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Actualité judiciaire et politique

lundi 13 septembre 2004


Le tribunal de la Haye a décidé, en appel, de placer en liberté provisoire, en attendant leur procès, le groupe de six anciens dirigeants croates de Bosnie-Herzégovine, soupçonnés de crimes de guerre, parmi lesquels Jadranko Prlic, qui a été premier ministre de l’ « Etat autoproclamé de Herzeg-Bosna », mais aussi ministre des affaires étrangères de B.-H. après Dayton. Ils sont arrivés à Zagreb où ils jouissent de la double nationalité croate et bosnienne.

Dragan Covic, membre croate de la présidence de B.-H., a déclaré qu’il espérait que les bénéficiaires de cette mesure pourront être jugés à Sarajevo ou à Zagreb, mais n’a pas indiqué si cette question allait être abordée lors de l’entretien que la délégation de dirigeants croates de Bosnie, dont il fait partie, doit avoir à La Haye avec les autorités du TPI.

Cette libération n’est pas appréciée à Sarajevo, où l’on rappelle que la décision a été prise contre l’avis de la procureure générale du TPI. Le quotidien « Oslobodjenje » estime que le groupe des six, libre, risque d influencer des témoins et fausser la documentation les concernant, aussi bien à Zagreb qu’à Sarajevo.

Par ailleurs, le procureur de B.-H. pour les affaires criminelles et la corruption, John Meckner, vient d’inculper un groupe de sept anciens dirigeants croates de Bosnie-Herzégovine, pour avoir organisé en mars 2001 la proclamation de l"autonomie croate" et d’avoir dissimulé des documents concernant cet acte et l’affaire de "Hercegovacka banka", celle-ci ayant servi de centre financier aux extrémistes croates de B.-H. Ante Jelavic, ancien président du HDZ (Communauté croate démocratique) de B.-H. se trouve dans ce groupe dont les participants ont été interdits de toute fonction publique par une décision du Haut représentant P. Ashdown. Ils sont accusés d’avoir voulu bouleverser, par la menace de la force, le système constitutionnel du pays. Leur procès pourrait commencer à la fin de ce mois.

Par ailleurs, Tomislav Nicolic, dirigeant des radicaux nationalistes de Serbie (fidèles de Vojislav Seselj, actuellement en prison à la Haye) a demandé publiquement que la R.S. se détache de la Bosnie-Herzégovine pour se joindre à la Serbie. Cette déclaration confirme que les nationalistes serbes ne renoncent pas à leur rêve de Grande Serbie. Cette déclaration coïncide avec la crise des relations entre le SDS (héritier de Karadzic) et le SDA (d’Izetbegovic) qui forment l’axe de la coalition au pouvoir en B.-H. Cette crise a pris une forme aigue en avril dernier quand Sulejman Tihic, actuel président de la Présidence de B.-H. et leader du SDA, a demandé à la Cour constitutionnelle de se pencher sur le problème de la R.S.,qui est, d’après sa constitution, un "Etat de Serbes, de Boshniaks et de Croates", mais dont les emblèmes, drapeau, hymne, blason, restent uninationaux, de même que les jours fériés et les noms de plusieurs villes, marqués de la seule empreinte serbe. S. Tihic considère que cette situation est contraire à la règle constitutionnelle de l’égalité des trois nations. La réponse est venue de Mladen Ivanic, ministre des affaires étrangères de B.-H..et président du PDP (parti du progrès démocratique) qui a menacé d’exclure du gouvernement de R.S. les trois ministres appartenant au SDA.

Tout cela se passe quelques semaines avant les élections municipales du 2 octobre, pour lesquelles les instances dirigeantes de la communauté musulmane ont déclaré que celle-ci ne soutiendra aucun parti politique. Les observateurs doutent de la réalité de cet engagement en raison des liens existant entre le SDA et la hiérarchie religieuse islamique.

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