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Le Haut-Représentant et l’EUFOR restent en BH

samedi 22 novembre 2008


Réuni les 19 et 2 novembre à Bruxelles, le Conseil de mise en œuvre des accords de Dayton (PIC), n’a pas remis en cause l’existence et le mandat du Haut-Représentant de la Communauté internationale en Bosnie-Herzégovine, contrairement à ce que certains observateurs envisageaient et ce que souhaitaient les dirigeants de la RS. Sur la même ligne de maintien du statu quo, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a renouvelé la mission de l’EUFOR, la force militaire européenne présente en BH. Le PIC réexaminera la situation lors de sa réunion à Sarajevo à la fin du mois de mars prochain, pour éventuellement supprimer la fonction de Haut-Représentant et la transférer, en en modifiant les compétences et les pouvoirs, à un représentant de l’Union européenne…

Tout en se félicitant de l’accord, dit d’Ozdak ou de Prud, intervenu très récemment entre les trois partis nationalistes dominants, le SNSD de Milorad Dodik, le SDA de Sulejman Tihic et le HDZ-BIH de Dragan Covic, les autorités internationales veulent attendre, avant de relâcher leur contrôle, que les intentions exprimées dans le document se traduisent dans les faits. Ceci exigerait des lois votées par le Parlement et donc un assentiment d’autres formations politiques que celles qui ont signé l’accord. Le SBiH (Silajdzic) et le HDZ-1990 (Ljubic), membres de la coalition gouvernementale y sont opposés, comme semble l’être aussi le SDP (social-démocrate), ce qui n’empêcherait pas, selon des observateurs, qu’il trouve une majorité au Parlement.

Dans l’état actuel des choses, le PIC a considéré que les cinq objectifs et les deux conditions qu’il avait posés en février dernier pour fermer le bureau du Haut-Représentant n’étaient pas encore atteints ou remplis. S’il a noté les progrès réalisés concernant le régime de propriété des biens publics et de la Défense, l’inclusion du statut de Brcko dans l’ordre constitutionnel et l’harmonisation fiscale, l’objectif concernant l’établissement d’un Etat de droit et la condition du respect des accords de Dayton ne lui paraissent pas réalisés. Sont toujours visés les déclarations qui contestent l’existence de la RS, imputées à Haris Silajdzic, membre de la Présidence collégiale de l’Etat et chef du SBiH et les déclarations et actes de Milorad Dodik, Premier ministre de la RS et chef du SNSD, qui sapent l’unité et la souveraineté de la BH.

On peut remarquer qu’aussi bien le Conseil de Sécurité (voir ci-après le préambule du communiqué du service de l’ONU) que le PIC, critiquent nommément Milorad Dodik et la RS pour leur refus d’appliquer des réformes précédemment acceptées et de soutenir les institutions centrales agissant selon leurs compétences, notamment en matière de police et de justice. Ces accusations tempèrent quelque peu la satisfaction affichée par ces instances internationales à l’annonce de l’accord conclu par Dodik avec Tihic et Covic, mais le dirigeant de la RS n’en a cure : il engrange les succès sur les questions qui lui tiennent à cœur, (hier la police, aujourd’hui le recensement et l’attribution des biens publics acceptés à ses conditions), sabote les réformes sur les points accessoires qu’il a feint de concéder, et fait des promesses sur la réforme constitutionnelle qui ne l’engagent à rien.

Tant que la Communauté internationale, s’en tenant à sa position intangible de la nécessité d’un accord de toutes les parties pour modifier quoi que ce soit en Bosnie, ne se résoudra pas à aller au-delà de simples reproches, celui qui a réussi, contrairement à ses "partenaires" de la Fédération, à établir une hégémonie incontestée dans son "entité", imposera sa loi et maintiendra le pays dans son état déliquescent. L’accord entre le SNSD, le SDA et le HDZ-BIH n’enclencherait un processus de renaissance de la Bosnie que s’il annonçait une refonte en profondeur du système institutionnel bosnien, mais les positions réaffirmées de Milorad Dodik et de ses partisans ne laissent entrevoir rien de tel. L’actualité montre, au contraire, que l’homme fort de Banja Luka ne craint pas de rajouter à ses défis et de multiplier les provocations. La toute dernière en date consiste en des poursuites judiciaires pour" entreprise criminelle contre la RS" intentées au premier adjoint au Haut-Représentant, Raffi Gregorian, aux procureurs de la Cour de B-H, à des journalistes et à des ONG auxquels il reproche des propos jugés infamants à son égard. Il s’agit, entre autres, de son refus de communiquer aux services de sécurité et à la justice de BH des pièces concernant des opérations de construction immobilière en RS. ou de la comparaison de sa politique à celle de Karadzic. Le Haut-Représentant Lajcak a immédiatement répliqué à ces initiatives, en relevant qu’elles constituaient une atteinte aux accords de Dayton et à la primauté de la loi, mais l’avertissement, comme tous les précédents, n’entraîne aucune conséquence pratique.

Il faudra à la Communauté internationale bien autre chose qu’une balance équilibrée d’encouragements et de remontrances pour sortir la Bosnie-Herzégovine de son précipice. L’Union européenne, surtout préoccupée de ménager les susceptibilités serbes, comme on le voit au Kosovo, ne semble pas prête à offrir plus que ses conseils. C’est pour cela qu’on attend avec intérêt l’orientation de la politique balkanique de la nouvelle administration américaine et de sa diplomatie, probablement dirigée par Hillary Clinton.

Association Sarajevo

PREAMBULE DU COMMUNIQUE DE PRESSE DES NATIONS UNIES

20/11/2008

Conseil de sécurité CS/9507

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York Conseil de sécurité 6021e séance – soir

LE CONSEIL AUTORISE LA RECONDUCTION POUR UN AN DE LA FORCE MULTINATIONALE DE STABILISATION DE L’UNION EUROPÉENNE EN BOSNIE-HERZÉGOVINE (EUFOR)

Le Conseil de sécurité a reconduit, ce soir, pour un an, l’autorisation donnée à la force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine.

Dans sa résolution 1845, adoptée à l’unanimité, le Conseil, qui se félicite de l’intention manifestée par l’Union européenne de poursuivre son opération militaire en Bosnie-Herzégovine après novembre 2008, « autorise les États Membres, agissant par l’intermédiaire de l’Union européenne ou en coopération avec elle, à créer, pour une nouvelle période de 12 mois à compter d’aujourd’hui, une force multinationale de stabilisation (EUFOR) ».

Le Conseil rappelle que l’EUFOR est le successeur juridique de la SFOR et « remplira ses missions liées à la mise en œuvre des dispositions des annexes 1-A et 2 de l’Accord de paix » de Dayton en coopération avec le quartier général de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) sur place, conformément aux arrangements conclus entre l’OTAN et l’Union européenne.

En outre, le Conseil « réaffirme une fois encore son appui à l’Accord de paix ainsi qu’à l’Accord de Dayton » du 10 novembre 1995 sur la mise en place de la Fédération de Bosnie-Herzégovine et engage les parties à « respecter scrupuleusement » les obligations souscrites. Il réaffirme que « c’est aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu’il incombe au premier chef de continuer à assurer la mise en œuvre efficace » de l’Accord de paix. Il ajoute que la communauté internationale et les principaux donateurs « seront d’autant plus disposés à assumer la charge politique, militaire et économique que représente la mise en œuvre et la reconstruction que toutes les autorités de Bosnie-Herzégovine respecteront leurs engagements et participeront activement à l’application de l’Accord de paix » et au relèvement de la société civile, au renforcement des institutions conjointes et à l’adoption de mesures propres à faciliter le retour des réfugiés et des déplacés.

Le Conseil rappelle aux parties qu’elles se sont engagées à coopérer pleinement avec toutes les entités participant à la mise en œuvre du règlement de paix, et avec celles qui sont par ailleurs autorisées par le Conseil de sécurité, y compris le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. Il souligne que cette coopération sans réserve avec le Tribunal « suppose notamment que les États et les entités défèrent à celui-ci toutes les personnes qu’il a inculpées ou les arrêtent » et fournissent au Tribunal des informations utiles à ses enquêtes.

À l’occasion de sa réunion, le Conseil de sécurité était saisi d’une lettre du Secrétaire général* contenant le trente-quatrième rapport du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, M. Miroslav Lajčák, portant sur la période allant du 1er avril au 31 octobre 2008.

Dans ce rapport, le Haut Représentant estime que la mission militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR) « constitue un important facteur de stabilité dans le pays alors que la situation politique est loin d’être stable ». Il ajoute donc qu’il « conviendrait de proroger le mandat de l’EUFOR dans sa configuration actuelle » et précise qu’il a recommandé à l’Union européenne et à ses États membres d’approuver cette prorogation.

Le Haut Représentant considère qu’en adoptant à la mi-avril une législation sur la réforme de la police, la Bosnie-Herzégovine a accompli un « pas important sur la voie des réformes qui lui permettront d’avancer vers l’adhésion à l’Union européenne ». En effet, explique-t-il, cette mesure a permis au pays de signer avec l’Union européenne, le 16 juin, un accord de stabilisation et d’association et l’Accord intérimaire qui l’accompagne ; première relation contractuelle nécessaire pour accéder au statut de candidat et adhérer éventuellement à l’Union.

Le Haut Représentant juge toutefois « regrettable que ce pas en avant n’ait pas réussi à modifier la manière dont la politique est pratiquée en Bosnie-Herzégovine ». Cette politique, ajoute-t-il, a continué d’être « dominée par une rhétorique nationaliste et contre l’Accord de Dayton qui constitue un défi à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’ordre constitutionnel du pays », ainsi qu’à l’autorité du Haut Représentant et du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix. M. Lajčáknote en particulier que le « Gouvernement de la Republika Srpska continue de s’attaquer aux institutions, aux compétences et aux lois de l’État ». Il ajoute que, « couplées aux déclarations provocatrices de la partie bosniaque remettant en question le droit d’exister de la Republika Srpska », ces manœuvres ont « contribué à entamer plus profondément la confiance interethnique et à créer un cycle » où les dirigeants politiques du pays ont de plus en plus de mal à prendre les décisions nécessaires pour aller de l’avant.

L’EUFOR a continué de constituer une force militaire avec un effectif d’environ 2 200 personnes et a conservé la possibilité de faire appel à des « forces transhorizons » en cas de besoin, déclare le Haut Représentant. Son quartier général et ses moyens d’imposition de la paix sont toujours situés dans la zone de Sarajevo, mais ses équipes de liaison et d’observation opèrent dans l’ensemble du pays. La présence de l’EUFOR sur le terrain a permis de réassurer la population qui la juge d’une manière générale essentielle, ajoute-t-il. M. Lajčák estime que, « étant donné les difficultés politiques actuelles », il est important que l’EUFOR conserve la capacité de déployer des troupes à court délai de préavis dans l’ensemble du pays. L’EUFOR a continué de collaborer étroitement avec les Forces armées de Bosnie-Herzégovine, en particulier pour ce qui est de transférer aux autorités du pays des fonctions militaires supplémentaires, ajoute-t-il. Jouant « un rôle essentiel pour ce qui est de contribuer à un climat de sûreté et de sécurité en Bosnie-Herzégovine », l’EUFOR permet aussi au Bureau du Haut Représentant et aux autres organisations internationales de s’acquitter de leurs mandats respectifs, ajoute M. Lajčák.


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