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Lettre et note aux candidats

mardi 27 février 2007


Alors que la pratique constitutionnelle de la V° république a dévolu au Président de la République, et à lui seul, la conduite de la politique étrangère de la France, celle-ci apparaît dans le débat de la campagne électorale en cours comme un sujet tout à fait marginal. Lorsqu’il arrive que les candidats abordent la question européenne, ils trouvent au moins un sujet d’accord, pour prôner la suspension ou l’arrêt de l’élargissement de l’Union européenne, n’accordant généralement aucune place aux "Balkans occidentaux", comme si la région n’existait pas.

Pour rappeler au futur, ou la future Chef de l’Etat, qu’il ou elle aura inévitablement à avoir un avis sur un problème qui demeure irrésolu et risque de redevenir brûlant, il s’est constitué, avec la participation de l’Association Sarajevo, un collectif "Les Balkans en Europe", qui a envoyé aux principaux candidats déclarés la lettre et la note ci-dessous :

Association Sarajevo

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les Balkans en Europe Paris, le 23 février 2007

Objet : Demande d’entretien

Pièce jointe : Note « L’Europe et les Balkans occidentaux »

Madame, Monsieur,

Pour des raisons tout à fait compréhensibles, les candidats à l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai ont choisi de se pencher en priorité sur les problèmes des Français tels qu’ils les ressentent dans leur vie quotidienne, le présent et l’avenir des relations internationales n’étant évoqués que dans des termes très généraux.

Aspirant à la plus haute fonction de l’Etat, qui implique la prééminence de celui (ou celle) qui l’occupe dans la définition et la conduite de la politique extérieure de la France, vous ne pouvez pourtant pas ignorer que cette question intéresse vivement ceux de nos concitoyens qui ne séparent pas la situation de notre pays de son environnement international.

Il en va ainsi en premier lieu de l’Union européenne à laquelle la France est irrévocablement liée et notamment de son élargissement, placé au coeur des préoccupations des populations et des dirigeants européens.

Laissant de côté la question de l’adhésion de la Turquie, qui a, dans l’opinion et les déclarations des responsables politiques, concentré sur elle l’essentiel du débat sur l’élargissement, nous voudrions attirer votre attention sur les "Balkans occidentaux" qui regroupent suivant la définition de l’UE, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie (engagée définitivement dans le processus d’adhésion), le Kosovo (dont le statut est en cours de fixation), la Macédoine, le Monténégro et la Serbie.

La note ci-jointe énonce quelques-unes des raisons qui militent pour que les pays de cette région soient intégrés, aussi rapidement que possible, dans l’Union européenne, dans l’intérêt non seulement de leurs habitants mais aussi des pays déjà membres de l’Union. Sans la paix et la prospérité, qui ne peuvent se concevoir pour eux que sous l’égide de l’Europe, les Balkans constitueraient, une fois de plus, une menace de déstabilisation qui toucherait tout le continent.

Certains que vous partagez avec eux cette préoccupation, les signataires de cette lettre, engagés à des titres divers dans une réflexion et une action tournées vers le Sud-est européen, seraient heureux de pouvoir vous en entretenir et recueillir les propositions que vous comptez faire, au cours de la campagne électorale, dans un domaine où les autorités européennes ont si cruellement failli à leur devoir lors des guerres qui ont détruit l’espace yougoslave.

Dans l’attente de votre réponse pour un rendez-vous à Paris, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos sincères salutations.

Le secrétaire du collectif Laurent Richard

L’EUROPE ET LES BALKANS OCCIDENTAUX Collectif « Les Balkans en Europe » (22/02/2007)

Le 25 mars prochain sera célébré, sous présidence allemande, le 50ème anniversaire du Traité de Rome qui a lancé un processus d’unification de l’Europe. Une des confirmations du succès de cette vaste entreprise est l’attraction qu’elle a exercé sur les pays non-membres.

Après 6 élargissements, dont le dernier (Bulgarie et Roumanie) a pris effet au 1er janvier 2007, les Etats-membres sont passés de 6 à 27. Le 5ème élargissement, qui, en 2004, avait ouvert la porte de l’Union Européenne à 10 nouveaux pays, avait pourtant suscité des appréhensions. A présent, ses résultats sont reconnus bénéfiques. A cette stratégie d’intégration, ouverte mais conditionnelle, est aussi attribuée la stabilité politique qui règne en Europe méditerranéenne et centrale ainsi que le développement d’un fort « désir d’Europe » dans tous les autres pays et plus particulièrement chez ceux qui ont rompu avec le monde soviétique.

A cette période de confiance et d’avancées succède, à présent, une phase d’interrogations. Faut-il poursuivre les adhésions alors que les institutions communes ne sont pas adaptées aux dimensions actuelles de l’Union et qu’on n’est pas assurée, en outre, qu’elle possède les capacités économiques et psychologiques suffisantes pour répondre aux demandes des candidats ?

Le rejet par la France et les Pays-Bas du projet de Constitution européenne, au printemps 2005, a porté ces doutes au grand jour. Conscient des difficultés à rapprocher les vues des Etats-Membres sur les Institutions et sur l’orientation politique de l’Union, le dernier Conseil européen de 2006 a donné un coup d’arrêt aux intégrations en cours (14 et 15 décembre). Sans ménagement pour les pays concernés,les 25 ont décidé que la priorité sera accordée aux problèmes internes à l’Union et que les futures intégrations et leur rythme dépendront de sa « capacité d’intégration ». Ce coup d’arrêt, qui vise les 6 pays des Balkans occidentaux, intervient à un moment où leur situation est fragile.2 Les procédures engagées seront freinées ; cela concerne la Croatie dont l’adhésion était en bonne voie, ainsi que la Macédoine et l’Albanie dont les paliers de préadhésion seront allongés.

Sont aussi visés les Accords de Stabilité et d’Association (ASA) proposés en 2006 à la Serbie, au Monténégro et à la Bosnie-Herzégovine. Déjà se profilent des situations de crise.

En Bosnie-Herzégovine, les Accords de Dayton (1995) ont bien mis fin à la guerre mais ils ont entériné l’épuration ethnique enclenchée par le régime de Miloševic et imposé un système politique qui rend impossible la constitution et le fonctionnement d’un Etat viable répondant aux normes européennes.

Les récentes élections en Serbie (janvier 2007), ont montré que plus d’un tiers des suffrages exprimés se sont portés sur des partis dont les dirigeants ont été inculpés par le T.P.I.Y. pour crimes contre l’humanité et la majorité des députés élus refuse que la Serbie se conforme à son obligation de coopérer pleinement avec le Tribunal de La Haye, notamment en arrêtant Ratko Mladic et Radovan Karadžic. Ce refus a causé la suspension des négociations de l’ASA (avril 2006).

Les positions des deux parties étant inconciliables, le Statut du Kosovo - indépendance ou autonomie totale au sein de la Serbie ?- sera vraisemblablement déterminé selon une procédure internationale. Cette question prend une dimension internationale et conflictuelle avec l’intervention de Moscou qui soutient Belgrade et, d’autre part, avec les menaces des Serbes de la Republika Srpska (entité de la Bosnie-Herzégovine crée par nettoyage ethnique) de faire sécession si les Albanais kosovars deviennent indépendants. Certains redoutent des violences et de nouveaux déplacements de populations.

En Macédoine, Etat récent ayant une forte minorité albanaise, les alliances du dernier gouvernement (2006) ont ravivé les tensions ethniques. vie, de l’harmonisation des législations et de la mobilité des personnes. .

Quant au Monténégro, indépendant depuis juin 2006, des capitaux douteux et des investissements russes risquent de compliquer l’application des normes européennes.

Jusqu’à présent, les perspectives d’intégration jouaient un rôle modérateur dans les 6 capitales et captaient les espoirs des habitants. L’incertitude qui pèsera sur les adhésions, l’allongement des procédures et l’absence de date-objectif risquent d’avoir des effets politiques très négatifs. Sera érodée la confiance dans une Union qui, au Sommet de Thessalonique en 2003, avait déclaré que les Balkans occidentaux avaient une « vocation européenne ». Seront reportées, édulcorées voire abandonnées, des réformes urgentes (justice, police et lutte contre la corruption, l’économie grise ou noire et le blanchiment d’argent). Déjà minoritaires, les forces démocratiques locales, qui comptent sur l’U.E. pour assainir et moderniser leur pays, verront leur audience diminuer. Or, les Balkans occidentaux n’ont que la voie européenne pour avenir ainsi que pour celui de leurs enfants. Si cette chance leur était différée voire refusée, certains Etats seraient condamnés à l’isolement international ainsi qu’à l’accaparement de leurs affaires publiques par des mafias politiques ou économiques.

Pour conjurer ces dangers, l’U.E. adoptera-t-elle une position claire à l’égard des Balkans occidentaux ? Les Etats-Membres et la Commission leur expliqueront-ils que, pendant la recherche d’une solution aux problèmes institutionnels et politiques de l’Union, ils ne se détourneront pas d’eux et qu’ils poursuivront leurs efforts pour les rapprocher de l’Europe en appliquant les mêmes règles qu’aux candidats précédents (effectivité des réformes demandées, conditionnalité des aides et adhésion individuelle) ?

La voie ouverte à Thessalonique demeurera-t-elle une des « priorités politiques » de l’U.E. ? Des efforts de communication (visites et échanges) seront-ils faits par les chefs d’Etats et de gouvernement de l’U.E. pour atténuer les déceptions, dissiper les malentendus et vivifier le désir d’Europe ?

Le précédent de la Macédoine devrait convaincre les pays-membres d’adopter une attitude volontariste. Alors qu’au début de 2001 des affrontements ethniques menaçaient de faire voler en éclats l’Etat macédonien, la ferme intervention diplomatique de l’U.E. ramena la paix grâce aux Accords d‘Ohrid (13 août 2001) lesquels fixèrent des règles de cohabitation.

Les procédures en cours devraient être poursuivies selon les règles générales fixées à Copenhague en 1993 (un état de droit, une économie de marché et l’incorporation de l’acquis communautaire), puis à Madrid en 1995 (la capacité administrative d’appliquer les réformes requises).

Ces exigences, déjà contraignantes, ne sauraient être aggravées par des clauses supplémentaires portant, par exemple, sur la réadmission des réfugiés ; ce serait contraire à la générosité humanitaire manifestée par plusieurs capitales de l’Union et surtout abuser de la position de faiblesse dans laquelle se trouvent les pays d’origine. En sens inverse, seraient inacceptables, pour des raisons de "moralité politique" et de stricte égalité entre les candidats, tout assouplissement, report ou suspension de la coopération entière avec le T.P.I.Y.

Les Balkans sont un des défis majeurs et spécifiques de l’Europe. Engagés ailleurs et pour longtemps, les Etats-Unis aspirent à prendre de la distance. La Russie de Poutine, dopée par ses ressources énergétiques, entreprend un travail de sape contre l’U.E. Aux Pays-Membres anciennement soviétiques, elle impose des relations bilatérales et ignore ostensiblement les compétences de la Commission. Elle complique la question du Kosovo en soulevant artificiellement des problèmes de principe et en rappelant son droit de veto. Moscou instrumentalise les Balkans pour montrer qu’elle redevient une grande puissance.

L’U.E. ne lutte pas à armes égales. Elle n’est pas « une puissance » sur la scène internationale. Elle l’expérimente tous les jours. Dans les régions en crise où des Pays-Membres sont engagés - Afghanistan et Liban - où la Commission apporte des aides - Territoires palestiniens - leurs représentants ne sont guère consultés et écoutés et leurs soldats reçoivent des missions de quasi mercenaires.

L’accès aux décisions importantes échappe aux 27. Il en irait autrement si l’U.E. prenait à bras le corps les questions des Balkans et désamorçait le « Baril de Poudre ». La communauté internationale la reconnaîtrait alors comme un acteur qui compte.

Maintenir les procédures et les aides serait un choix de bonne gestion pour l’U.E. Des Balkans pacifiés garantiraient l’Europe contre de nouvelles mauvaises surprises. L’ensemble des coûts d’une politique d’intégration, poursuivie avec patience, méthode et rigueur, serait beaucoup moins onéreux, à la longue, que l’ entretien de protectorats politiques (B-H et Kosovo), toujours mal supportés par les populations, ainsi que l’envoi et la prolongation de Missions de paix, aux résultats incertains.

Alors qu’on s’interroge sur les capacités d’absorption de l’U.E., on devrait commencer par évaluer l’enjeu balkanique, en termes humains, économiques et financiers.

La population des Balkans Occidentaux (23.520.000 habitants) représente 4,8 % de celle des 27 paysmembres et leur superficie 6 %.4 Quant aux coûts des réformes préalables aux adhésions, la Commission les évalue à 14 milliards € pour la période 2007/2013, soit des dépenses annuelles de 2 milliards € ; ce qui correspond à 1,5 % du budget de l’U.E. en 2007 (162 milliards €).

On a peine à croire que l’Europe à 27 n’a pas les moyens de faire face à de telles dépenses. C’est une question de volonté politique.Il serait gratifiant pour les Français, qui souhaitent que leur pays joue un rôle moteur dans la construction européenne, que Paris prenne l’initiative d’une politique collective de maintien du « désir d’Europe » dans les Balkans occidentaux. La France redeviendrait ce qu’elle a été dans les années fastes du façonnage de l’Europe nouvelle, un partenaire audacieux, inventif et généreux.

Le Collectif “Les Balkans en Europe “.

Antoine Garapon, pour le Comité Kosovo

Francis Jeanson, pour l’Association Sarajevo

Philippe Herzog, pour Confrontations Europe


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