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Le Conseil de mise en oeuvre des Accords de Dayton s’est réuni à Bruxelles.

samedi 1er mars 2008


Les directeurs politiques du Conseil de mise en œuvre des Accords de Dayton (PIC) se sont réunis les 26 et 27 février à Bruxelles, avec la participation des trois membres de la Présidence collégiale de BH, du Président du gouvernement central et des dirigeants des six partis qui forment la majorité gouvernementale.

Le mandat du Haut-Représentant a été renouvelé. Son but de faire de la BH un " Etat paisible et viable, engagé irréversiblement sur la voie de l’intégration européenne". Le PIC n’a fixé aucune limite de durée pour atteindre cet objectif , mais il a énoncé les principaux critères qui lui permettront d’apprécier les progrès réalisés. Il s’agit principalement du régime de la propriété de l’Etat et de la Défense, de l’achèvement du statut de Brcko, de l’établissement d’un système fiscal efficace et de l’institution du règne de la loi. La signature de l’Accord d’association avec l’UE demeure une condition , de même que l’évaluation positive de la situation de la BH. à l’aune de la pleine application des accords de Dayton.

Les directeurs politiques du PIC ont incité les députés bosniens à approuver le projet de réforme de la police qui est en discussion au Parlement après avoir été adopté en première lecture. Ce projet suscite toujours l’opposition du SDA et du SDP qui lui reprochent de laisser intactes les actuelles structures et compétences policières, à l’encontre des conditions initialement posées par l’UE, mais aujourd’hui pratiquement abandonnées. S’il était voté, il permettrait la signature de l’Accord avec l’UE dès le mois d’avril.

La réforme de la constitution est qualifiée de "nécessaire afin de permettre à la BH de réunir les conditions propres à l’institution d’un Etat moderne".

La déclaration finale du PIC ne contient aucune mention directe de la résolution adoptée par l’Assemblée de RS en réponse à la proclamation de l’indépendance du Kosovo. Les diplomates ont toutefois exprimé leur "inquiétude devant des appels officiels à la sécession" en rappelant qu’une entité n’avait pas ce droit, ajoutant aussi qu’ils réprouvaient toute mise en cause de l’existence des entités et que les parties devaient, conformément aux accords de Dayton, collaborer avec le Haut-Représentant pour les faire respecter. Les manifestations accompagnées de violence qui ont réuni 10.000 personnes à Banja Luka le 26 février ne sont évoquées que pour déplorer les dommages infligés à des sièges de représentations diplomatiques et appeler les autorités , particulièrement en RS, à préserver l’ordre public.

Les directeurs du PIC n’ont pas manqué de renouveler leur appel rituel à la Serbie et à la Bosnie-Herzégovine, spécialement à la RS, pour arrêter Mladic et Karadzic.

On a remarqué que le représentant de la Russie ne s’est pas opposé à l’adoption de cette résolution.

La question du Kosovo, officiellement ignorée pendant la réunion, a néanmoins été évoquée à son issue, notamment par le Haut-Représentant Miroslav Lajcak et le Premier ministre de RS, Milorad Dodik. Le premier a affirmé que la BH ne serait pas l’otage du Kosovo et qu’il n’hésiterait pas à user de ses "pouvoirs de Bonn" pour destituer des dirigeants qui s’opposeraient à l’application des accords de Dayton. Le second a exprimé son désaccord, aussi bien sur l’extension indéterminée du mandat du Haut-Représentant, que sur l’exercice de ses "pouvoirs de Bonn". Il a aussi exigé du Parlement de BH la reconnaissance formelle de l’existence de la RS, faute de quoi celle-ci envisagerait les nouveaux pas à accomplir dans le sens indiqué par la résolution votée par l’Assemblée de l’entité serbe, qui est celui de la sécession.

Les dirigeants et la presse de la Fédération, qui se félicitent en général de la prorogation de la fonction de Haut-Représentant, n’en sont pas moins critiques à l’égard des autorités européennes et de Miroslav Lajcak dont ils regrettent la timidité face aux prises de position de la RS. Ils considèrent que la résolution votée à Banja Luka aurait dû être annulée. Le social-démocrate Zejlko Komsic, membre croate de la Présidence collégiale se montre le plus virulent pour dénoncer l’attitude selon lui "peureuse" de Miroslav Lajcak devant Belgrade et Banja Luka, mais il n’épargne pas les dirigeants politiques de la Fédération qu’il accuse d’inertie.

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