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LA DOUBLE NATIONALITE : UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT

vendredi 13 décembre 2002


Nous, signataires et citoyens de la Bosnie-Herzégovine à l’intérieur du pays et à l’étranger, exigeons de tous les organes du pouvoir en Bosnie-Herzégovine - de la Présidence, du Gouvernement et de l’Assemblée - qu’ils adoptent d’urgence une nouvelle loi sur la nationalité ou procèdent à l’amendement de la loi actuelle, afin de permettre aux citoyens de la Bosnie-Herzégovine ayant obtenu une nouvelle nationalité dans d’autres pays de ne pas perdre pour autant leur nationalité bosniaque.

Il existe de nombreux pays dans le monde qui, en les naturalisant, n’exigent pas pour autant de leurs nouveaux citoyens qu’ils renoncent à leur ancienne nationalité (par exemple, les Etats-Unis, le Canada, l’Australie...) Il est évident que les citoyens de Bosnie-Herzégovine vivant en-dehors de la B-H tiennent à conserver leur nationalité, même s’ils en ont acquis une autre. Nous savons que certains pays exigent ce sacrifice de leurs nouveaux concitoyens (l’Autriche, l’Allemagne). Quelles que puissent être les positions adoptées par les différents pays à ce sujet, nous estimons qu’aucun des citoyens de Bosnie-Herzégovine - Boshniaque, Croate, Serbe ou autres - ne devrait se voir menacé, en se faisant naturaliser, de perdre automatiquement la nationalité bosnienne par le truchement des mécanismes administratifs de Bosnie-Herzégovine. La position adoptée par les actuelles démocraties du monde civilisé est de ne pas priver de leur nationalité d’origine leurs nouveaux citoyens, à moins que ceux-ci ne l’aient requis expressément. Dans le monde civilisé, un citoyen nouvellement naturalisé n’en est pas pour autant puni en étant privé de sa nationalité d’origine.

La Loi sur la nationalité adoptée le 1 janvier 1998 (article 39, paragraphe 1) et qui doit entrer en vigueur le 1 janvier 2003, est pour nous un sujet d’inquiétude. Nous craignons qu’à partir de cette date des milliers de citoyens de Bosnie-Herzégovine perdent leur nationalité bosnienne, sans même être au courant.

Nous exigeons que d’ici la fin de l’année la loi actuelle soit amendée, ou qu’une nouvelle loi soit adoptée par le Parlement de Bosnie-Herzégovine - ou par le Haut-représentant -une loi déclarant explicitement que la Bosnie-Herzégovine ne privera pas de leur nationalité ceux de ses citoyens qui s’y opposent. Si le nouvel Etat qui les a adoptés accepte qu’il conserve leur nationalité bosnienne, pourquoi devraient-il être de nouveau expatriés par leur pays d’origine, la Bosnie-Herzégovine.

Au cas où certains des pays qui exigent toujours de leurs nouveaux citoyens qu’ils renoncent à leur ancienne nationalité seraient prêts à signer un accord international avec la Bosnie-Herzégovine sur la possibilité d’une double nationalité, cet accord devrait être signé et appliqué le plus rapidement possible.

La Republika Srpska ayant usé de son veto à l’Assemblée de B-H et refusé tout amendement de la Loi sur la nationalité, nous demandons à ce que l’accord autorisant la double nationalité avec la Serbie (Yougoslavie) ne soit pas ratifié, tant que l’ancienne loi n’aura pas été amendée conformément aux présentes recommandations, c’est-à-dire conformément à la pratique observée par le monde civilisé.

Les signataires de la pétition


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