les rôles prépondérants, les autres membres pouvant au mieux jouer les empêcheurs de tourner en rond. Il serait malséant de commenter un travail qui n'a pas commencé, mais il est clair que la recherche de la vérité se heurtera à de nombreux obstacles. Les services de l'Elysée, des Allaites étrangères et de la Défense voudront-ils communiquer tous les documents qu'ils détiennent sur l'engagement de la France en ex-Yougoslavie? L'équipe qui orientera les travaux de la Mission ne sera-t-elle pas tentée de reporter toutes les responsabilités encourues par les autorités dépendant de la France sur les organismes et les représentants des Nations unies? Ne s'en tiendra-t-elle pas à l'examen des seuls "événements" de Srebrenica, sans tenir compte de ceux qui les ont précédés et suivis, c'est à dire de toute la politique de la "Communté internationale" en ex-Yougoslavie, à l'élaboration de laquelle la France a largement contribué par ses choix et ses décisions propres?
C'est le sens de la lettre ci-dessous que Francis JEANSON a adressée à François LONCLE.

Monsieur François LONCLE, Président de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée Nationale

Paris, le 6 décembre 2000 
Monsieur le Président,
L'Association Sarajevo, qui appuie depuis quatre ans la demande de constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur les circonstances des massacres de Srebrenica et les responsabilités éventuelles encourues par des acteurs relevant d'autorités françaises, se félicite que l'Assemblée nationale se soit finalement saisie de cette affaire. La décision conjointe de ses commissions des Affaires étrangères et de la Défense de créer une mission d'information, si elle ne la satisfait pas pleinement, offre la possibilité d'une recherche de la vérité sur une question qui n'a jamais été traitée avec suffisaimment d'ampleur dans l'enceinte du Parlement
En tant que Président d'une Association qui a précisément été fondée, dans l'été 1992, pour alerter l'opinion et les pouvoirs publics français sur les crimes qui étaient perpétrés en Bosnie-Herzégovine et les menaces qu'ils faisaient peser, non seulement sur les populations visées mais aussi sur la conscience morale et politique de l'Europe tout entière, je voudrais attirer votre attention sur ce que les citoyens engagés dans la défense de certaines valeurs bafouées pendant les guerres yougoslaves, attendent des travaux de votre mission d'information,
Il est à supposer que vous-même et vos collègues tiendrez largement compte du rapport sur la chute de Srebrenica, présenté par le Secrétaire général des Nations unies. Remarquable exposé des faits qui ont abouti aux tueries, il exprime une condamnation catégorique de la politique qui a permis leur accomplissement ainsi qu'une invitation à un examen lucide des responsabilités de toux ceu:x, "Conseil de Sécurité, Groupe de contact et Etats qui ont contribué à retarder le recours à la force" (§ 501 du rapport)
Le Secrétaire général des Nations unies voit en effet dans l'erreur d'appréciation de la plupart des puissances quant à la situation en ex-YougosIavie, et dans leur refus d'intervenir contre le principal fauteur de guerre dans les Balkans, la Serbie de Milosevic, les raisons fondamentales des malheurs qui ont frappé les pays de la région et mis en danger la paix en Europe. La politique de la Fiance ne saurait échapper à cette analyse critique,
Un tel examen est d'autant plus nécessaire qu'en dépit de tous les changements intervenus dans la région, les puissances qui s'en sont instituées les protectrices semblent n'avoir pas tiré toutes les leçons de leur faiblesse passée, qui persiste en effet sur des points cruciaux.
Comment par exemple, parler de Srebrenica sans mentionner la non-arrestation des responsables directs des massacres, Karadzic et Madic? Cinq ans après les accords de Dayton, il s'agit là d'un outrage insupportable à la mémoire des victimes et à l'autorité de la communauté internationale. Mais il s'agit aussi du redoutable encouragement apporté aux extrémistes de tout; bords, en Bosnie-Herzégovine et dans toute l'ex-Yougoslavie où la paix demeure particulièrement fragile.
Vous aurez compris, Monsieur le Président, que je souhaite - comme probablement beaucoup de citoyens soucieux de la politique étrangère de notre pays - que les travaux de votre mission d'information ne se limitent pas à l'examen du déroulement des "événements de Srebrenica", mais qu'ils s'attachent à éclairer ce qui les a rendus possibles durant toutes les années précédentes. Srebrenica n'ayant malheureusement été que l'un des plus sinistres épisodes d'un séisme qui a secoué la totalité &une région européenne...
Vos collègues et vous-même pouvez ainsi apporter une contribution capitale à la mission de contrôle de l'exécutif par le Parlement en même temps qu'à l'élaboration d'une politique balkanique qui sache tirer les conséquences de ses échecs passés.
Dans cet esprit l'Association Sarajevo s'honorerait d'être reçue par les membres de la mission que vous présidez, et se tient à votre disposition pour leur présenter telle ou telle personnalité bosnienne disposant d'informations concrètes sur les massacres de Srebrenica, ainsi que sur leurs plus immédiates conséquences.
En tout état de cause, je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir bien voulu me lire, et je vous prie d'agréer l'assurance de ma haute considération.

Francis JEANSON
Président de l'Associabon Sarajevo

Francis Jeanson a reçu de François Léotard la réponse suivante

Monsieur le Président,
La copie de la lettre que vous avez adressée à M. François Loncle m'est bien parvenue, C'est parce que je partage les objectifs que vous évoquez dans cette lettre que j'ai souhaité être l'un des rapporteurs de la Mission d'information. j'espère qu'il nous sera possible, avec votre concours, de progresser vers la vérité et que nous pourrons ainsi soutenir les efforts du TPI de la Haye.
Avec mes sentiments bien dévoués,

François Léotard.

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Bosnie

APRES LES ELECTIONS

Répartition des sièges: Selon un M-C communiqué de l'OSCE, 1,6 million de voix ont été enregistrées en B-H aux élections générales du 11 novembre dernier, soit 64,4% des inscrits, Le taux de participation était plus élevé dans la Fédération qu'en Republika srpska.
La répartition des sièges à la Chambre des résentants du parlement de B-H est la suivante:
SDP (P. social-démocrate - Lagumdzija) 9
SDA (P. d'action démocratique - Izetbegovie) 8
SDS (P. démocratique serbe - Karadzic) 6 
PB-H (P. pour la B-H - Silajdzic) 5
HDZ (Communauté croate démocratique - Tudjman) 5

Parlement de la Fédération de B-H :
SDA 38 
SDP 37 
HDZ 25 
PB-H 21 
Les petits partis ont obtenu de 1 à 2 sièges.

Parlement de la Republika srpska :
SDS 31
SNSD (Parti des Sociaux-démocrates indépendants - Dodik) 11
PDP (Parti du progrès démocratique - Ivanic) 11
SDA 6
Mirko Sarovic a été élu président et Dragan Cavic, vice-président, de cette entité de B-H

Constitution des assemblées :
Les nouvelles assemblées cantonales, assemblées des entités et Parlement de B-H devraient être constitués un mois au plus tard après les élections,

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COMMENTAIRES

Après les élections générales tenues en B-H le 11 novembre dernier, les nouveaux gouvernements n'ont toujours pas été constitués et l'on risque de voir se prolonger le chaos, surtout au niveau de l'ensemble de la B-H, Le problème est de savoir si les partis nationalistes maintiendront leur pouvoir, qui date déjà de la veille même de la guerre, D'une manière générale, en B-H on aspire au changement, orientation soutenue jusqu'à présent par les protecteurs internationaux. Hélas, les partis nationalistes n'ont pas été battus aux élections de novembre. Néanmoins aucun d'eux n'est en mesure de former à lui seul un gouvernement, que ce soit dans les entités ou au niveau de l'Etat. D'où la nécessité de former des coalitions - chose faite en Republika srpska, Le SDS (Parti serbe démocratique de Karadzic), le PDP (Parti du Progrès démocratique de Mladien Ivanic), le SPRS (Parti socialiste de RS pro-Belgrade de Zivko Radisic) et le DNS (Alliance démocratique populaire) ont conclu une alliance capable de s'assurer une majorité confortable, soit 49 des 83 sièges dont dispose le parlement de la RS, Mais il y a un obstacle la "communauté internationale" s'oppose à toute participation du SDS au gouvernement, Il semblerait pourtant qu'il y ait eu des divergences à ce sujet entre les Américains et les Européens. L'ambassadeur américain à Sarajevo, Miller, est toujours opposé à cette idée, mais les Européens, le Haut représentant Petiisch en tête, semblent vouloir faire preuve de plus de tolérance vis-à-vis des nationalistes en RS, Si les choses restent telles quelles, la RS aura un gouvernement nationaliste, soutenu par Belgrade.

Dans la Fédération de B-H, la situation est encore plus compliquée, Sans doute pourrait-on y écarter plus facilement les partis nationalistes, Mais si ce bloc l'emporte en RS, la "communauté internationale" serait capable de donner le feu vert à une coalition SDA-HDZ ou encore SDA-HDZ-SDS. Néanmoins, les partis d'opposition, le SDP de Lagumdzija, le PB-H de Silajdzic et le NHI ( Nouvelle initiative croate de Zubak) ont proposé de former une coalition, une "Alliance pour le changement", Tout dépendra de Silajdzic, que beaucoup considèrent toujours comme étant plus proche d'Izetbegovic que de Lagumdzija. Il a envoyé une lettre à W. Petrisch, puis est "tombé malade" et est allé se "soigner" en Allemagne. "L'Alliance pour le changement" pourrait constituer le nouveau gouvernement de la FB-H, mais il serait très instable, vu le pouvoir dont disposent encore les partis nationalistes. Lagumdzija propose de la former au niveau de l'Etat de B-H, et il s'est adressé pour cela à Ivanic et Dodik en RS. Mais on voit mal Ivanic créer une alliance en RS avec le SDS de Karadzic tout en s'alliant à Lagumdzija au niveau de la B-H. "Il ne faudrait pas permettre qu'en RS, un gouvernement où siégerait le SDS empêche toute autre alternative dans la Fédération de B-H et au niveau de l'Etat bosniaque", écrit à ce propos le quotidien "Oslobodjenje".

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LES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE SARAJEVO ET BELGRADE ENFIN ETABLIES!

Les ministres des affaires étrangères de BH et de Yougoslavie, Jadranko PRLIC et Goran SVILANOVIC, ont signé à Belgrade, le 15 décembre, un protocole établissant pour la première fois des relations diplomatiques entre ces deux pays. Jusqu'alors Belgrade avait noué des relations diplomatiques avec tous les pays ex-yougoslaves à l'exception de la B-H. L'établissement de ces relations était pourtant prévu dans les accords de Dayton et ce sans
conditions préalables, Mais le régime de Milosevic, signataire à Dayton, exigeait néanmoins que la BH retire d'abord la plainte pour génocide et crimes de guerre qu'elle avait déposée dès 1993, donc avant Dayton, contre la République fédérale de Yougoslavie auprès de la Cour internationale de justice. Une plainte similaire avait d'ailleurs été déposée plus tard
par la Croatie.

La plupart des membres de la nouvelle coalition au pouvoir à Belgrade, à commencer par KOSTUNICA lui-même, gardent vis à vis de la BH des positions nationalistes et grand-serbes. Seuls les partis de Nenad Canak et Zarko Korac soutiennent clairement les notions de souveraineté et d'intégrité territoriale de la B-H.
L'établissement de relations diplomatiques entre Sarajevo et Belgrade -qui résulte aussi des pressions internationales est un coup de massue pour les nationalistes serbes de Belgrade et surtout pour ceux de Republika srpska qui voudraient la voir rejoindre la Patrie-mère ainsi que pour tous ceux qui voulaient le dépeçage de la B-H.

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Serbie

KOSTUNICA SE MET AU SERVICE DES NATIONALISTES BOSNO-SERBES

Le président yougoslave Vojislav Kostunica a fait davantage pour la Republika srpska (RS) et le Parti démocratique serbe (SDS) en dix petites semaines que son prédécesseur Slobodan Milosevic en dix ans. Telle est l'opinion de nombreux membres du SDS - le parti créé par Radovan Karadzic. Ce parti et les nationalistes des deux groupes ethniques ont en fait remporté les dernières élections en Bosnie et ce n'est que dans les régions bosniaques que le vote nationaliste a été le moins répandu. Kostunica, qui jouit d'une grande popularité en RS, a largement soutenu le SDS, Avant même le scrutin, il avait discrètement accordé son appui à Mîrko Sarovic, nouveau président de la Republika srpska, tout en refusant de rencontrer son adversaire, Milorad Dodik, favori de la communauté internationale. Le Parti démocratique de Serbie (DSS) de Kostunica s'est montré moins discret. Ses représentants ont assisté à de nombreux meetings électoraux du SDS, même s'il ne s'agissait pas de hautes personnalités,
Au cours de ces rassemblements, les foules ont acclamé avant tout Kostunica plutôt que Sarovic, et ont entonné les chants entendus lors des manifestations anti-Milosevic à Belgrade. Kostunica et le DSS n'ont pas donné leur aval public au SDS, mais après la victoire de ce parti aux élections en Bosnie, un porte-parole du président a déclaré « Ceci est la preuve que les citoyens ont confiance dans la politique nationale et gouvernementale du SES ». Kostunica a ensuite affiché de plus en plus ouvertement son soutien au SDS. Il a déclaré, le ler décembre dernier, qu'il userait de son influence pour que ce parti participe au nouveau gouvernement de la RS. Le SDS a obtenu 31 des 83 sièges au Parlement de l'entité. Néanmoins, les responsables internationaux, et plus particulièrement les Américains, sont favorables à un gouvernement minoritaire ou doté d'une coalition comprenant le Parti des démocrates sociaux indépendants dirigés par Dodik (pro-occidental) et le Parti du progrès démocratique PDO de Mladen Ivanic. Wolfgang Petrisch, le Haut représentant et plus important responsable international en Bosnie, souhaite un gouvernement excluant non seulement le SDS, mais aussi le Parti nationaliste bosniaque (le SDA) et le Parti socialiste de la RS, pro-Milosevic. Sans le soutien de ces parfis, Ivanic et Dodik ne disposeraient plus que d'une majorité fragile de 42 sièges, due à dix partis très différents, Le 30 novembre, des représentants du SDS, du PDP, des Socialistes et de la petite Alliance du peuple démocratique ont conclu un accord préliminaire sur la formation d'une alliance gouvernementale, ceci lors d'une rencontre secrète à Bijeljina, dans le nord-est de la Bosnie. La coalition aurait alors une majorité stable de 49 sièges, mais aurait besoin de l'accord tacite -pour le moins de la communauté internationale. Sarovic a rencontré Kostunica à deux reprises, à Belgrade, pour s'assurer de son soutien à l'administration proposée. Les efforts diplomatiques déployés par Kostunica en faveur du SDS sont dans une large mesure à l'origine de la grave scission entre les plus importants pays étrangers engagés en Bosnie. Les diplomates américains ont fait part de leur intention de bloquer tout gouvernement qui comprendrait le SDS. Les Allemands soutiennent la position de Washington. Mais les Russes et les Français ne partagent pas cet avis. Ces derniers justifient leur politique en mettant en exergue le vote populaire et les réformes entreprises au sein même du SDS. Mais leur position est sans doute avant tout une faveur accordée à Kostunica, qui ne cache pas sa francophilie. Ce que l'on remarque, c'est l'absence de protestations face à l'influence exercée par Kostunica sur le SDS~ Il semble que la communauté internationale soit prête à user de la même stratégie qu'avec Milosevic pendant la crise bosniaque, espérant que Belgrade acceptera de faire pression sur les leaders politiques serbes bosniaques.
En attendant, Kostunica se trouve face à deux factions au sein du SDS - les nationalistes de la vieille école et les réformateurs. Les premiers pensent que la politique actuelle, « modérée », de la communauté internationale à l'égard de Kostunica leur ouvre des possibilités de faire obstacle à la mise en oeuvre des accords de Dayton et de se rapprocher de leur objectif - se séparer de la Bosnie. Les seconds, dirigés par le vice-président de la RS ' Dragan Cavic et soutenus par Sarovic, voudraient profiter de la crédibilité internationale dont jouit Kostunica pour parer à la déplorable situation économique et politique de cette entité bosniaque,
(Correspondance de Banja Luka)

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LETTRE DE L'ASSOCIATION SARAJEVO À L'AMBASSADEUR RADOMIR DIKLIC

Monsieur l'Ambassadeur,
Au nom de l'Association Sarajevo, nous accueillons votre arrivée à Paris avec un préjugé très favorable, dû au combat pour la défense des libertés et des droits de l'homme que vous avez mené contre le régime de Milosevic. Nous avons tout lieu de croire que vous saurez représenter votre pays sous ses meilleurs aspects, avec honneur et dignité.
Pensant refléter la pensée et les sentiments des nombreux Français qui se sont élevés contre l'action destructrice qui a été celle de la Serbie pendant la décennie écoulée, nous tenons toutefois à exprimer au personnage officiel que vous êtes devenu les préoccupations que nous inspirent les premiers pas des nouvelles autorités de Belgrade, Elles tiennent essentiellement à leur refus de reconnaître la réalité de la politique passée de l'Etat serbe et d'assumer les conséquences des crimes de masse commis pour l'appliquer,
De 1992 à 1995, la Bosnie-Herzégovine a été l'objet d'une agression militaire planifiée, financée et coordonnée par le pouvoir de Belgrade, ce qui n'exclut ni n'excuse par ailleurs les entreprises concordantes menées par Tudjman et ses séides croates. Le but en était le "nettoyage ethnique" de territoires occupés par la force avec le bilan indiscuté de plus de 200.000 morts, des massacres, des expulsions, des déportations, des viols, des destructions de biens matériels et culturels, bilan que vous connaissez évidemment. Le siège de Sarajevo, les tueries de Srebrenica, resteront les noms emblématiques d'une catastrophe qui s'est étendue à bien d'autres lieux d'un pays qui mettra très longtemps à se relever de ses ruines morales et physiques. Le résultat de cette politique a été la destruction de siècles de vie commune entre membres des groupes culturels et nationaux qui vivaient ensemble en Bosnie-Herzégovine. Les victimes provenaient de tous les bords, mais la plupart étaient des Bosniaques.
La population albanaise du Kosovo a, de son côté, subi l'oppression exercée par le pouvoir de Milosevic. Après de très longues années de résistance pacifique à une politique d'apartheid, de discriminations et de provocations, les Albanais du Kosovo, poussés à la révolte par cette situation, ont été l'objet d'une répression redoublée aboutissant à l'explosion qui a mis en péril aussi bien leurs vies mêmes et leur existence nationale, que la paix dans toute la région. Seule l'intervention internationale a pu mettre un terme au processus de terreur déclenché par le régime de Belgrade, La Croatie avait également été la victime de l'agression serbe, symbolisée par la destruction totale de la ville de Vukovar.
Il appartient à la Serbie de faire comprendre à ses voisins, non seulement par des assurances verbales, mais par des actes, qu'elle entend désormais vivre en paix avec eux. Elle ne pourra le faire qu'en reconnaissant que ce sont les objectifs mêmes de la politique de Milosevic, et non seulement ses moyens, qui étaient porteurs de guerres et de dévastations, Nos inquiétudes naissent de ce que les nouveaux dirigeants de la Serbie ne veulent pas renoncer à certaines vues traditionnelles, mais dangereuses, du nationalisme serbe, ni entendre parler d'une responsabilité particulière de leur pays pour tout ce qui s'est passé en ex-Yougoslavie, alors que cela est admis par les autorités internationales les plus impartiales. Ils se refusent, alors qu'ils prétendent vouloir entrer dans le système légal international, à exécuter leurs obligations concernant les criminels de guerre vivant sur leur sol, au moment même où le Président élu signe la déclaration de Zagreb qui le lui impose, Le scandale d'inculpés par le TPIY, comme Milosevic et ses comparses, vivant tranquillement à Belgrade et y occupant  même la fonction suprême en Serbie, ne pourra durer longtemps sans jeter un sérieux doute sur la crédibilité démocratique de la nouvelle Serbie.
S'agissant de la Bosnie-Herzégovine, le soutien affiché au parti de Karadzic et à des dirigeants qui, dans la pratique de chaque jour, sabotent l'application des accords de Dayton, ne saurait aller de pair avec le respect affirmé desdits accords. Le rétablissement de relations diplomatiques avec la Bosnie-Herzégovine est de bon augure. Il le serait encore plus s'il s'accompagnait d'une claire répudiation de tout lien politique entre la Serbie et la RS, ce qui est loin d'être le cas si l'on se réfère à de récentes déclarations et démarches de M. Kostunica.
Nous aimerions que vous puissiez rapporter ces brèves observations aux responsables de la politique de votre pays et n'y voir que le désir de bien vous informer sur des opinions qui sont largement partagées en France.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de notre très haute considération.
Pour le Bureau de l'Association Sarajevo, 
Faik DIZDAREVIC

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Monténégro


UNE CONFÉDÉRATION ENTRE LA SERBIE ET LE MONTÉNÉGRO ?

Une confédération souple, à l'intérieur même de la RFY, entre deux Etats pratiquement indépendants et liés uniquement par leur reconnaissance internationale, telle pourrait être la solution pour le statut du Monténégro, lit-on dans le récent rapport de l'international Crisis Group. «La préservation d'un Etat yougoslave n'est pas une nécessité absolue pour l'Occident et une solution pourrait être trouvée à travers des négociations ( .,) de façon à ne pas déstabiliser le Kosovo ni, par là-même, la Republika srpska », a déclaré à l'agence SENSE Peter Palmer, expert de l'ICG pour le Monténégro. On constate en effet un certain apaisement au Monténégro après la chute de Milosevic. Cet Etat désormais rassuré sur sa sécurité, peut décider de son propre destin, d'autant plus qu'au cours des dernières années, après avoir rompu de facto avec Belgrade, «il s'est rendu compte qu'il était capable de se débrouiller tout seul», Convaincu qu'il n'y aura pas de sanction s'il choisit l'indépendance, le Monténégro a aussi été encouragé par l'importante aide financière que lui a accordé le Congrès arméricain. Autre constat de ce rapport : «Le fait que Kostunica ne menace pas d'utiliser la violence et qu'il ait été adopté par la communauté internationale le rend, pour le Monténégro, encore plus dangereux que son prédécesseur, surtout à la lumière d'une éventuelle réduction de l'aide financière accordée à ce pays.» Quant à la question du référendum, l'ICG constate que le problème des rapports entre le Monténégro et Belgrade dépasse les «ressentiments envers Milosevic», bien qu'ils aient servi de «catalyseur politique». L'ICG ne considère pas le référendum comme un mécanisme propice, estimant que même si la majorité se prononçait pour l'indépendance, il resterait un trop grand nombre de mécontents. D'ailleurs, est-il spécifié, une grande partie des citoyens du Monténégro entretiennent, sous une forme ou une autre, des relations avec Belgrade. Aussi l'ICG estime-t-il que le gouvernement de Djukanovic devrait «être ouvert à toutes les options réalistes» et penser aussi à la possibilité de créer une «confédération extrêmement souple», susceptible d'obtenir le soutien d'un plus large cercle politique et de l'opinion publique. «La plate-forme d'août 1999, ou toute autre plate-forme similaire réduisant le rôle du pouvoir central, pourrait constituer un bon point de départ », estiment les experts de l'Institut de Bruxelles.

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Brève
Le mandat de Bernard Kouchner, premier administrateur de l'ONU au Kosovo, arrive à terme au mois de janvier prochain. Le nouvel administrateur sera le ministre danois de la défense, Hans Haekkerup. Félicitant son successeur, Kouchner l'a averti qu'il aurait à relever de "nombreux défis" et notamment l'organisation d'élections générales au printemps 2001. Les représentants des colons serbes au Kosovo ont salué le départ de Kouchner, qu'ils considèrent comme "pro-albanais".

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Calendrier


Expositions:
- Du 19 décembre 2000 au 15 janvier 2001, Bons Glumac expose ses tableaux à la Galerie Etienne de Causans, 25 rue de Seine, 75006 Paris, tel, 21 43 26 54 48.
- Du 6 décembre 2000 au 6 janvier 200 1, Emir Draguljb expose ses gravures à la Galerie Le Lys, 12-14 rue St Louis en l'Isle, 75004 Paris, tel 01 46 33 22 79

Parution:
«After the Fall: Srebrenica Survivors in St. Louis» vient de paraître. A St. Louis, Missouri, vivent aujourd'hui plus de 25.000 réfugiés de B-H, dont plus de 500 survivants de la chute de Srebrenica, Ce livre de témoignages est le produit d'une collaboration de plusieurs années entre un journaliste, Patrick McCarthy, et un photographe, Tom Maday. David Rohde, prix Pulitzer, est l'auteur de la préface.
Site web: http://www.afterthefall.org/
Editeur: the Missouri Historical Society Press, diffuseur: the University of Missouri Press (prix $24.95, 156 pages, -HOO photos, ISBN 1-883982-36-7)
On peut aussi le commander par téléphone à l'Université du Missouri (1-800-828l894)

Pour les fêtes:
L'AEC Nantes a imprimé un appel et des cartes de vœux sur le thème de Srebrenica. Cette initiative peut être reprise par d'autres groupes ou associations et modifiée en conséquence, Tél. 02 40 14 32 04, fax 02 40 14 32 04, ou écrire à: Marie Lucas, 4 rue des Bateaux-lavoirs, 44000 Nantes, ou à: Assemblée Européenne des Citoyens, Maison des associations, 10 bis bd Stalingrad, 44000 Nantes.

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