Editorial, lettre d'information de l'Association Sarajevo - N° 57
décembre 1997

Lionel Jospin a tenu à répondre lui-même à l'assemblée Nationale, aux questions posées au gouvernement à propos des critiques contre la France, formulées par Louise Arbour, Procureur du TPI. On peut féliciter qu'il ait ainsi pris la mesure du problème soulevé par les explications stupéfiantes de son ministre Alain Richard.
Mais il n'a pas du tout répondu à la question de l'interdiction faite aux officiers français de témoigner à la barre du Tribunal de la Haye et il n'a pas répondu à celle concernant l'arrestation des criminels de guerre.
Alain Richard a catégoriquement exclu que des officiers français comparaissent publiquement comme témoins selon la procédure qui est celle du TPI. Celui-ci a pourtant été créé par le Conseil de sécurité de l'ONU, non seulement avec l'accord, mais à l'initiative de la France, sa procédure a été régulièrement établie et elle est juridiquement incontestable. En intégrant le TPI dans le système judiciaire français par la loi du 2-1-95, le parlement a légitimé sa procédure. Y aurait-il une "exception française", et de quel droit, au profit des militaires français dont le témoignage est requis par le Tribunal de la Haye ?
Si les autorités françaises persistaient à entraver le cours de la justice, elles se mettraient en contradiction aussi bien avec les principes éthiques dont se prévaut Lionel Jospin - au moment même où il se félicite de ce que se tienne le procès Papon - qu'avec ceux du droit international, du droit interne qui obligent la France à coopérer avec le TPI.
EN ce qui concerne l'arrestation des criminels de guerre, il est vrai que la SFOR ne détient pas le mandat précis d'aller débusquer les individus recherchés dans leurs repaires, et c'est regrettable. Il a néanmoins maintes fois affirmé qu'il était du pouvoir et du devoir des soldats de la force internationale d'arrêter les présumés criminels s'ils les croisaient dans la rue ou ailleurs. A quoi d'autres serviraient leurs photos abondamment diffusés ? A décorer les cantines et les mess ? Contrairement à ce que laisse croire l'indignation affichée par Lionel Jospin à l'idée que des "criminels inculpés par le TPI pourraient se sentir en sécurité dans le secteur contrôlé par le contingent français", le criminel recherché Janjic ne devait pas s'estimer très menacé lorsqu'il buvait sa "slivoca" dans un café de Foca à quelques pas d'officiers français de la SFOR. Et, de notoriété publique, son cas n'est pas isolé.
Le refus de poursuivre les criminels de guerre n'est pas propre à la France, mais il est particulièrement prononcé dans certains milieux politiques et militaires français, avec l'alibi du risque de réaction violente des serbes, voire d'une reprise de la guerre, si l'on touchait à Karadzic. C'est bien mal connaître l'état réel de la "Republika Srpska". L'ignorance et les erreurs d'analyse demeurent bien une donnée constante de la politique française en ex-Yougoslavie.
Car l'aberration de la position de la France à l'égard du TPI et des criminels de guerre n'est que le reflet d'une incapacité de la diplomatie française à jouer un rôle actif dans le rétablissement d'une paix durable en Bosnie-Herzégovine. Les rares fois où M. Védrine consent à dire quelque chose sur la Bosnie Herzégovine, c'est pour dire que la clé du règlement se tient entre les mains des "parties", c'est à dire des autorités nationalistes dont le but n'est finalement que de se partager le pays. Il ne croit pas à l'autre voie, qui est pourtant celle confirmée par la récente conférence de Bonn, qui consiste à imposer, pas à pas, mesure après mesure, la réunification progressive du pays. L'envoi à la Haye des criminels de guerre est expressément cité par la résolution de Bonn comme une prémonition au rétablissement de la sécurité et d'un état de droit en Bosnie-Herzégovine. On attend que le président de la République et le gouvernement s'expliquent clairement à ce sujet.
Lionel Jospin nous permettra de citer les conclusions de la lettre qu'il a envoyée à Francis Jeanson le 15 mars 1995, lorsqu'il était candidat à l'élection présidentielle :
"Les menaces d'une reprise de la guerre [en Bosnie-Herzégovine] découlent avant tout de la non-application de la plupart des résolutions et accords pris ou cautionnés par les instances internationales.
Le moyen le plus fort de conjurer les dangers humains et politiques d'une aggravation du conflit et de favoriser son dénouement serait un engagement résolu des grandes puissances pour faire respecter les principes qu'elles affichent et appliquer les résolutions qu'elles ont elles-mêmes suscitées ou approuvées.
J'ai comme vous conscience que la libération de la Bosnie-Herzégovine et le triomphe des exclusivismes de toutes sortes dans l'ex-Yougoslavie ruineraient les valeurs dont se réclame l'Europe en construction et que de tels événements auraient de lourdes conséquences pour tout notre continent".
A quelques nuances de forme près, elles gardent toute leur actualité.

Lettres d'information
de l'Association Sarajevo

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