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Les arrestations en R.S.,le T.P.I.,la C.I.J.

jeudi 18 novembre 2004


Les huit personnes dernièrement accusées de crimes de guerre et arrêtées en Bosnie-Herzégovine ont été appréhendées par la police, en RS, sur des mandats délivrés par le Tribunal cantonal de Sarajevo. Elles seront jugées, en accord avec le Tribunal de La Haye, par la justice bosnienne.

La porte-parole du Haut-Représentant P. Ashdown a tenu à faire la distinction entre les inculpations relevant des juridictions locales et celles prononcées par le TPI. Saluant le geste accompli par les autorités de la RS, elle a déclaré qu’elles seront finalement jugées sur leur capacité à arrêter les criminels recherchés par le Tribunal de La Haye. Le Président de celui-ci, Theodor Meron, a de nouveau relevé, devant le Conseil de Sécurité de l’ONU, la défaillance du gouvernement de l’entité serbe à se conformer à ses obligations dans ce domaine. Le commissaire aux relations extérieures de l’Union Européenne, Chris Patten, a émis les mêmes critiques, tandis que le Conseil de l’Union a étendu le gel des avoirs de Karadzic, Mladic et Gotovina à 18 autres inculpés par le TPI.

Parallèlement à ces affaires qui portent sur les responsabilités individuelles encourues pour les crimes commis pendant les guerres de 91-95, se déroule la procédure ouverte à la suite de la plainte déposée en 1993 devant la Cour Internationale de Justice par la Bosnie-Herzégovine contre la Serbie-Monténégro, pour génocide. La presse de Sarajevo annonce que cette autre juridiction internationale qui siège à La Haye, a décidé d’ouvrir le débat, les représentants des deux Etats en cause étant invités à une première audience, le 27 février 2005. La CIJ s’était déclarée compétente, malgré l’opposition du gouvernement de Belgrade, qui a tenté, en vain, de trouver un arrangement avec celui de Sarajevo.

On considère à Sarajevo que la condamnation du général Krstic pour génocide et le récent rapport de la commission de la RS sur Srebrenica, renforcent les chances de succès de la demande de la Bosnie-Herzégovine, qui pourrait être jugée assez rapidement. En cas de condamnation de la Serbie, celle-ci aurait de lourdes réparations de guerre à verser à la Bosnie-Herzégovine. De nombreux Bosniens souhaitent que le gouvernement renforce son équipe d’avocats en y adjoignant l’éminent juriste américain Francis Boyle, qui avait été le premier représentant de la BH auprès de la CIJ. Certains ont même lancé une collecte en ce sens.

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