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Discussions sur la réforme constitutionnelle

lundi 14 novembre 2005


Les représentants de huit partis politiques de Bosnie-Herzégovine sont réunis depuis le 12 novembre à Bruxelles pour discuter des réformes à apporter au système constitutionnel issu de Dayton. Cette rencontre, patronnée par l’Institut pour la paix, de Washington, qui a soumis une série de propositions aux participants, se tient avec le concours des autorités de Bruxelles.

A la veille du dixième anniversaire de la signature des accords qui ont mis fin à la guerre et au moment où vont s’ouvrir les négociations de l’accord de stabilisation et d’association entre la Bosnie-Herzégovine et l’UE, l’urgence d’un tel travail est maintenant reconnue par tous les intervenants locaux et internationaux, encore que les dirigeants de la RS se contenteraient de modifications cosmétiques. La perspective de l’adhésion à l’UE contraint la BH à se doter d’un Etat efficace et respectueux des principes du droit européen, entre autres en répudiant l’ethnisme institutionnalisé qui imprègne son fonctionnement.

Le « Guardian », de Londres, dans son édition du 11 novembre, estime que Tony Blair, bloqué sur l’affaire du budget européen, pourrait rechercher dans un règlement de la question bosnienne un sujet de satisfaction pour sa présidence. Il préconiserait à cette fin une stratégie européenne dans les Balkans plus dynamique, notamment vis-à-vis de Belgrade, pour obtenir des autorités serbes qu’elles renoncent à toute jonction de la RS à la Serbie.

Pour l’instant, le commissaire de Bruxelles à l’élargissement Olli Rehn, en déclarant opter, en ce qui concerne la constitution bosnienne, pour une évolution et non une révolution, ménage les milieux politiques de la RS, dont le souci essentiel est de préserver l’entité serbe. Les propositions faites par les conseilleurs internationaux tournent de fait autour d’ une simplification et d’une centralisation des organes communs de l’Etat plutôt que sur une mise en cause de la division ethnique du pays.

Le maintien de ce statu quo amélioré se heurterait néanmoins à de fortes objections et en premier lieu aux protestations de la partie croate qui demanderait l’égalité de traitement par rapport aux Serbes. La création d’une troisième entité étant rejetée aussi bien par la « communauté internationale » que par la majorité des responsables de Zagreb et de Sarajevo, on retombe sur le caractère anormal de l’existence de la RS, sans même évoquer son caractère criminel, puisque l’entité a été le fruit de la violence de la purification ethnique. Ce seul exemple, indépendamment de toute autre considération, montre à quel point la persistance de la division « daytonienne » de la BH grèverait durablement l’avenir du pays.

Que les débat public sur le sujet ait commencé indique néanmoins que les choses devront évoluer, parallèlement à l’avancement des discussions avec Bruxelles en vue desquelles le gouvernement de Sarajevo a nommé un négociateur en chef en la personne d’Igor Davidovic, ancien ambassadeur de BH à Washington. Celui-ci vient, opportunément, de rappeler que la non-arrestation de Mladic et de Karadzic demeurait, pour la BH, le principal obstacle sur la route de l’Europe. C’est aussi le message qu’ont encore récemment délivré le président du TPI Theodor Meron à Belgrade, pour la Serbie, et Carla Del Ponte à Sarajevo, pour la BH. Mais on ne compte plus le nombre de ces messages...

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