Archives de la Lettre d'information de l'Association Sarajevo - Fondatrice Mirjana Dizdarevic

Association Sarajevo

Accueil du site > Informations > sur la B.H. > srebrenica > Transmission d’un communiqué et d’un appel en faveur des (...)

Transmission d’un communiqué et d’un appel en faveur des victimes de Srebrenica

mardi 13 juillet 2004


Communiqué de presse

SREBRENICA 62 survivants du massacre présentent une demande de réparation auprès de l’ONU

Aujourd’hui, 62 survivants et survivantes, du massacre de SREBRENICA, réfugiés en SUISSE ou résidant dans des camps, en BOSNIE, déposent une demande de réparation auprès de l’ONU par l’intermédiaire de leur avocat Maître Agnès CASERO du Barreau de Toulouse (France).

Le 11 juillet 1995, plus de 8000 personnes ont été tuées par les forces serbes, dans la région de SREBRENICA et ZEPA, suite à l’abandon de cette zone par l’ONU, pourtant déclarée « zone de sécurité » par une résolution du Conseil de Sécurité, en échange du désarmement de la population résistante.

L’ONU a reconnu sa responsabilité aux termes d’un rapport « présenté au monde » le 15 novembre 1999, par Monsieur KOFI ANAN, successeur de Monsieur BOUTROS - BOUTROS GHALI.

L’ONU est une organisation internationale dotée de la personnalité juridique s’exerçant sur l’ensemble de ses états membres. Aucun texte de la Charte de l’ONU ne pose le principe d’une immunité absolue de l’organisation en tant que sujet de droit, précise Maître Agnès CASERO.

Deux actions judiciaires sont actuellement en cours aux Pays Bas contre l’Etat hollandais.

Ces actions se complètent, avec la nôtre, estiment les demandeurs et leur avocat.

C’est la première fois qu’une procédure judiciaire est envisagée contre l’ONU.

L’action est appuyée par un Collectif d’associations qui lancent un appel à soutien.

Srebrenica : Appel à soutien à la demande de réparation des survivants.

Nous lançons cet appel pour soutenir la démarche initiée par des survivants du massacre de Srebrenica afin d’obtenir la reconnaissance des responsabilités et les indemnisations indispensables à leur survie.

Ceux des survivants des massacres qui sont dispersés dans le monde n’ont pas reçu d’aide particulière pour reconstruire leur vie. Ils vivent dans des conditions précaires et quelquefois en situation irrégulière.

Des femmes vivent en Bosnie-Herzégovine dans des camps avec leurs enfants et risquent d’en être délogées dans un avenir proche. Elles survivent dans une pauvreté extrême, recherchant les corps de leur mari, frère, père, enfant.

Nous souhaitons constituer un réseau d’associations et d’individus pour soutenir leur démarche qui ne pourra avoir du poids que si elle est appuyée par le plus grand nombre.

Les survivants s’apprêtent donc à envoyer une demande à l’Organisation des Nations Unies. Cette demande de réparation est présentée à titre amiable ; elle sera déférée en cas d’échec ou de silence gardé par l’organisation pendant deux mois, devant une juridiction française de l’ordre administratif.

Les requérantes, qui ont mandatée une avocate française, sont des survivants du massacre perpétré, à compter du 11 juillet 1995, à l’encontre des habitants de Srebrenica. Ce crime est sans précédent et concerne l’ONU parce que l’enclave de Srebrenica avait été déclarée zone de sécurité par le Conseil de Sécurité depuis plus de deux ans au moment des faits. Pour cette raison, la population avait été désarmée et était sous la protection de l’ONU.

Or, non seulement l’ONU ne l’a pas protégée mais l’a littéralement livrée, sans véritable défense, aux attaquants serbes dont les avancées et le déploiement de forces dans la région étaient constatés par tout un chacun depuis plusieurs mois.

L’examen des faits démontre que l’inaction de certains représentants de l’ONU, qui ont refusé de faire appel aux forces aériennes de l’OTAN dans les heures précédant la chute de la ville, malgré l’agression des forces onusiennes sur le terrain, a représenté au profit de l’agresseur serbe une véritable permission de massacrer.

Peut être ces personnes se sentaient-elles plus associées aux ordres de leurs Etats respectifs qu’à ceux de l’ONU et du Conseil de Sécurité ; C’est cependant l’ONU, en tant qu’organisation internationale, qui reste en droit le sujet devant répondre des actes et manquements de ses représentants.

Il ne s’agit pas ici d’attaquer l’ONU en tant qu’institution mais de la mettre devant ses responsabilités (cf. Rapport de Kofi Annan) ainsi que celles de ses membres.

En France, ainsi que dans les pays les plus impliqués à l’époque des faits, c’est à dire l’Angleterre, les Pays-Bas, les Etats Unis, mais aussi en Suisse où se trouvent de nombreux survivants réfugiés, la tâche consiste, autour du débat judiciaire que ne manquera pas de soulever une telle initiative, à mobiliser les médias ainsi que l’opinion publique. Elle consiste aussi à provoquer un débat sur la politique étrangère appliquée, depuis des années, en Bosnie-Herzégovine et plus largement (de par l’imbrication des problématiques régionales) en ex-Yougoslavie. Cette logique se doit de faire ressortir des questions qui restent en suspend malgré le travail mené par la mission d’information parlementaire qui a remis son rapport en novembre 2001 et qui sont autant de rumeurs insoutenables pour les survivants en quête de vérité (les négociations, en juin 1995, ayant permis la libération des casques bleus pris en otage, avaient-elles pour contre partie une promesse de non utilisation des frappes aériennes ?).

Devant l’ampleur et la nature du massacre, qualifié de génocide le 19 avril dernier par le TPIY, il reste important d’insister sur la demande d’arrestation des principaux protagonistes, à savoir R. Karadzic et R. Mladic, dont la liberté, neuf ans après les faits, reste intolérable pour les survivants en quête de justice.

Les enjeux sont donc à travers l’aspect juridique de dédommager les victimes et d’aborder les aspects précédemment mentionnés par une action associative en réseau. Cela permettra notamment à ceux qui retournent dans la région de Srebrenica de rebâtir leur foyer et de créer des conditions de vie et de travail décentes.

Je soussigné(e),

NOM : PRENOM : ADRESSE : VILLE : PROFESSION :

SIGNATURE :

Soutiens l’action entreprise en vue d’une demande de dédommagement auprès de l’ONU. Nous vous appelons en tant que citoyens ou associations à soutenir cette initiative :

1. En apportant un soutien politique et moral à cette action : vous pouvez signer cette lettre et votre nom sera ajouté à la liste des personnes déjà engagées ; 2. En relayant cette action auprès de votre entourage ; 3. En participant à la recherche de nouveaux plaignants susceptibles de mandater notre avocate ; 4. En apportant une contribution financière à cette action (notamment frais de procédure). Chèque à l’ordre de Association Guernica ADPE - Srebrenica : Code Banque : 15999, Code Guichet : 02205, N° de compte : 00031115946

Cette action aura d’autant plus de force qu’elle sera portée par de nombreux citoyens et associations.

Associations signataires : Guernica ADPE, Europe Alternative, Association des survivant(e)s de la Drina-Srebrenica (Suisse)

CONTACTS : Guernica A.D.P.E. Tél : 00 33 (0)6 15 30 78 39 c/o Mix’Art Myrys, atelier 226 Tél/Fax : 00 33 (0)5 61 22 97 83 33, rue de Metz guernica.adpe@no-log.org 31000 Toulouse http://guernica.adpe.free.fr


© Association Sarajevo - 17, rue de l'Avre 75015 Paris - http://www.association-sarajevo.org/

Nous contacter - Référence légales - Suivre la vie du site RSS 2.0 - Plan du site - Espace privé - SPIP