Archives de la Lettre d'information de l'Association Sarajevo - Fondatrice Mirjana Dizdarevic

Association Sarajevo

Accueil du site > Analyses et commentaires > sur la B.H. > Vers un gouvernement en Bosnie-Herzégovine

Vers un gouvernement en Bosnie-Herzégovine

vendredi 30 décembre 2011


Près de 15 mois après les élections du 3 octobre 2011, les 6 principaux partis représentés au Parlement bosnien sont parvenus à un accord pour former le gouvernement central du pays, alors que certains observateurs tenaient pour plausible l’hypothèse que cela n’arriverait jamais. Les dirigeants de ces partis, réunis à Sarajevo le 28 décembre, se sont dans le même élan entendus sur deux sujets qui posent problème depuis longtemps, ceux du recensement de la population et de l’affectation de l’aide publique, et il semble qu’une solution soit en vue pour mettre la Constitution de l’ Etat en conformité avec l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme sur l’ affaire Sejdic-Finci, c’est à dire sur les droits politiques des citoyens ne relevant d’aucun des 3 « peuples constitutifs » du pays ( Bosniaques, Croates et Serbes). Pour compléter le tout, et ce n’est pas le moins important, un accord a aussi été trouvé pour le budget 2011, qui n’avait pas été voté et sur celui de l’année 2012, qui devra être préparé par le nouveau gouvernement et être adopté par le Parlement dans les trois mois. On peut penser que la menace d’ effondrement économique et financier qui pesait sur le pays, les deux entités confondues, n’a pas été étrangère à la concorde soudainement apparue entre les principaux responsables politiques, par ailleurs sous la pression des diverses autorités internationales qui s’intéressent à la Bosnie-Herzégovine. Celles-ci ont manifesté leur satisfaction et estimé que la B-H pourra maintenant reprendre le chemin de l’intégration européenne qu’elle avait perdu.

Sans sous-estimer le progrès qui vient d’être réalisé, qui reste à concrétiser par la formation effective du gouvernement suivant les procédures constitutionnelles de désignation et d’élection du Président du Conseil et de ses ministres, quelques observations sont de nature à relativiser les avancées qui se profilent.

La première concerne la méthode même qui a présidé à la constitution du futur gouvernement, très illustrative de la démocratie de Dayton. Elle a consisté essentiellement à répartir les ministères entre « ethnies », les Bosniaques s’en voyant attribuer 4 (Affaires étrangères,Sécurité,Défense,Transports et Communications) les Croates 3 (Présidence,Justice, Droits de la personne et Réfugiés) et les Serbes autant (Economie et Finances, Relations économiques extérieures, Affaires civiles ). A ce jeu, Milorad Dodik, président de la RS, a dû renoncer aux 4 portefeuilles qu’il revendiquait pour les Serbes, dont celui des affaires étrangères, mais a obtenu ceux concernant l’économie et d’importantes directions d’agences centrales de l’Etat, elles aussi distribuées sur des critères « ethniques ». Les Croates ont hérité du poste de Président du gouvernement qui reviendra au parti majoritaire croate HDZ-BiH en la personne d’un ancien ministre des finances de la Fédération croato-bosniaque Vjekoslav Bevanda, dont la nomination a été officialisée par la Présidence tripartite. Le SDP (parti social-démocrate) qui a recueilli le plus de voix dans l’ensemble du pays et dans la Fédération est considéré comme bosniaque par les nationalistes croates et serbes, mais il refuse cette étiquette pour se réclamer de la « multiethnicité ». C’est à ce titre qu’il a exigé de pouvoir désigner un ministre de nationalité croate issu de ses rangs, exigence seulement à moitié satisfaite par l’accord qui lui a permis de nommer un ministre-adjoint pris dans le quota croate ( tous les ministres sont flanqués d’un adjoint d’une autre nationalité que la leur). Il est aussi question qu’un ministre du contingent bosniaque aille à un titulaire de nationalité « autre ». Ces entorses à la règle jusqu’ici en vigueur perturberaient l’ethnicisme dominant de la Constitution de Dayton dont se réclament tous les partis nationalistes bosniens. Elles représenteraient un succès symbolique pour le SDP qui en a engrangé un autre, bien réel et auquel il tenait beaucoup, celui du gain probable du ministère des affaires étrangères qui devrait échoir à son leader Zlatko Lagumdzija, ce à quoi s’opposait avec force Milorad Dodik. Compte-tenu de la pratique courante en BH, selon laquelle les ministres parlent plus au nom de leurs partis qu’à celui du gouvernement auquel ils appartiennent, on peut s’attendre à ce que Zlatko Lagumdzija défende vigoureusement l’orientation euroatlantique qui est la sienne, en contradiction de celle de son adjoint serbe qui partagera certainement les vues de son chef de parti Milorad Dodik, étroitement lié à la Russie et au parti « Russie unie » de Poutine, au dernier congrès duquel il a été invité et a assisté. Les nominations personnelles aux postes ministériels et administratifs ne sont pas encore connues. Sauf accident de parcours toujours possible, la formation du gouvernement est prévue pour le mois de janvier.

Les difficultés de tous ordres et en tous sens rencontrées pour que l’entente se fasse amènent à s’interroger sur la signification que peut revêtir un gouvernement tel que celui qui est en voie de constitution. Si, conformément à l’accord conclu entre les six partis, il fait voter les budgets pour 2001 et 2012 et s’il réalise les quelques reformes limitées exigées pour la reprise du processus de l’intégration européenne, il fera œuvre utile, ne serait-ce que par le ballon d’oxygène de l’aide financière que l’UE et le FMI devraient accorder à la BH. Mais quelle cohérence, quelle vision d’avenir habiteraient une coalition bâtie, non sur un projet commun, mais comme un simple assemblage de politiques contradictoires, les dirigeants de la RS mettant plus que jamais l’accent sur la prééminence de leur entité, ceux du SPD et du SDA sur l’unité et la primauté de la BH en tant qu’Etat, et ceux des deux HDZ sur la nécessité de créer une 3° entité, croate ? Milorad Dodik a d’ailleurs déclaré à la chaîne BNTV, après l’accord, que pour lui « la BH n’avait pas de gouvernement. Ce n’est pas un pays au sens classique, c’est une union d’Etats. Il a un Conseil des ministres….qui est un corps technique, consultatif ». C’est dire…

On relèvera par ailleurs la discordance entre la composition prévue du gouvernement central et celle des majorités politiques formées dans les deux entités : en RS, le SDS (parti fondé par Karadzic) est dans l’opposition, mais au niveau central de la BH, il sera au gouvernement où il partagera les sièges serbes avec le SNSD de Milorad Dodik ; dans la Fédération, les deux partis issus du HDZ contestent la légitimité du gouvernement à direction SPD, mais au niveau central ils cohabiteront avec leurs adversaires du SDA et du SDP et c’est un membre du HDZ-BiH, ne reconnaissant pas, pour l’heure, l’exécutif de la Fédération, qui présidera le gouvernement de la BH. On rappellera que l’une des causes de la longueur du blocage de la formation du gouvernement central aura été l’exigence posée par les nationalistes croates du HDZ de former un nouveau gouvernement de la Fédération au sein duquel ils représenteraient seuls l’ensemble des Croates de l’entité. Le Conseil de l’Europe a dénoncé cette prétention. On ne sait encore dans quel sens sera résolu ce conflit dont se servait Milorad Dodik pour prolonger la crise. Si le désaccord sur ce point perdurait, on imagine la situation burlesque d’un président de gouvernement central ignorant les autorités de l’une des deux entités de l’Etat, mais le journal « Dnevni List », de Mostar, fait état d’un accord qui serait intervenu entre le SDP et le HDZ-BiH, qui reconnaîtrait le caractère multiethnique du SDP et donc son droit à représenter des Croates, ce qui ouvrirait la voie à un règlement de la crise politique dans la Fédération.

Si tout se déroule sans anicroche, la BH se verra donc dotée d’un gouvernement et d’un budget au début de l’année 2012. Les seuls pleinement satisfaits de ce dénouement (provisoire ?) sont les représentants des autorités internationales et surtout européennes, d’abord soucieux de l’apparence de normalité d’un pays auquel a été imposé un système politique ingérable et, de plus, incompatible avec les normes démocratiques européennes. La question principale qui se pose est donc de savoir s’il existe une volonté d’aller plus loin, pour changer ce système en profondeur. Si le premier et le dernier mot doivent bien sûr revenir aux Bosniens eux-mêmes, une impulsion de l’UE est nécessaire pour leur permettre de briser le carcan institutionnel qui bride leurs aspirations à participer, malgré tout ce qui mine actuellement la construction européenne, à un mode vie commun aux peuples européens. La nécessité d’une profonde refondation constitutionnelle, bien au-delà de celle limitée aux cas visés par l’affaire Sejdic-Finci, a mainte fois été énoncée. Ce n’est pas faire preuve de pessimisme que de constater que l’UE est bien loin de commencer d’entreprendre quelque chose en ce sens, tant elle s’use, dans tous les domaines, à colmater les brèches plutôt qu’à fonder une politique d’avenir. Il apparaît que dans les pays de l’ex-Yougoslavie, Bruxelles et les capitales européennes concentrent toute leur attention aux relations entre Belgrade et Pristina, pour ménager un accord sans trop froisser la susceptibilité des dirigeants serbes. Ceux-ci, contraints de reculer jour après jour sur le Kosovo, demeurent libres de défendre comme ils le veulent les « intérêts » serbes dans tout le reste de la région, comme en témoigne la toute récente réunion panserbe tenue à Belgrade autour du Président Boris Tadic. Cela vaut en premier lieu pour la défense de la Republika Srpska et de ses dirigeants, avec en tête Milorad Dodik dont on peut parier que la volonté de détruire la BH ne diminuera pas avec l’accord de gouvernement du 28 décembre. Si rien n’est fait pour la contrecarrer et promouvoir une autre disposition des pouvoirs en BH, les limites du compromis qui vient d’être si laborieusement élaboré et accepté risquent d’être vite atteintes.

Association Sarajevo


© Association Sarajevo - 17, rue de l'Avre 75015 Paris - http://www.association-sarajevo.org/

Nous contacter - Référence légales - Suivre la vie du site RSS 2.0 - Plan du site - Espace privé - SPIP