Résolution du Parlement européen sur le TPIY

Le mandat du Tribunal international pour la Yougoslavie (TPIY) doit être prolongé de deux ans, tel est le principal message d’un rapport d’initiative adopté par le Parlement ce jeudi 12 mars 2009

Le Parlement a adopté à une large majorité par 558 voix pour, 23 voix contre et 14 abstentions le rapport de Annemie Neyts-Uyttebroeck (ADLE, BE), mandat du Tribunal international pour la Yougoslavie. Le Parlement souligne ainsi que le Tribunal a d’ores et déjà apporté une contribution significative au processus de réconciliation dans les Balkans occidentaux mais que son œuvre n’est pas encore achevée.

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a été institué le 25 mai 1993 par une résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies, afin de poursuivre et de juger les présumés responsables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991, durant les guerres en Croatie, en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo.

Un mandat prolongé pour le TPIY

Les députés demandent, dès lors, au Conseil d’examiner d’urgence les moyens de prolonger le mandat du tribunal de sorte que les jugements en cours puissent être opérés sans hâte inconsidérée et que les criminels de guerre restant inculpés, puissent être jugés.

Soutenir le tribunal dans sa mission

Les députés appellent aussi le Conseil à évoquer avec les autorités responsables le manque de coopération apparent en ce qui concerne la remise de documents essentiels pour les poursuites engagées contre deux responsables toujours en fuite : Ratko Mladić et Goran Hadžić.

Selon les députés, le Conseil devraient encourager le Conseil de sécurité des Nations unies à s’engager à fournir des ressources suffisantes.

Aider à préserver l’héritage du Tribunal

Les députés souhaitent, en outre, que le Conseil précise de quelle manière l’UE appréciera la performance de l’appareil judiciaire dans les pays des Balkans occidentaux, au terme éventuel du tribunal, et quelles mesures elle pourrait prendre pour accroître son soutien aux enquêtes et aux procès, de niveau national, contre les crimes de guerre.

Afin de préserver l’héritage du Tribunal, ses archives devraient être conservées dans un lieu sûr et adéquat, éventuellement dans la région des Balkans occidentaux, estime le Parlement. Elles devraient être aussi complètes et accessibles que possible et disponibles en ligne.

(12.03.2009).