Association Sarajevo http://www.association-sarajevo.org/ fr SPIP - www.spip.net Association Sarajevo http://www.association-sarajevo.org/IMG/siteon0.jpg http://www.association-sarajevo.org/ 253 581 Florence Hartmann condamnée en appel http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article791 http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article791 2011-07-20T11:20:17Z text/html fr Maurice LAZAR LE TPIY CONFIRME EN APPEL LA CONDAMNATION DE FLORENCE HARTMANN POUR OUTRAGE À LA COUR. <br />Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie a, mercredi 20 juillet 2011, confirmé en appel la condamnation pour outrage au Tribunal de Florence Hartmann, assortie d'une amende de 7 000 euros comme en première instance. La journaliste et ancienne porte-parole du procureur du TPIY dénonce un verdict contraire aux règles internationalement reconnues et à la Convention Européenne des Droits (...) - <a href="http://www.association-sarajevo.org/spip.php?rubrique21" rel="directory">sur le TPI</a> <div class='rss_texte'><p class="spip">LE TPIY CONFIRME EN APPEL LA CONDAMNATION DE FLORENCE HARTMANN POUR OUTRAGE À LA COUR.</p> <p class="spip">Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie a, mercredi 20 juillet 2011, confirmé en appel la condamnation pour outrage au Tribunal de Florence Hartmann, assortie d'une amende de 7 000 euros comme en première instance. La journaliste et ancienne porte-parole du procureur du TPIY dénonce un verdict contraire aux règles internationalement reconnues et à la Convention Européenne des Droits de l'Homme. Par cette décision, le TPIY a montré qu'il ne renonce pas à recourir à la censure pour empêcher toute forme de critique à l'encontre des juges internationaux.</p> <p class="spip">En condamnant ainsi Florence Hartmann sans même une audience, par un jugement rendu à la sauvette à quelques jours des vacances judiciaires, le TPIY vient de confirmer les craintes de ses plus fervents défenseurs et de justifier les critiques de ses adversaires les plus acharnés : OUI, la Justice Internationale obéit à des intérêts politiques bien étrangers aux missions qui lui ont été assignées, NON, elle n'a pas pour seul objectif d'établir la vérité afin que les conditions d'une paix durable soient établies.</p> <p class="spip">NOUS NE POUVONS ACCEPTER CE JUGEMENT ET IL S'AGIT DÈS MAINTENANT DE LE CONTESTER DEVANT TOUTES LES AUTORITÉS COMPÉTENTES. FLORENCE HARTMANN DÉFINIRA SA STRATÉGIE AVEC SES CONSEILS. DE NOTRE CÔTÉ NOUS NE POUVONS QUE LUI RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN INCONDITIONNEL DANS LES ACTIONS QU'ELLE ENTREPRENDRA.</p> <p class="spip">Rappel</p> <p class="spip">Fin août 2008, Florence Hartmann avait été inculpée par le TPIY d'outrage au Tribunal, c'est à dire d'entrave à la justice (contempt of court). Elle était accusée d'avoir révélé non pas l'existence d'un accord entre le Tribunal et la Serbie, dévoilé avant elle par d'autres journalistes, - et dont l'objet était de placer sous le sceau du secret les passages les plus compromettante des archives de guerre de Belgrade des années 90 -, mais d'avoir précisé, contrairement aux autres journalistes, les dates et les conditions de cet accord et identifié ses signataires.</p> <p class="spip">Cet accord conclu entre les juges du TPI et les représentants de la Serbie devait rester secret. Son existence avait cependant été rapidement mentionnée dans plusieurs décisions publiques du TPIY. Et au printemps 2007, la presse internationale avait dénoncé cet accord qui rendait non seulement inaccessible la vérité historique contenue dans les archives de guerre du Conseil Suprême de Défense mais, qui plus est, privait les victimes de toute possibilité de citer ces documents pour faire valoir auprès de la Serbie leur droit à des réparations.</p> <p class="spip">Quelques mois plus tard, dans son ouvrage sur les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR), Paix et Châtiment, les guerres secrètes entre la justice et la politique internationales, publié chez Flammarion en septembre 2007, puis dans un article en anglais (Vital genocide documents concealed, publié en janvier 2008 par le Bosnian Institute de Londres), Florence Hartmann était revenue sur le sujet et avait reconstitué les différentes étapes de l'accord contesté.</p> <p class="spip">Elle démontrait tout d'abord que les Juges du TPIY avaient abusé de leur pouvoir discrétionnaire lorsqu'ils avaient privilégié de manière infondée et disproportionnée les intérêts d'un Etat, la Serbie, aux dépens des droits fondamentaux du public et des victimes. Elle indiquait par ailleurs que malgré la reconnaissance par les juges de cet abus, la Chambre d'appel avait décidé de fermer les yeux afin de satisfaire aux exigences de la Serbie qui s'opposait alors à ce que les preuves de son implication dans la guerre et les crimes en Bosnie-Herzégovine tombent dans le domaine public.</p> <p class="spip">Le 14 septembre 2009, Florence Hartmann était condamnée au pénal à 7 000 euros d'amende. Elle avait fait immédiatement appel de ce jugement qui contestait l'indispensable publicité de toute procédure pénale ainsi que la protection spéciale et accrue, garantie par la législation internationale en matière de liberté d'expression, de discuter de sujets d'intérêt public ou d'intérêt général.</p> <p class="spip">Le jugement reconnaissait que l'accord secret conclu entre les juges du TPIY et l'Etat serbe avait été préalablement dévoilé par la presse internationale, qu'aucun journaliste n'avait été pénalisé pour en avoir révélé l'existence mais condamnait Florence Hartmann pour avoir apporté « certaines informations qui n'étaient pas tombées dans le domaine public » (paragraphe 33 du jugement de première instance) sans pour autant les énumérer.</p> <p class="spip">Dans le cadre de la procédure d'appel, l'ONG internationale Article 19, spécialisée dans la législation internationale en matière de liberté d'informer, avait agi en tant qu'ami de la Cour (Amicus Curiae) et soumis à la Chambre d'appel un aide-mémoire des principes généralement reconnus par la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) et par la législation internationale relative aux Droits de l'Homme dans ce domaine.</p> <p class="spip">En première instance, Florence Hartmann n'a pas été condamnée en tant qu'ancienne porte-parole du procureur du TPIY (2000-2006) mais bien en tant qu'auteur des écrits incriminés, et donc en tant que journaliste et écrivain d'investigation. Elle n'a jamais été poursuivie pour violation du devoir de réserve. Le TPIY n'a jamais nié que les informations avaient été obtenues de façon légitime en dehors du Tribunal et après que Florence Hartmann a quitté le Tribunal. Près de deux ans se sont écoulés entre le jugement de première instance et la notification du jugement en appel, période inhabituellement longue pendant laquelle Florence Hartmann, condamnée au pénal, n'a pu jouir de son droit à la présomption d'innocence. Dans l'intervalle, l'accord entre la Serbie et les juges du Tribunal était devenu caduc après que Belgrade a renoncé à exiger que soient maintenus sous le sceau du secret les passages les plus compromettants de ses archives du Conseil Suprême de Défense. Au printemps 2011, les juges du Tribunal avaient rendu publiques ces archives.</p> <p class="spip">Ancienne journaliste du Monde, Florence Hartmann avait couvert dans les années 90 la guerre dans les Balkans et signé un premier ouvrage sur Milosevic en 1999 (Milosevic, la diagonale du fou, chez Denoël). En 2006, elle avait été témoin de l'accusation à l'encontre de Veselin Sljivancanin, condamné par le TPIY à 10 ans de prison pour sa responsabilité dans le massacre de Ovcara, après la chute de Vukovar en 1991. Le respect de la jurisprudence internationale aurait voulu que Madame Hartmann ne soit pas mise en accusation pour avoir exercé son droit le plus strict d'informer, notamment sur le fonctionnement du système judiciaire pénal, droit qui l'autorise à divulguer des informations d'intérêt général quand bien même confidentielles à l'origine, dès lors qu'elles sont déjà connues en partie du public. Florence Hartmann avait reçu le soutien de nombreuses personnalités à travers le monde. Les jurisprudences européennes et américaines s'accordent sur le fait que les journalistes ne peuvent pas être tenus de taire des informations qu'une institution considère confidentielles si ces informations sont déjà, en partie ou en totalité, dans le domaine public. En condamnant Florence Hartmann en appel, le Tribunal a donc en toute connaissance de cause choisi de créer un précédent qui contredit les lois applicables dans le monde démocratique. Par la nature de son statut d'autorité internationale, le TPIY a en ce jour créé un précédent juridique ayant valeur normative qui peut, dès lors, être légitimement invoqué pour restreindre la liberté d'expression en lieu et place des standards internationaux jusqu'ici en vigueur. En conséquence, il y aura désormais un conflit entre cette nouvelle jurisprudence internationale et les règles établies notamment par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) concernant l'article 10 [de la Convention Européenne des Droits de l'Homme].</p> <p class="spip">Contacts : Florence Hartmann : +336 1922 2388 ou +336 4772 0003 /florencehartmann@hotmail.com Son avocat : Guenael Mettraux : +316 1764 1785 / gmettraux@gmail.com</p> <p class="spip">Comité de soutien à Florence Hartmann www.preserverlajusticeinternationale.org</p></div> Mladic devant le TPIY http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article782 http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article782 2011-06-14T06:08:41Z text/html fr Maurice LAZAR Mladic devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie par Florence Hartmann* Le procès du responsable des massacres de Srebrenica, pour génocide et crimes contre l‘humanité, devra être sans faille. Mais peut-on aujourd'hui juger Mladic sans tenter d'établir où il prenait ses ordres ? <br />L'arrogance affichée <br />Après plus de quinze ans d'impunité, Ratko Mladic a été arrêté le 26 mai 2011 en Serbie où il s'était réfugié après la guerre en (...) - <a href="http://www.association-sarajevo.org/spip.php?rubrique21" rel="directory">sur le TPI</a> <div class='rss_texte'><p class="spip">Mladic devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie par Florence Hartmann*</p> <p class="spip">Le procès du responsable des massacres de Srebrenica, pour génocide et crimes contre l‘humanité, devra être sans faille. Mais peut-on aujourd'hui juger Mladic sans tenter d'établir où il prenait ses ordres ?</p> <p class="spip">L'arrogance affichée</p> <p class="spip">Après plus de quinze ans d'impunité, Ratko Mladic a été arrêté le 26 mai 2011 en Serbie où il s'était réfugié après la guerre en Bosnie-Herzégovine. L'officier obtus et colérique, au visage bourru et aux yeux bleus acier est d'abord apparu derrière le masque d'un vieillard moribond. Sur le banc des accusés, lors de sa première comparution le 3 juin devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) qui le poursuit pour génocide et crimes contre l‘humanité, il tombe le masque. Mladic n'est pas d'humeur a joué plus longtemps la comédie. Celui que l'on surnomme le « boucher des Balkans » retrouve ses traits d'antan lorsqu'il narguait la terre entière pendant que ses hommes, d'abord en Croatie puis en Bosnie, déportaient, torturaient, violaient et abattaient des dizaines de milliers de personnes pour la simple raison qu'elles n'étaient pas serbes. Il redresse son corps amaigri, frappe des mains, défie l'assemblée de son regard narquois, affiche son arrogance et lance quelques insultes que l'on ne lira que sur ses lèvres, son micro venant d'être coupé. C'est en général victorieux que Mladic entend affronter ses accusateurs, en chef de guerre autant respecté par ses hommes que haï par ses ennemis.</p> <p class="spip">L'homme qui a mis à mal à nos portes la promesse du « plus jamais ça », inscrit Srebrenica au patrimoine de la mémoire collective européenne aux côtés d'Auschwitz et de Katyn se fiche éperdument de la justice et de la vérité tout autant que de ses victimes. Sa vérité à lui est simple : il a taillé dans cette Bosnie qu'il a juré de faire disparaître un état serbe, effacé la frontière historique le long de la rivière Drina entre la Bosnie et la Serbie et préparé le terrain pour l'avènement d'une Grande Serbie à laquelle travaillent sans relâche ses héritiers. Il a rempli la mission qui lui avait été confiée, le reste n'existe pas.</p> <p class="spip">L'arrestation de Mladic a sans nul doute suscité un sentiment de soulagement d'abord pour les victimes et pour tous ceux qui à travers le monde croient en la légitimité et l'autorité de la justice. Mais aucune page n'est tournée par le seul fait d'une incarcération. L'oubli est un privilège auquel seule la mémoire donne droit. Il faudra donc attendre pour pouvoir refermer ces pages que trop de gens refusent encore de lire. Attendre son procès qui fera office de lecture publique. Attendre l'épilogue sous forme de jugement pour espérer que les plaies restées à vif puissent commencer à se refermer.</p> <p class="spip">Artisan de la plus terrible campagne de purification ethnique menée en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale, Mladic n'en était pas moins un homme de main. Sans armée, les Serbes sécessionnistes de Bosnie-Herzégovine ne pouvaient dépecer de force et purifier une partie de leur pays. Au printemps 1992, Belgrade leur offre la quasi-totalité de l'armement lourd et des munitions laissés sur place par l'armée fédérale yougoslave et choisit leur commandant, un colonel né dans les montagnes au nord-est de Sarajevo qui a dirigé avec succès, lors de la guerre en Croatie, la prise et la purification de la région de Knin, anciens confins militaires austro-hongrois que les Serbes ont longtemps protégés et qu'ils entendent alors rattacher à la future Grande Serbie. Promu général sur recommandation de Slobodan Milosevic, Mladic restera tout au long de sa mission sanguinaire en Bosnie un officier d'active de l'armée de Belgrade. Jusqu'à sa retraite, en juin 2002, deux ans après l'éviction du pouvoir en Serbie de son mentor.</p> <p class="spip">Le procès d'une hiérarchie militaire et politique</p> <p class="spip">Le procès de Mladic, plus que tout autre, devrait être le procès d'une hiérarchie militaire et politique qui s'est emparé des forces armées censées protéger tous les peuples ex-yougoslaves pour défaire ce que l'histoire avait construit et établir sur des terres gorgées de sang les frontières d' un nouvel Etat serbe purifié. Mais Mladic sera avant tout jugé comme commandant militaire des Serbes sécessionnistes de Bosnie, tout en haut d'une chaîne hiérarchique supposée s'arrêter aux frontières de la Bosnie-Herzégovine. Le reste de la structure dont l'armée qu'il dirigeait n'était que le prolongement n'apparaîtra qu'en filigrane. Dans l'acte d'inculpation réactualisé le 1 juin 2011 suite à l'arrestation de Mladic, le parquet du TPIY s'est contenté de souligner la coopération de l'armée de Mladic avec celle de Belgrade dans la mise en œuvre d'un même projet criminel sans mentionner les liens hiérarchiques qui les liaient. Une inculpation à l'image d'un livre ancien que l'on relie sans cesse sans prendre la peine d'ouvrir les quelques pages restées attachées.</p> <p class="spip">Pourtant les archives de guerre de Belgrade, les carnets de Mladic et les écoutes téléphoniques obtenues au cours des enquêtes ont fini par rogner le papier qui avait échappé au massicot laissant s'échapper la question restée en suspens : qui de Milosevic ou de Karadzic était le véritable commandant suprême de Mladic ?</p> <p class="spip">Les oubliés de La Haye</p> <p class="spip">Cette impasse dans la lecture a permis à un certain nombre d'homme clé du régime Milosevic d'échapper à la justice. Le TPIY avait énuméré leur nom dans l'acte d'accusation contre Slobodan Milosevic il y a dix ans. Mais sur ordre du Conseil de Sécurité des Nations unies, le TPIY avait été contraint en décembre 2004 de mettre fin à ses enquêtes et de se consacrer entièrement aux procès.</p> <p class="spip">Les associés de Slobodan Milosevic à la direction de la Serbie et du Monténégro ainsi que l'état-major militaire serbe ne furent ainsi jamais inquiétés. Sans leur complicité, Milosevic n'aurait jamais pu prendre en 1991 possession de l'armée yougoslave et la transformer en force de frappe de son projet criminel.</p> <p class="spip">Parmi eux : Borisav Jovic, le membre serbe de la présidence d'une Yougoslavie déjà moribonde, Momir Bulatovic, le président du Monténégro, Veljko Kadijevic, le chef d'état-major de l'armée yougoslave (JNA) et ses successeurs à la tête d'une armée devenue serbe, Blagoje Adzic et Zivota Panic. Seul Momcilo Perisic qui dirigea l'armée de Belgrade (VJ) de l'été 1993 à 1998 fut mis en accusation par le TPIY avant que ne tombe le couperet du Conseil de sécurité de l'ONU. Son procès, plus que celui de Slobodan Milosevic, aura révélé la fusion entre l'armée de Belgrade et les armées des sécessionnistes serbes de Croatie et de Bosnie-Herzégovine au point que la juge Michèle Picard s'étonne au cours des premiers mois d'audience que le procureur aux vues des éléments de preuve ne suggère pas qu'il s'agissait en fait d'une seule et même armée. Le jugement attendu prochainement apportera sans doute des éléments de réponse.</p> <p class="spip">Peut-on aujourd'hui juger Mladic sans tenter d'établir où il prenait ses ordres, sans évoquer ses contacts permanents avec les plus hautes autorités à Belgrade, son mépris envers Karadzic qu'il n'a jamais reconnu comme son commandant suprême mais dont il acceptait les directives lorsqu'elles avaient été préalablement conçues à Belgrade ? La condamnation de Mladic ne fait guère de doute mais elle peut se faire au prix d'une omission qui au final entérinerait la structure écran crée par Belgrade en Bosnie-Herzégovine pour se prémunir de toute responsabilité dans la guerre. Ce dernier procès devant le TPIY est pourtant l'occasion ultime de faire la synthèse des millions de pages recueillies tout au long des travaux du premier tribunal pénal international depuis Nuremberg et Tokyo et de déterminer non seulement la responsabilité individuelle de Mladic mais aussi sa position dans le système criminel mis en place par le régime de Slobodan Milosevic. Le décès de Slobodan Milosevic dans sa cellule avant son jugement nous avait privés de réponse, négliger cette occasion lors du procès Mladic reviendrait à enfouir une partie de la vérité.</p> <p class="spip">Les procès devant la justice internationale ne contribueront pas à tourner la page s'ils se contentent d'une lecture incomplète ou tronquée des preuves mises à disposition. Ils se doivent de tracer l'architecture d'une histoire qui résiste au temps et que les historiens viendront éclairer, affiner et compléter. Tout comme les condamnations n'ont de sens que si elles ont une fonction à la fois rétributive et réparatrice. Sanctionner les responsables de la purification ethnique sans s'efforcer d'inverser sur le terrain les résultats de leurs crimes n'est pas rendre la justice. Juger Mladic est l'occasion pour l'Europe et le monde de proscrire formellement la devise si chère à l'accusé -« Les frontières ont toujours été tracées dans le sang et les Etats bornés par des tombes »- et d'indiquer que de telles frontières ne seront jamais entérinées.</p> <p class="spip">*Florence Hartmann est l'ex-Porte-parole du Tribunal Pénal International. Elle est l'auteur de "Paix et Châtiment. Les guerres secrètes de la politique et de la justice internationales", aux Editions Flammarion. 2007.</p> <p class="spip">• ) •</p></div> Le procès de Florence Hartmann http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article682 http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article682 2009-06-18T08:10:13Z text/html fr Maurice LAZAR Le procès de Florence Hartmann par et devant le TPI, qui s'est ouvert le 15 juin à La Haye a été suspendu le 17, pour reprendre le 1° juillet. . Il a été notamment marqué par l'audition de deux importants témoins cités par la défense de l'ancienne porte-parole de Carla Del Ponte, accusée d'outrage à la Cour pour avoir divulgué des informations confidentielles qui prouveraient l'implication de l'Etat serbe dans le génocide de Srebrenica. <br />Louis Joinet, haut magistrat français, expert (...) - <a href="http://www.association-sarajevo.org/spip.php?rubrique21" rel="directory">sur le TPI</a> <div class='rss_texte'><p class="spip">Le procès de Florence Hartmann par et devant le TPI, qui s'est ouvert le 15 juin à La Haye a été suspendu le 17, pour reprendre le 1° juillet. . Il a été notamment marqué par l'audition de deux importants témoins cités par la défense de l'ancienne porte-parole de Carla Del Ponte, accusée d'outrage à la Cour pour avoir divulgué des informations confidentielles qui prouveraient l'implication de l'Etat serbe dans le génocide de Srebrenica.</p> <p class="spip">Louis Joinet, haut magistrat français, expert indépendant des Nations Unies pour les droits de l'homme, a brillamment démontré l'inconsistance de l'accusation en développant les points suivants :</p> <p class="spip">1 Si le Tribunal est fondé à déclarer certaines pièces confidentielles, cette confidentialité ne peut pas porter sur la décision. Celle-ci doit au contraire être publique de façon à ce que puisse s'exercer le contrôle la légalité, autrement dit que le bien fondé de cette décision puisse faire l'objet d'un débat "sinon, on est dans une justice secrète</p> <p class="spip">2 Lorsqu'il y a conflit entre deux différents droits fondamentaux (par exemple la liberté d'expression et la protection de pièces du dossier), les restrictions qui peuvent être appliquées à l'un des deux droits doivent respecter le principe de la proportionnalité. Toute limitation ne peut être donc qu'exceptionnelle, et doit toujours respecter ce principe entre le but à atteindre et le moyen employé.</p> <p class="spip">3-La vocation du Tribunal c'est d'établir la vérité, donc toute son action doit être mesurée à l'aune de cette révélation de la vérité .Autrement dit le Tribunal ne devra sa crédibilité qu'à la totale transparence de son action.</p> <p class="spip">4 - Enfin, répondant au procureur Mc Farlane qui rappelait le droit du Tribunal à mettre en oeuvre ses propres décisions, Louis Joinet a rappelé que "le juge est compétent sous réserve du contrôle de ses pairs".</p> <p class="spip">Natasa Kandic, directrice du Fonds du droit humanitaire, de Belgrade, a pour sa part prouvé par des exemples que la décision du TPIY de classer confidentiels les documents des services serbes, était bien connue avant la parution du livre de Florence Hartmann et avait fait l'objet de nombreux débats publics.</p> <p class="spip">Alors qu'au-delà des quelques pages du livre "Paix et châtiment" mises en cause dans le procès en cours, Florence Hartmann se livrait dans cet ouvrage à une analyse serrée des rapports entre justice internationale et politique, on ne peut s'empêcher de faire le parallèle entre la tenue de ce procès et la tendance dominante en Europe à vouloir tirer un trait sur le passé et ses conséquences, pour hisser la Serbie au rôle de leader dans les Balkans. Dans cette perspective, on laisse la justice internationale juger des criminels comme individus, mais elle ne doit pas incriminer la politique d'un Etat, en occurrence l'Etat serbe, dont les dirigeants actuels, qui comptent parmi eux des collaborateurs directs de Milosevic, continuent par d'autres moyens et dans un contexte différent, la politique "nationale" de celui-ci. C'est sans doute cette volonté de protéger les intérêts serbes qui rend aussi difficile l'arrestation et le transfert à La Haye de Mladic et explique par ailleurs la bienveillance dont bénéficie - jusqu'à nouvel ordre ?- Dodik dans son fief de Banja Luka.</p> <p class="spip">Association Sarajevo</p> <p class="spip">Pour d'autres informations sur le procès de F.H., voir le site : www.preserverlajusticeinternationale.org</p></div> Mladic sur les écrans http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article681 http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article681 2009-06-12T12:12:16Z text/html fr Maurice LAZAR Les images de Mladic diffusées par la télévision bosnienne FTV dans la nuit du 10 au 11 juin, qui le montrent libre de ses mouvements en diverses occasions, souvent festives, ont fait le tour du monde. Si pour la plupart des gens abreuvés de nouvelles en tout genre, il ne s'est agi que d'un rappel de souvenirs dérangeants mais destinés à être vite oubliés, ces vidéos ont fortement impressionné le public en Bosnie, d'autant plus que le producteur de l'émission dit avoir la preuve que (...) - <a href="http://www.association-sarajevo.org/spip.php?rubrique21" rel="directory">sur le TPI</a> <div class='rss_texte'><p class="spip">Les images de Mladic diffusées par la télévision bosnienne FTV dans la nuit du 10 au 11 juin, qui le montrent libre de ses mouvements en diverses occasions, souvent festives, ont fait le tour du monde. Si pour la plupart des gens abreuvés de nouvelles en tout genre, il ne s'est agi que d'un rappel de souvenirs dérangeants mais destinés à être vite oubliés, ces vidéos ont fortement impressionné le public en Bosnie, d'autant plus que le producteur de l'émission dit avoir la preuve que certaines d'entre elles avaient été réalisées fin 2007 ou 2008.</p> <p class="spip">Cette dernière assertion est vigoureusement réfutée en Serbie, car si elle s'avérait vraie, elle signifierait que la protection dont bénéficiait Mladic sous Milosevic et Kostunica a perduré après la victoire des forces dites "démocratiques et proeuropéennes" conduites par le Président Boris Tadic. Le ministre responsable de la coopération avec le TPIY, Rasim Ljajic, a assuré que "Mladic se trouvait pour la dernière fois dans les locaux militaires serbes le 1° juin 2002, dans la caserne de Krcmari, près de Valjevo". Le commissaire européen à l'élargissement Olli Rehn ne met pas en doute la sincérité des dirigeants serbes. On dénonce en Serbie une manipulation pour que les Pays-Bas ne lèvent pas leur veto à la libéralisation du régime des visas pour les citoyens serbes et à l'entrée en vigueur de l'Accord de stabilisation et d'association avec l'Union européenne. La meilleure preuve de la bonne foi des autorités de Belgrade serait évidemment qu'elles arrêtent Mladic, comme leur a demandé une nouvelle fois le Procureur du TPI Serge Brammertz dans son rapport au Conseil de Sécurité du 4 juin.</p> <p class="spip">En Bosnie-Herzégovine, le bras de fer engagé entre le Haut-Représentant et les dirigeants de la RS, n'a pas encore pris fin. A l'expiration, le 11 juin, du délai fixé par Valentin Inzko, Milorad Dodik et l'Assemblée de la RS n'ont pas voulu renoncer à leurs conclusions tendant au transfert vers l'entité serbe de certaines compétences actuellement détenues par l'Etat. Ces conclusions n'ont néanmoins pas été publiées au Journal officiel de la RS, ce qui les rend, pour le moment, inopérantes. Il est question que l'Assemblée transforme ces "conclusions", réputées contraignantes, en "déclaration" qui ne représenterait alors qu'une opinion ou proposition en vue de la réforme constitutionnelle à discuter, autrement dit un refus d'opérer cette réforme, ce qui est la position arrêtée et continuellement réaffirmée par Milorad Dodik.</p> <p class="spip">En destituant le 8 juin deux hauts fonctionnaires de police, un Bosniaque et un Serbe, pour divers abus, le Haut-Représentant a voulu montrer qu'il n'hésitait pas à user de ses "pouvoirs de Bonn". Le Serbe Radislav Jovicic, en poste au SIPA (Agence étatique d'investigation et de protection) est accusé de s'être servi de sa position pour surveiller des représentants internationaux et notamment le Haut-Représentant et son équipe. On peut rappeler que Milorad Dodik, soupçonné de malversations, est sous le coup d'investigations de la part du SIPA et qu'il refuse de se soumettre à ses enquêtes.</p> <p class="spip">Association Sarajevo</p></div> Verdict du TPIY contre cinq hauts responsables serbes http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article662 http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article662 2009-03-01T10:59:57Z text/html fr Maurice LAZAR Sonja Biserko, présidente de la section de Serbie du Comité Helsinki des droits de l'homme, commente en ces termes le verdict énoncé le 26 février par le TPIY contre cinq hauts responsables militaires et civils serbes , reconnus coupables de crimes contre l'humanité commis au Kosovo en 1999 : <br />"Le verdict contre le sommet de l'Etat serbe, les chefs de l'armée et de la police, pour les crimes commis au Kosovo, est d'une importance majeure pour la région et particulièrement pour la société (...) - <a href="http://www.association-sarajevo.org/spip.php?rubrique21" rel="directory">sur le TPI</a> <div class='rss_texte'><p class="spip">Sonja Biserko, présidente de la section de Serbie du Comité Helsinki des droits de l'homme, commente en ces termes le verdict énoncé le 26 février par le TPIY contre cinq hauts responsables militaires et civils serbes , reconnus coupables de crimes contre l'humanité commis au Kosovo en 1999 :</p> <p class="spip">"Le verdict contre le sommet de l'Etat serbe, les chefs de l'armée et de la police, pour les crimes commis au Kosovo, est d'une importance majeure pour la région et particulièrement pour la société serbe. Cela est particulièrement vrai pour l'élite intellectuelle et la classe politique qui sont maintenant obligées de réexaminer leur responsabilité concernant la campagne de terreur d'Etat menée au Kosovo. C'est le jugement le plus significatif rendu par le Tribunal de La Haye depuis son établissement, en ce qu'il prouve pour la première fois les accusations portées contre Slobodan Milosevic, dont la mort a empêché que le procès soit mené à son juste et légal terme". (voir le texte intégral de son article, en anglais, sur le site du Bosnian Institute : www.bosnia.org.uk )</p> <p class="spip">A travers Nikola Sainovic, ancien vice-président de la RFY, Nebojsa Pavkovic, général des forces armées serbes, Sreten Lukic, général à la tête des forces de police, condamnés à 22 ans d'emprisonnement et les généraux Vladimir Lazarevic et Dragoljub Ojdanic, condamnés à 15 ans de la même peine, c'est bien Milosevic qui a, en quelque sorte, été condamné à titre posthume, et avec lui, l'Etat serbe, qu'il dirigeait en tant que président de la RFY. L'acquittement de Milan Milutinovic, alors président en titre de la Serbie, aussi discuté qu'il soit, peut même être invoqué comme une preuve de plus contre Milosevic, en ce qu'il est expliqué par le fait qu'il ne disposait d'aucun pouvoir réel face au seul maître de la Serbie, alors que Nikola Sainovic et les généraux condamnés ont été directement associés à ce que le TPIY qualifie comme une entreprise criminelle commune dont l'objectif était "le recours à la violence et à la terreur afin de forcer un nombre significatif d'Albanais du Kosovo [ estimés par le tribunal à 700.000] à partir de chez eux et à passer la frontière pour permettre aux autorités de l'Etat de garder le contrôle du Kosovo".</p> <p class="spip">Le verdict a été accueilli avec consternation par les dirigeants et les médias serbes, même si l'acquittement de Milutinovic a pu leur fournir un motif de satisfaction. Exprimant plus que des regrets, le SPS, parti membre de la coalition gouvernementale réputée "démocratique et proeuropéenne" n'a pu cacher ses vrais sentiments, exprimés par exemple par le ministre Milutin Mrkonic qui a déclaré que " les condamnés ont seulement défendu leur pays dans une des périodes les plus difficiles de son histoire" et que l'"Histoire montrera que Milosevic avait raison". Les milieux officiels feignent de considérer que ce jugement ne saurait altérer leur thèse du "Kosovo, partie intégrante et éternelle de la Serbie", mais de nombreux juristes observent qu'il est de nature à retirer un peu plus de crédibilité à la requête de la Serbie de voir reconnaître par la Cour Internationale de Justice l' "illégalité" de l'indépendance du Kosovo.</p> <p class="spip">Il est en tout cas établi que lorsque les preuves de la politique criminelle du régime de Milosevic sont accessibles et rendues publiques, la vérité et la justice peuvent être dites. C'est ce qui rend encore plus incongru le procès intenté par le TPI à Florence Hartmann, qui n'a fait, après d'autres, que pointer cette évidence. Si ces conditions sont réunies, le procès de Karadzic, qui peine à s'engager, celui de Mladic, s'il est un jour arrêté, ne manqueront pas de démontrer, pour la Bosnie-Herzégovine, ce qui vient de l'être pour le Kosovo.</p> <p class="spip">Association Sarajevo</p></div> A propos du procès de Florence Hartmann http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article650 http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article650 2008-11-05T16:12:59Z text/html fr Maurice LAZAR On trouvera ci-après le texte (en anglais) d'une déclaration cosignée par de nombreuses ONG implantées dans les pays de l'ex-Yougoslavie, concernant le procès intenté à Florence Hartmann par le TPIY : <br />Belgrade, 3 November 2008 Concerning the trial of journalist Florence Hartmann conducted before the Hague Tribunal for the alleged publication of confidential Appeals Chamber decisions in the Slobodan Milosevic case, human rights organizations from the successor states to the former (...) - <a href="http://www.association-sarajevo.org/spip.php?rubrique21" rel="directory">sur le TPI</a> <div class='rss_texte'><p class="spip">On trouvera ci-après le texte (en anglais) d'une déclaration cosignée par de nombreuses ONG implantées dans les pays de l'ex-Yougoslavie, concernant le procès intenté à Florence Hartmann par le TPIY :</p> <p class="spip">Belgrade, 3 November 2008</p> <p class="spip">Concerning the trial of journalist Florence Hartmann conducted before the Hague Tribunal for the alleged publication of confidential Appeals Chamber decisions in the Slobodan Milosevic case, human rights organizations from the successor states to the former Yugoslavia would like draw attention to the fact that the content of these decisions was the subject of many press reports and public debates after the International Court of Justice delivered it judgment in February 2007 in the case of BiH versus Serbia on charges of genocide and it is not clear why Ms. F. Hartmann has been singled out by the Hague judges.</p> <p class="spip">In that period, human rights organizations in the entire region of the former Yugoslavia were openly discussing why the Hague Tribunal had not given the minutes of the Supreme Council of Defence of the Federal Republic of Yugoslavia to the International Court of Justice and why the International Court of Justice had not demanded these documents from Serbia in the process of adjudicating the case of BiH versus Serbia. Human rights organizations extensively criticized the decision made by the Hague Tribunal to accept the request submitted by Serbia to conceal parts of the Supreme Council of Defence's minutes as well as the decision of the International Court of Justice not to demand the aforementioned minutes from Serbia, explaining that they possessed enough documents to make a decision. Human rights organizations from Serbia demanded that the Government of Serbia reveal the minutes of the Supreme Council of Defence and remove existing doubts that it had concealed evidence concerning the state's responsibility for the genocide committed in BiH. There is a serious suspicion that the Hague Tribunal, by its decision on protective measures applied to the minutes of the Supreme Council of Defence, as well as the International Court of Justice, by its indifference concerning the gathering of important evidence, protected Serbia from possible responsibility for participating in the genocide committed in Srebrenica.</p> <p class="spip">Human rights organizations from the region of the former Yugoslavia call on Serbia to waive these protective measures and remove any doubt that the concealed parts of the Supreme Council of Defence's minutes hide facts about the responsibility of Serbia in the commission of the genocide in Srebrenica. Human rights organizations also call on the Hague Tribunal to clarify its decision to accept the request of Serbia [to conceal the text] and remove doubts that such decisions of the Hague Tribunal are confidential solely to hide from the public the fact that it protected Serbia from responsibility for genocide committed in Srebrenica. In relation to this, the trial of Florence Hartmann should be public and accessible for monitoring by human rights organizations.</p> <p class="spip">Action for Human Rights, Podgorica Advocacy Training Resource Center, Prishtinë/Priština Aleskandar Zekovic, independent researcher of human rights abuses in Montenegro Anima – Center for Women and Peace Education, Kotor Association for Peace and Reconciliation, Gjakove/Ðakovica Association of Lawyers, Montenegro Association of Women to Women, Sarajevo B.a.B.e. – Women's Human Rights Group, Croatia Bureau for Human Rights, Tuzla Center for Peace, Non-violence and Human Rights, Osijek Censor – Association for the promotion of free media Civic Action Pancevo, Pancevo Civic Committee for Human Rights, Zagreb Documenta, Zagreb Eye of vision, Peje/Pec Helsinki Committee for Human Rights in BiH, Sarajevo Helsinki Committee for Human Rights in Republika Srpska, Bijeljina Helsinki Committee for Human Rights in Serbia, Belgrade Helsinki Assembly of Citizens, Banja Luka Humanitarian Law Center, Belgrade Impunity Watch, Belgrade INTEGRA, Prishtinë/Priština International Forum-Montenegro KODI – Association of lawyers for women's human rights, Peje/Pec Kosova Rehabilitation Center for Torture Victims, Prishtinë/Priština League of women voters in Montenegro Leskovac Committee for human Rights, Leskovac Montenegrin Women's lobby Partners Kosova, Prishtinë/Priština Sandzak Committee for the Protection of Human Rights and Freedoms, Novi Pazar Women's Safe House – Podgorica Women in Black, Belgrade Youth Initiative for Human Rights, Belgrade Youth Initiative for Human Rights, Podgorica Youth Initiative for Human Rights, Prishtinë/Priština Youth Initiative for Human Rights, Sarajevo YUKOM - Lawyers Committee for Human Rights, Belgrade</p> <p class="spip">L'Association Sarajevo s'était, de son côté, jointe à la protestation adressée au TPIY par le Comité Mir Sada, de Lyon, et l'Association des survivants de la Drina-Srebrenica, de Genève, par la lettre suivante envoyée à cette juridiction le 20 octobre :</p> <p class="spip">Monsieur le Président de la Chambre de première instance du TPIY Churchillplein 1 2517 JW LA HAYE (Pays-Bas)</p> <p class="spip">Monsieur le Président,</p> <p class="spip">J'ai l'honneur de vous informer que l'Association Sarajevo, présidée par Francis Jeanson, approuve pleinement les termes de la lettre que vous ont envoyée le Comité Bosnie Mir Sada, de Lyon et l'Association des Survivants de la Drina Srebrenica, de Genève, concernant l'inculpation de Florence Hartmann par votre tribunal.</p> <p class="spip">L'Association Sarajevo regrette que l'action du TPIY, qu'elle a toujours soutenue malgré les critiques qui lui sont fréquemment adressées, soit entachée par une procédure aussi incompréhensible que scandaleuse.</p> <p class="spip">Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.</p> <p class="spip">Le secrétaire général, Faik DIZDAREVIC</p></div> Karadzic arrêté à Belgrade http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article645 http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article645 2008-07-22T16:05:10Z text/html fr Maurice LAZAR Radovan Karadzic a été arrêté à Belgrade le 21 juillet. D'après les premières informations données par Rasim Ljajic, Président du Conseil serbe pour la coopération avec le TPIY, il aurait vécu ces derniers temps, sous une fausse identité, à Novi Beograd, banlieue de la capitale serbe, en exerçant les "médecines douces" dans une clinique privée Il est sur le point d'être transféré à La Haye, où l'attend le TPIY qui l'a inculpé en 1995 de génocide, de complicité de génocide, exterminations, (...) - <a href="http://www.association-sarajevo.org/spip.php?rubrique21" rel="directory">sur le TPI</a> <div class='rss_texte'><p class="spip">Radovan Karadzic a été arrêté à Belgrade le 21 juillet. D'après les premières informations données par Rasim Ljajic, Président du Conseil serbe pour la coopération avec le TPIY, il aurait vécu ces derniers temps, sous une fausse identité, à Novi Beograd, banlieue de la capitale serbe, en exerçant les "médecines douces" dans une clinique privée Il est sur le point d'être transféré à La Haye, où l'attend le TPIY qui l'a inculpé en 1995 de génocide, de complicité de génocide, exterminations, meurtres, persécutions, déportations, actes inhumains et autres crimes à l'encontre des populations bosniennes non serbes. Ex-président de la "Republika Srpska", il apparaît évidemment comme un des acteurs clés de la destruction de la Bosnie-Herzégovine réalisée en étroite coordination avec les autorités serbes sous la direction de Milosevic. Son procès ne manquera pas d'apporter les éclaircissements que la mort prématurée de celui-ci a empêché de mettre complètement à jour au niveau judiciaire.</p> <p class="spip">La nouvelle de son arrestation a été accueillie avec bonheur et soulagement à Sarajevo et dans la Fédération où elle a été chaleureusement saluée par l'opinion, les médias et les responsables politiques. A Srebrenica, la présidente de l'association "Mères de Srebrenica", Hatidza Mehmedovic, après avoir reconnu qu'elle avait perdu tout espoir, s'est montrée convaincue que la justice sera finalement rendue.</p> <p class="spip">En RS, alors que les radicaux crient à la trahison, les dirigeants adoptent une ligne légaliste, considérant que cette arrestation répond aux obligations internationales de la Serbie et soulignant que l'inculpation de Karadzic, strictement individuelle, ne devait comme telle, entraîner aucune question sur la légitimité, l'action passée et le statut de l'entité serbe. L'Assemblée de la RS a interrompu sa session qui ne sera reprise qu'en septembre. Les autorités policières ont fait savoir qu'elles n'avaient pas été impliquées dans la localisation et l'arrestation du fugitif.</p> <p class="spip">C'est curieusement presque dans les mêmes termes que le nouveau ministre de l'intérieur de Serbie, Ivica Dacic, président du SPS (parti de Milosevic), a dégagé sa responsabilité pour cette arrestation, qui n'aurait pas été le fait de la police sous ses ordres, mais des services de sécurité qui échappent à son contrôle. Les dirigeants du SPS expliquent que tout en ne revenant pas sur leur contestation de la légitimité du TPI et leur opposition aux transfèrements de citoyens serbes à La Haye, ils doivent tenir compte des obligations internationales de la Serbie. Face au déchaînement des radicaux qui crient à la capitulation de Boris Tadic, les partisans de celui-ci voient dans l'événement la marque de la nouvelle politique proeuropéenne du gouvernement. Ceux qui en Serbie se réjouissent le plus sont les opposants de toujours à la politique grand-serbe menée par Milosevic et ses successeurs dits "démocrates". Natasa Kandic relève qu'il s'agit d'un moment historique, Nenad Canak, qui a rallié le bloc électoral formé par Tadic, demande que des mesures soient prises contre tous ceux qui pendant 13 ans ont protégé Karadzic, le LDP de Cedomir Jovanovic déclare qu'avec cette arrestation le pays se trouve maintenant en situation d'affronter la pleine vérité sur ce qui s'est passé dans les Balkans entre 1991 et 1999.</p> <p class="spip">Toutes les instances internationales, l'ONU, le TPI, Washington, les capitales européennes et les autorités de Bruxelles proclament à l'envi leur satisfaction après ces années d'inertie plus ou moins partagée de leur part. Les ministres européens réunis à Bruxelles sous présidence française ont aussitôt considéré que la Serbie avait accompli un grand pas vers son adhésion à l'Union européenne, mais avec l'expression de nuances significatives. Selon Javier Solana, porte-parole de la diplomatie européenne, la Serbie vient de démontrer qu'elle collaborait pleinement avec le TPIY. Mais d'autres diplomates sont plus dubitatifs, constatant que Mladic court toujours. Pour Bernard Kouchner, "les choses vont être plus faciles, mais ne préjugeons de rien".</p> <p class="spip">Outre le cas Mladic, qui n'est pas rien, tous les communiqués de l'Union européenne relèvent que pour la Serbie, la route de l'Europe comprend la nécessité de la coopération et de la stabilité régionales, ce qui suppose à l'évidence, bien que non dit, l'acceptation de la réalité de l'indépendance du Kosovo.Dans les conditions actuelles, ceci est à l'antipode de la position de Belgrade. Le ministre des affaires étrangères d'Allemagne a eu dernièrement l'occasion de mettre, à cet égard, les pieds dans le plat.</p> <p class="spip">La coopération et la stabilité régionales dépendent aussi, ce qui est moins évoqué, d'une solution pérenne du problème de la Bosnie-Herzégovine, qui n'adviendra pas tant que Milorad Dodik sera laissé libre de tailler à sa mesure le fief né de la purification ethnique réalisée par Karadzic et les siens, avec l'assentiment et sous l'impulsion de Milosevic.</p> <p class="spip">Association Sarajevo .</p></div> Le réquisitoire de Florence Hartmann http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article585 http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article585 2007-09-16T16:12:39Z text/html fr Forte de sa connaissance intime du fonctionnement du TPI, doublée d'une familiarité sans égale de la politique serbe des quinze dernières années, Florence Hartmann a lancé avec son livre "Paix et châtiment" (Ed. Flammarion) un brûlot aussi dévastateur pour l'attitude des "grandes puissances" à l'égard de la justice internationale que pour leur politique dans les pays de l'ex-Yougoslavie, la première n'étant, en l'occurrence, comme elle le démontre, que le reflet de la seconde .Elle traite (...) - <a href="http://www.association-sarajevo.org/spip.php?rubrique21" rel="directory">sur le TPI</a> <div class='rss_texte'><p class="spip">Forte de sa connaissance intime du fonctionnement du TPI, doublée d'une familiarité sans égale de la politique serbe des quinze dernières années, Florence Hartmann a lancé avec son livre "Paix et châtiment" (Ed. Flammarion) un brûlot aussi dévastateur pour l'attitude des "grandes puissances" à l'égard de la justice internationale que pour leur politique dans les pays de l'ex-Yougoslavie, la première n'étant, en l'occurrence, comme elle le démontre, que le reflet de la seconde .Elle traite ainsi de deux sujets étroitement liés dans son récit et son interprétation des faits.</p> <p class="spip">L'un concerne les rapports entre la politique et la justice qui ne font jamais bon ménage et surtout pas dans le domaine des relations internationales où la raison d'Etat cherche en permanence à prendre le pas, le plus souvent en y parvenant. De ce point de vue, l'histoire du TPI, de sa création à sa disparition programmée, en passant par ses échecs, mais aussi ses succès, est très instructive. Au départ, presque personne ne croyait à l'avenir d'une institution créée en 1993 par le Conseil de Sécurité sur une idée française. Le Tribunal apparaissait à sa naissance partie comme une satisfaction donnée à l'opinion publique remuée par les images du siège de Sarajevo, partie comme un moyen de pression sur les dirigeants serbes afin qu'ils réfrènent leurs actions criminelles. F.H. relate comment une poignée de magistrats a su habilement manoeuvrer, saisissant toutes les opportunités qui se présentaient, pour que la créature, vouée au dépérissement, échappe, au moins partiellement, à ses créateurs et accède à une position qui en a fait un acteur incontournable, mais combien dérangeant, de la scène internationale. Elle introduit le lecteur dans le faisceau des pressions internationales, transmises dans les conflits internes au Tribunal, qui n'ont cessé d'entraver les efforts de ceux des magistrats, principalement les procureures Louise Arbour, puis Carla Del Ponte, qui ont voulu faire prévaloir une application stricte de la justice, en dehors de toute considération de convenance politique. Le livre désigne les Etats-Unis et la Grande-Bretagne comme les deux grands tenants de la volonté de domestiquer le TPI, semblant oublier l'existence des autres acteurs internationaux présents dans le champ de l'ex-Yougoslavie, par exemple la France. Mais cette apparente dissymétrie s'explique. Florence Hartmann définit brièvement la position de la France en écrivant : " Lorsque le tribunal mort-né se met à exister,elle [la France] ne parvient pas à formuler la moindre stratégie. Elle se contente de continuer d'ignorer ce nouvel acteur qui s'invite sur la scène internationale sans crier gare et sa diplomatie de le mépriser. On pourrait presque s'en réjouir si la raison en était de préserver l'indépendance de la justice internationale. Mais cette attitude est surtout le cruel reflet de l'inefficacité de la politique française depuis vingt ans". Face à l'hostilité de principe de la Russie et au désintérêt mêlé de méfiance de la France, le terrain était offert à l'ingérence des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne dénoncée par l'ancienne porte-parole de Carla Del Ponte. L'essentiel du livre porte sur la description et l'interprétation des interventions de ces deux puissances pour tenter d'infléchir les inculpations et les jugements du TPI dans le sens de leurs objectifs politiques dans la région, qui ont pu varier au gré des circonstances.</p> <p class="spip">C'est ainsi qu'alors que l'inculpation de Milosevic par Louise Arbour en 1995, au moment où il jouait le rôle du "faiseur de paix" à Dayton, était jugée inopportune par les puissances internationales, son arrestation après l'intervention de l'OTAN au Kosovo était devenue une exigence de justice pour les Américains, en désaccord avec les Européens et notamment les Français qui avaient fait du Président serbe Vojislav Kostunica leur favori. L'arrestation, puis la livraison de Milosevic à La Haye, fut due à l'action du Premier Ministre Zoran Djindjic, soutenu par Carla Del Ponte et les Etats-Unis, contre la volonté du Président Kostunica. L'assassinat de Djindjic indiqua la limite de la possibilité pour un homme politique serbe d'entraîner son pays sur la voie de la rupture franche avec son passé.</p> <p class="spip">Mais autant la mise en évidence de la nature criminelle de la politique de Milosevic au Kosovo, voire en Croatie, convenait aux Américains et aux autres puissances occidentales, car elle justifiait les bombardements de l'OTAN, autant une inculpation pour "génocide" en Bosnie-Herzégovine les contrariait, surtout si elle révélait que ce génocide était prévisible et connu des forces de l'ONU et de l'OTAN au moment du massacre de Srebrenica, ce que démontre Florence Hartmann. C'était la condamnation de toute la politique des grandes puissances en BH. Cette volonté de nier la responsabilité directe de Milosevic en Bosnie-Herzégovine, a conduit une partie du parquet du TPI sous influence, et notamment l'avocat principal chargé de l'affaire Milosevic, le Britannique Geoffrey Nice, à demander le retrait du dossier des chapitres Sarajevo et Srebrenica, ce qu'il n' a pas obtenu. Le même enjeu explique la vivacité et la complexité du débat sur les verbatim du Conseil suprême de défense de la Yougoslavie, qui fournissent, selon Florence Hartmann, les preuves incontestables que "Milosevic n'était pas seulement le coauteur de la partition mortifère du nettoyage ethnique et l'architecte de la guerre. Jusqu'au bout, il en est l'orchestrateur." F.H. décrit en détail les péripéties du long combat mené par Carla Del Ponte pour arracher à Belgrade ces documents capitaux et les concessions qui ont dû être acceptées pour en permettre une utilisation limitée, ce qui allait faire perdre un temps précieux au Tribunal et avoir, par la suite, des répercussions sur le jugement par la Cour Internationale de Justice de la plainte de la BH contre la Serbie. La mort de Milosevic allait interdire d'exploiter d'une façon décisive les documents incomplets que l'accusation avait fini par posséder. Si le TPI comme la CIJ ont établi qu'un génocide avait été commis à Srebrenica, ces deux juridictions ont, à ce jour, refusé de constater le lien direct entre la politique de Milosevic, et donc de l'Etat serbe, et le génocide et les crimes contre l'humanité commis en Bosnie-Herzégovine. La documentation accumulée par le TPI permet au moins de ne pas douter de ce fait.</p> <p class="spip">La non arrestation de Mladic et de Karadzic occupe une autre place très importante dans le livre, avec toutes les supputations sur l'existence de pactes conclus pour assurer l'impunité à ces deux criminels. Florence Hartmann, parlant des raisons obscures de cette situation stupéfiante, se tourne encore vers Srebrenica pour donner son explication : pour les puissances responsables du désastre de la BH, la "honte de Srebrenica" rejaillirait avec force du procès des deux hommes. Elle se montre de ce fait très pessimiste sur la possibilité de les voir un jour sous les verrous. Elle se distingue sur ce point de Carla Del Ponte, dont tout le livre dresse un portrait très élogieux. N'est-ce pas la Procureure en chef du TPI qui s'est, ces derniers temps, déclarée convaincue que les dirigeants de Belgrade avaient la volonté d'arrêter et de livrer Mladic à la justice ? Peut-être s'est elle fait, une nouvelle fois, abuser par des promesses fantaisistes ?</p> <p class="spip">C''est aux Européens qu'il appartient, en fin de compte, de contraindre Belgrade à respecter ses engagements. On verra si les dirigeants de l'UE pourront, toute honte bue, accepter d'ouvrir à la Serbie la porte de l'Europe, quoi qu'il advienne du Kosovo et avec, de surcroît, Mladic et Karadzic en liberté sur le territoire de la Serbie ou de la RS.</p> <p class="spip">Maurice Lazar Association Sarajevo</p></div> Après la visite de Carla del Ponte à Belgrade http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article571 http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article571 2007-06-08T09:35:59Z text/html fr A l'issue de sa visite du 4 au 6 juin à Belgrade, Carla del Ponte a tiré des conclusions positives de ses entretiens avec les dirigeants serbes concernant leur coopération avec le TPIY. Elle déclaré qu'elle en ferait état dans le rapport qu'elle doit présenter le 18 juin au Conseil de sécurité de l'ONU. Son avis favorable était aussi attendu par les autorités de Bruxelles qui s'étaient par avance prononcées pour la réouverture des négociations avec Belgrade en vue de la conclusion d'un (...) - <a href="http://www.association-sarajevo.org/spip.php?rubrique21" rel="directory">sur le TPI</a> <div class='rss_texte'><p class="spip">A l'issue de sa visite du 4 au 6 juin à Belgrade, Carla del Ponte a tiré des conclusions positives de ses entretiens avec les dirigeants serbes concernant leur coopération avec le TPIY. Elle déclaré qu'elle en ferait état dans le rapport qu'elle doit présenter le 18 juin au Conseil de sécurité de l'ONU. Son avis favorable était aussi attendu par les autorités de Bruxelles qui s'étaient par avance prononcées pour la réouverture des négociations avec Belgrade en vue de la conclusion d'un Accord de stabilisation et d'association. Il a été immédiatement décidé que ces négociations reprendront, dès le 13 juin.</p> <p class="spip">Carla del Ponte a compris l'arrestation du général Tolimir, quelles qu'aient été ses circonstances controversées, comme le signe de la nouvelle volonté de la direction serbe de s'acquitter réellement de son obligation de collaborer avec le tribunal de La Haye. Elle a indiqué qu'elle n'avait jamais douté des capacités des services serbes mais de la volonté politique de les mettre en oeuvre. Elle compte que les autres inculpés seront bientôt localisés et arrêtés et que Mladic le sera dans les prochaines semaines, avant la fin de son mandat de procureure en chef, en septembre .Elle a, au cours de sa conférence de presse commune avec le Président Boris Tadic, insisté sur son exigence d'obtenir des résultats. La supervision du Conseil national de sécurité par Tadic en personne lui est apparue comme une garantie du changement de la politique serbe en la matière, changement que même le Premier ministre Kostunica paraît approuver. Elle semble ainsi miser sur la réédition du scénario qui a conduit, en Croatie, à l'arrestation du général Ante Gotovina, les promesses de Zagreb s'étant rapidement réalisées. A Belgrade, tout le monde n'est pas convaincu qu'il en sera cette fois de même.</p> <p class="spip">Cinq hauts responsables serbes inculpés par le TPI demeurent en fuite. Vlastimir Djordjevic est en Russie. Un porte-parole des procureurs serbes chargés des crimes de guerre a démenti la présence en Serbie de Radovan Karadzic mais n'a rien dit au sujet de Ratko Mladic, Goran Hadzic et Stojan Zupljanin supposés, par le TPI, s'y trouver.</p> <p class="spip">Association Sarajevo</p></div> L'arrestation de Zdravko Tolimir http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article569 http://www.association-sarajevo.org/spip.php?article569 2007-06-02T10:39:16Z text/html fr Avec l'arrestation du général Zdravko Tolimir et son transfert immédiat à La Haye, c'est le n° 3 de la liste des criminels de guerre serbes recherchés par le TPIY, qui se trouve livré aux bons soins du tribunal international. Tolimir a été appréhendé le 31 mai,sur le territoire de la RS, par la police de celle-ci en coordination avec les organes de sécurité de Serbie, alors qu'il avait franchi la frontière bosnienne, près de Bratunac. <br />L'événement et ses circonstances interviennent à point (...) - <a href="http://www.association-sarajevo.org/spip.php?rubrique21" rel="directory">sur le TPI</a> <div class='rss_texte'><p class="spip">Avec l'arrestation du général Zdravko Tolimir et son transfert immédiat à La Haye, c'est le n° 3 de la liste des criminels de guerre serbes recherchés par le TPIY, qui se trouve livré aux bons soins du tribunal international. Tolimir a été appréhendé le 31 mai,sur le territoire de la RS, par la police de celle-ci en coordination avec les organes de sécurité de Serbie, alors qu'il avait franchi la frontière bosnienne, près de Bratunac.</p> <p class="spip">L'événement et ses circonstances interviennent à point nommé pour les autorités de Banja Luka et de Belgrade qui y trouvent la preuve de leur bonne volonté à s'acquitter de leurs obligations parmi lesquelles figure en première place la pleine coopération avec le TPIY., nécessité rappelée à chaque occasion par les divers représentants de la "Communauté internationale". Les responsables politiques serbes se plaisent à affirmer que l'arrestation s'est faite de leur chef, sur des informations fournies par leurs services de renseignements, et non venues d'ailleurs, par exemple du TPI. On doit néanmoins remarquer que l'OTAN a publié un communiqué faisant état d'"une opération conjointe impliquant l'OTAN et l'EUROFOR" et aussi que, selon le journal "Politika" de Belgrade, le général, gravement malade, aurait envisagé de mettre un terme à sa cavale et de se constituer prisonnier.</p> <p class="spip">Pour Belgrade, le premier effet de cette arrestation a été la délivrance d'un satisfecit appuyé de Bruxelles sous forme de promesse du Commissaire à l'élargissement de reprendre très bientôt , il est question de ce mois même, les négociations avec la Serbie pour la conclusion d'un Accord de stabilisation et d'association. Olli Rehn ne veut pas voir dans cet empressement un signe susceptible d'influencer la position serbe sur le Kosovo mais seulement un message qui " aidera à changer les termes du débat politique en Serbie...en faveur d'un avenir européen".</p> <p class="spip">Pour Milorad Dodik, c'est le témoignage que la RS est engagée sur la voie de la collaboration avec la justice internationale, alors qu'il est vivement critiqué pour son refus de permettre la moindre modification réelle de la situation actuelle de quasi-indépendance de l'entité serbe. Sa volonté obstinée de maintien d'une police propre à la RS, à un moment où la très facile évasion, à Foca, de Radovan Stankovic, criminel de guerre condamné à 20 de prison, justifie tous les doutes qu'on peut nourrir à l'égard de ces forces de sécurité, doutes que ne dissipent pas les sanctions prises contre le directeur de la prison et les gardiens responsables. L'échec des entretiens que le Premier ministre de RS a menés aux Etats-Unis avec Haris Silajdzic, a suscité une vive irritation de la diplomatie américaine qui a vu, une fois de plus,échouer sa tentative de trouver une solution de compromis à la réforme constitutionnelle. Les familles des victimes de Srebrenica maintiennent leur revendication d'un statut spécial de la ville au sein de la BH. L'arrestation de Tolimir par la police de RS, la première du genre,ne suffira pas à renverser l'opinion qu'on peut avoir de la position des dirigeants de l'entité serbe quant à l'avenir de la Bosnie-Herzégovine, y compris son avenir européen, qui demeurent bloqués.</p> <p class="spip">Cette arrestation n'en reste pas moins importante et réjouissante. Elle a été saluée comme telle par la porte-parole de Carla del Ponte et par Natasa Kandic, directrice du Fonds pour les droits humanitaires de Belgrade, qui y voit le "résultat des fortes pressions exercées de l'extérieur". L'une et l'autre en tirent l'espoir de nouvelles arrestations. Zdravko Tolimir a été en son temps le principal collaborateur de Ratko Mladic et il passe pour avoir été la pièce maîtresse de son dispositif de protection. Ce qui est arrivé à Tolimir pourrait très bien arriver à Mladic si les autorités serbes le voulaient. C'est là qu'on attend la démonstration de la volonté du gouvernement de Belgrade de se conformer à ses obligations. C'est là que ne devrait pas se relâcher la pression internationale, notamment celle de l'Union européenne.</p> <p class="spip">Association Sarajevo.</p></div>