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Le Conseil européen des 15 et 16 juin et les "Balkans occidentaux"

samedi 17 juin 2006


L’élargissement de l’Union européenne a été un des principaux dossiers traités par le sommet européen des 15 et 16 juin Le Conseil a rejeté la proposition faite par la France et l’Autriche de faire entrer la « capacité d’absorption » parmi les critères de l’élargissement à de nouveaux candidats. Il a aussi refusé de subordonner l’acceptation de ces candidatures à l’établissement de nouvelles règles constitutionnelles, indiquant toutefois qu’un nouveau traité donnerait un meilleur cadre à l’entrée de nouveaux Etats dans l’Union. Il a néanmoins noté que le « rythme de l’élargissement devait tenir compte de la capacité d’absorption de l’Union », cette notion restant à définir par la Commission dans son prochain rapport sur la question.

On doit rappeler le rôle particulier de la France dans le freinage du processus d’adhésion de nouveaux pays à l’Union européenne, l’admission ne pouvant plus être refusée à la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie, qui échappent ainsi au référendum d’approbation exigée par l’amendement à la Constitution proposé par Chirac et accepté, sans discussion, par le Parlement français en février 2005. Il n’existe d’ailleurs, en France, à ce sujet aucun désaccord entre la majorité et l’opposition, les partis paraissant ignorer que les « Balkans occidentaux » existent en Europe, comme en témoignent les quelques lignes consacrées à l’élargissement dans le projet de programme du PS : « Mais la crédibilité même de l’Europe exige une clarification et une définition de ses frontières. L’élargissement doit dans un premier temps se limiter à l’examen des candidatures actuelles dans le respect des critères exigés, qu’ils soient démocratiques, économiques ou sociaux. Au-delà des frontières de l’Union, peut être proposé un partenariat stratégique aux Etats voisins, et notamment aux pays de la rive Sud de la Méditerranée ». Aucun des pays des « Balkans occidentaux », à l’exception de la Croatie et peut-être de la Macédoine, ne jouissant actuellement du statut de candidat , c’est toute la région, même pas nommée, qui se trouve volatilisée. On mettra en parallèle le refus opposé par Jacques Chirac à la demande exprimée par le chef du gouvernement italien Romano Prodi,lors de sa récente visite à Paris, de considérer l’intégration des Balkans à l’Europe comme une priorité.

La majorité des dirigeants et experts européens ont heureusement une vision plus informée de la carte et de la réalité de notre continent. On trouvera ci-dessous le texte de la déclaration du Conseil européen relative aux « Balkans occidentaux ».

« Le Conseil européen a réaffirmé qu’il soutenait sans réserve le programme défini lors du sommet de Thessalonique en 2003 et le processus de stabilisation et d’association.

Une Serbie pacifique et prospère, parfaitement intégrée à la famille des nations européennes, est très importante pour la stabilité de la région. Le Conseil européen rappelle par conséquent que l’Union européenne est prête à reprendre les négociations avec la Serbie sur un accord de stabilisation et d’association dès que la coopération avec le TPIY sera pleine et entière.

L’Union européenne continue d’apporter son soutien aux discussions qui se tiennent actuellement sur le statut futur du Kosovo, sous la houlette de l’envoyé des Nations unies, M. Martti Ahtisaari, et elle souligne qu’il est essentiel de progresser sur la voie de la mise en œuvre de normes au Kosovo. En étroite consultation avec les acteurs clés au niveau international, l’Union européenne se déclare prête à renforcer son rôle au Kosovo une fois que le statut sera déterminé, en particulier dans les domaines de la police, de l’État de droit et de l’économie.

L’Union européenne et ses États membres sont déjà convenus de développer leurs relations avec le Monténégro, État souverain et indépendant. Le Conseil européen invite tant la Serbie que le Monténégro à mener un dialogue direct et constructif sur leurs relations futures.

L’Union européenne continuera à aider la Bosnie-Herzégovine à assurer la stabilité et à progresser dans les réformes essentielles qu’elle a entreprises. Elle engage les autorités bosniaques à veiller à ce que des progrès réels et tangibles soient réalisés dans la mise en œuvre de la réforme de la police afin de maintenir la dynamique du processus de stabilisation et d’association. Le Conseil européen souligne l’importance de procéder à une réforme constitutionnelle.

Le Conseil européen invite toutes les parties dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine à veiller à ce que les élections législatives du 5 juillet se déroulent conformément aux normes internationales.

Le Conseil européen se félicite de la signature de l’accord de stabilisation et d’association avec l’Albanie et engage celle-ci à faire avancer son programme de réforme.

Le Conseil européen encourage vivement la coopération régionale, notamment par le biais du processus de coopération en Europe du Sud-Est. Il se félicite de l’initiative en faveur d’une zone régionale de libre-échange lancée à Bucarest le 6 avril et de la signature de l’accord sur un espace aérien commun européen avec les pays de la région le 9 juin, et salue les progrès du processus de ratification du Traité instituant la Communauté de l’énergie dans l’Europe du Sud-Est.

L’Union européenne continuera à étayer ses politiques en faveur des Balkans occidentaux par une aide financière proportionnée, notamment par le biais de l’instrument d’aide de préadhésion qui sera mis en œuvre l’an prochain.

Le Conseil européen est conscient que la question de la simplification des procédures en matière de visas est particulièrement importante pour les habitants des pays de la région. L’Union européenne espère donc adopter des mandats de négociation concernant cette simplification et les accords de réadmission dans le courant de l’année, conformément à l’approche commune relative à l’élaboration de la politique de l’UE concernant la simplification du régime des visas arrêtée en décembre 2005, afin que les négociations puissent être achevées dans les plus brefs délais, de préférence en 2007, ou plus tôt dans la mesure du possible ».

On remarquera que s’agissant de la Bosnie-Herzégovine, les ministres européens se sont adressés aux dirigeants « bosniaques » (lire « bosniens ») dans leur ensemble, pour leur demander de procéder aux réformes indispensables à une avancée plus rapide des négociations en cours pour la signature d’un accord de stabilisation et d’association. Sur place, à Sarajevo, les envoyés de l’Union, le Haut-Représentant Schwarz-Schilling, comme le chef de l’Office de la Commission pour les « Balkans occidentaux », Reinhard Priebe ont, une nouvelle fois, clairement désigné les dirigeants de la RS, comme responsables du blocage permanent des réformes, celle de la police entre autres, mais pas seulement. Christian Schwarz-Schilling a notamment dénoncé le boycott des travaux parlementaires par les députés de la RS au prétexte que la Commission d’enquête sur les crimes commis à Sarajevo pendant le siège n’avait pas été formée. Les membres de celle-ci sont maintenant tous désignés, mais des représentants serbes contestent encore des nominations. Les investigations de cette commission porteront sur les délits et crimes de toute nature commis pendant la période du siège dans les limites des municipalités du Sarajevo de l’avant-guerre.

Pendant ce temps, la polémique déclenchée par les déclarations de Milorad Dodik sur un éventuel référendum de séparation de la RS ne retombe pas. Le Premier ministre de l’entité serbe est allé chercher un soutien en Russie, où il a obtenu une assurance réaffirme de la fidélité de Moscou aux accords de Dayton. Après avoir tenté de limiter la portée de ses propos, il dit maintenant ne pas regretter de les avoir tenus. Le Président du DSS (parti démocratique serbe), formation du Premier Ministre de Serbie, Vojislav Kostunica, prédit, de son côté, que le refus de considérer la BH comme un Etat fédéral ou toute tentative de l’unifier violeraient, selon son interprétation, les accords de Dayton et « pourraient conduire à de tragiques événements comme ceux qui se sont produits en 1992 ».

On attend la suite des proclamations de ce genre et la réaction qu’elles devraient provoquer de la part des responsables internationaux chargés de maintenir la paix dans la région, alors que la déclaration de l’UE, ci-dessus reproduite, en appelle à une Serbie « pacifique ».

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