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La porte de l’UE ouverte à la Serbie, fermée à la BH

mercredi 7 novembre 2007


La Commission européenne a adopté le 6 novembre le document annuel sur sa stratégie d’élargissement, accompagné des rapports de suivi pour chacun des pays candidats (Croatie, Macédoine, Turquie) ou candidats potentiels (Albanie, BH, Monténégro, Serbie, Kosovo). Ces documents reflètent, en dépit d’une formulation qui s’efforce de maintenir ouverte la perspective de l’élargissement de l’UE à la Turquie et aux Balkans occidentaux, la circonspection de l’approche de la grande majorité des pays membres de l’Union. Seule la Croatie peut espérer une adhésion dans les prochaines années.

La Bosnie-Herzégovine occupe sans conteste le dernier rang du tableau, alors même que la récente aggravation de sa crise n’a pas été prise en compte dans l’évaluation de sa situation. On trouvera ci-dessous le résumé du rapport la concernant, établi par les services de Bruxelles :

"Les négociations en vue de la conclusion d’un accord de stabilisation et d’association (ASA) avec la Bosnie-et-Herzégovine ont débuté en 2005. Les discussions sur le contenu technique de l’accord prévu ont été achevées en décembre 2006. La conclusion de l’ASA dépend toutefois du respect, par la Bosnie-et-Herzégovine, de quatre conditions : achèvement de la réforme de la police conformément aux trois principes de l’Union européenne, pleine coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), réforme de la radio-télédiffusion publique et réforme de l’administration publique. Critères politiques En ce qui concerne les critères politiques, les progrès réalisés par la Bosnie-et-Herzégovine ont faibli. Quelques améliorations ont été constatées dans le domaine de l’administration publique, mais des efforts considérables restent nécessaires. La coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) s’est améliorée et a maintenant atteint un niveau globalement satisfaisant. Le pays participe activement à la coopération régionale et a accepté l’accord régional de libre-échange (ALECE). Les responsables politiques de la Bosnie-et-Herzégovine n’ont toutefois pas réussi à mener à bien la réforme de la police. L’absence de progrès dans ce domaine et d’autres tout aussi importants retarde sérieusement la conclusion de l’ASA, ainsi que les réformes en général. La pleine coopération avec le TPIY reste nécessaire. Critères économiques La Bosnie-et-Herzégovine a peu progressé sur la voie d’une économie de marché viable. La persistance d’un taux de chômage très élevé reste un sujet de préoccupation majeur. Elle devra procéder à des réformes en profondeur pour se donner les moyens de faire face, à long terme, à la pression concurrentielle et aux forces du marché qui s’exercent à l’intérieur de l’Union. La croissance économique est restée élevée et s’est accélérée. L’inflation a été réduite. La Fédération de Bosnie-et-Herzégovine a simplifié le système fiscal et a réduit la pression fiscale. Les investissements étrangers directs ont fortement augmenté en 2007 et ont contribué à financer le déficit extérieur. La compétitivité des prix a, dans une large mesure, été préservée. Toutefois, l’insuffisance de consensus national sur les objectifs fondamentaux de la politique économique a provoqué un ralentissement des réformes tant au niveau des entités qu’aux autres niveaux de gouvernement. De fortes rigidités structurelles entravent le fonctionnement du marché du travail. La taille du secteur public reste importante. Normes européennes Les progrès accomplis par la Bosnie-et-Herzégovine pour aligner sa législation et ses politiques sur les normes européennes ont été limités. Dans certains domaines, tels que la concurrence, les transports, l’énergie, l’enseignement, la gestion des visas et l’asile, quelques avancées ont été enregistrées. Dans d’autres secteurs, comme la circulation des personnes, les politiques sociales et l’emploi, la situation a toutefois peu évolué."

Ce que certains observateurs qualifient de "surprise" est venu de l’annonce faite par le Commissaire à l’élargissement Olli Rehn après la présentation de ces rapports, que l’Accord de stabilisation et d’association avec la Serbie serait paraphé le 7 octobre, sa signature devant attendre la pleine coopération de Belgrade avec le TPIY, c’est-à-dire l’arrestation de Mladic. Olli Rehn a fait état à ce sujet des marques de la "volonté politique" des autorités de Belgrade d’arrêter et de transférer les quatre derniers inculpés encore en "fuite" au Tribunal de La Haye, dont l’ a informé Carla Del Ponte. Mais cette "surprise" n’en est pas véritablement une, tant on la pressentait venir. Il est clair qu’il s’agit d’une mesure d’ apaisement en direction de la Serbie, destinée à soutenir les "démocrates proeuropéens"serbes contre les "ultranationalistes" radicaux qui s’affronteront lors de la prochaine élection présidentielle, prévue pour janvier prochain, dans le contexte de la surenchère sur le Kosovo qui dominera le scrutin. Le hic est que l’arbitre du match entre Tadic,le " démocrate proeuropéen" et Nikolic, l’"ultranationaliste radical" demeurera le Premier ministre Vojislav Kostunica, dont les positions générales sur le Kosovo, l’Europe et l’alliance russe ne diffèrent en rien de celles des radicaux de Seselj dont le procès s’ouvre à La Haye.

La mansuétude manifestée par l’Union européenne à l’égard de la Serbie est d’autant plus étonnante qu’elle intervient à un moment où la direction de Belgrade soutient sans réserve l’opposition de la RS aux décisions du Haut-Représentant en BH ,qui ont reçu le plein soutien de l’Union européenne. Vojislav Kostunica a même demandé la démission de Miroslav Lajcak. qui a la confiance de Bruxelles. Mais cette contradiction ne semble pas sauter aux yeux des commissaires européens, et au désaccord sur le Kosovo s’ajoute ainsi un désaccord sur la Bosnie-Herzégovine, incompatibles avec la politique de pacification des Balkans que prétendent mener Bruxelles et les capitales européennes. Olli Rehn s’est contenté d’inviter les dirigeants serbes à s’abstenir de comparaisons inutiles et improductives entre le Kosovo et la BH, alors que la montée des tensions en BH est directement liée à la solution prochaine de la question du Kosovo ;le risque de sécession de la RS n’est agité par les dirigeants serbes des deux côtés de la Drina que comme une menace supplémentaire dans la panoplie de l’argumentaire serbe contre l’indépendance de ce pays. Au lieu de donner des gages de bienveillance aux dirigeants de Belgrade, les autorités européennes devraient plutôt expliquer à la Serbie que c’est la politique nationaliste de Milosevic, qui a été défaite mais à laquelle n’ont pas renoncé ses successeurs, qui a conduit à la désintégration de la Yougoslavie et à l’indépendance de la BH comme à celle, inéluctable, du Kosovo, et que cette situation est irréversible.

La Bosnie-Herzégovine se trouve en tout cas être le seul pays de la région exclu du processus de l’intégration à l’Union européenne. Les autorités de Bruxelles n’ont pas voulu saisir le semblant d’entente sur la réforme de la police intervenu à Mostar entre les six partis membres de la soi-disant coalition majoritaire bosnienne, pour aligner son statut sur celui de la Serbie. Quitte à signer n’importe quoi avec n’importe qui, pourquoi ne pas le faire avec tout le monde ?

L’aiguisement actuel de la crise en BH sera salutaire si la Communauté internationale représentée par son Haut-Représentant ne revient pas sur les mesures prises par celui-ci, dans le cadre strict des accords de Dayton, pour débloquer le fonctionnement des institutions communes de l’Etat, paralysées par l’obstruction systématique de l’une de ses entités. Alors que le Premier ministre serbe du gouvernement de Sarajevo, Nikola Spiric, a démissionné et que l’Assemblée de la RS siège en permanence, des discussions sont en cours entre Milorad Dodik et Miroslav Lajcak. Si celui-ci parvenait à faire franchir à la BH un pas décisif pour mettre le pays en en état de fonctionner, la réforme de la police, puis la réforme constitutionnelle pourraient s’ensuivre et renaîtraient les chances d’un rapprochement avec l’UE. Mais cela dépend de la volonté des dirigeants européens autant que de celle des responsables bosniens.

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