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Nouvelles du TPI

lundi 31 juillet 2006


La dernière séance de travail du Tribunal de La Haye avant la pause estivale a été marquée par un nombre exceptionnel de procès et autres débats, prouvant qu’en accord avec la "stratégie de la future disparition de ce Tribunal", les jurys ont siégé de plus en plus souvent afin que toutes les procédures en première instance soient terminées d’ici 2010.

A la veille même de la pause estivale - le 15 juillet - deux "méga-procès" ont été entamés, mettant en cause13 accusés.

Le premier concernait six hauts fonctionnaires politiques, militaires et policiers, accusés de crime contre l’humanité au Kosovo, en 1999 : l’ancien président de Serbie Milan Milutinovic, Nikola Sainovic, Dragoljub Ojdanic, Nebojsa Pavlovic, Vladimir Lazarevic et Sreten Lukic, tous accusés "d’action criminelle collective" ayant pour but de modifier l’équilibre ethnique au Kosovo de manière à permettre au régime serbe de contrôler en permanence cette province.

Le second "méga-procès" est celui de sept anciens officiers de l’Armée de la Republika Srpska, accusés de génocide et crimes contre l’humanité commis à Srebrenica et dans les environs, il y a onze ans : Vujadin Popovic, Ljubisa Bear, Vinko Pandurevic, Drago Nikolic et Ljubomir Borovcanin, accusés de génocide de Bosniaques à Srebrenica, au mois de juillet 1995. Milan Gvero et Radivoje Miletic aux termes du même acte d’accusation, doivent eux aussi répondre de crimes contre l’humanité à la fois à Srebrenica et à Zepa, enclaves se trouvant en 1995 sous la protection des Nations unies. S’ils n’étaient pas en fuite Ratko Mladic et Zdravko Tolic se trouveraient également sur le banc des accusés, ainsi que Milorad Trbic dont le dossier a été transféré au dernier moment au Tribunal d’Etat pour les crimes de guerre, à Sarajevo.

Les sept prévenus se sont déclarés non coupables et leurs avocats se préparent à récuser chacun des chefs d’accusation portant sur le massacre, à Srebrenica, de 7500 prisonniers, ce qu’ils ont prouvé dès l’ouverture du procès le 14 juillet. La présidente du Tribuna, Carmel Agius avait à peine ouvert officiellement le procès en donnant la parole à la Procureure générale Carla Del Ponte, que celle-ci fut interrompue par les avocats des accusés.

Del Ponte avait entamé son discours en rappelant qu’elle s’était rendue trois jours plus tôt à Potocari à l’occasion de l’anniversaire des massacres de Srebrenica et avait assisté à l’inhumation des restes de 500 bosniaques, des hommes dont, a-t-elle souligné, le plus jeune avait 15 ans et le plus âgé 79 ans.

A ce moment précis, les représentants de la défense, et surtout l’avocat canadien Stephan Bourgon, suivi ensuite par ses collègues, ont déclaré ne pas être prêts à écouter des discours "trop pleins d’émotion" et ne s’inscrivant pas dans le cadre de cette séance qui devait être uniquement consacrée à des questions de procédure. Au lieu de quoi, a déclaré l’avocat américain John Ostojic, Mme Del Ponte prononçait un discours tenant à la fois de réquisitoire et de plaidoirie.

Le Tribunal a ensuite décidé que la Procureure générale s’adresserait à la Cour le 21 août après que le procureur Peter McCloskey ait exposé les principaux chefs d’accusation.

Tous les accusés occupaient d’importants postes dans l’état-major de Mladic, ou étaient commandants ou officiers de la sécurité dans les unités ayant participé à l’attaque contre Srebrenica et à l’exécution des prisonniers bosniaques. Selon l’acte d’accusation, les sept accusés ont sciemment participé à cette "action criminelle collective" dirigée par l’ancien président de la Republika Srpska (RS) Radovan Karadzic et le commandant de l’armée de la RS, Ratko Mladic.

Le procès de Momcilo Krajisnik était pratiquement terminé à la veille du départ en vacance des juges, mais la défense a été contrainte de procéder à sa plaidoirie, ayant réussi à rassembler un nombre beaucoup moins important de témoins qu’elle n’en escomptait. Le Tribunal avait décidé dès l’année dernière que la défense devrait en avoir terminé avant la pause estivale. Il s’est accordé sept jours de plus pour pouvoir appeler à la barre certains des témoins et les interroger sur plusieurs points leur posant quelques dilemmes. Par exemple, contrairement aux dires de l’accusation selon lesquels la population bosniaque de Bosanska Nova et les villages environnants avaient été chassés de chez eux, la défense avait déclaré que c’était les Bosniaques eux-mêmes qui avaient voulu partir et avaient abandonné volontairement leurs maisons avant de quitter de manière organisée leur terre natale.

Les témoins Emin Puric et Amir Delic ont déclaré que les 16 et 23 juillet 1992 ils avaient été en effet "heureux" d’avoir pu quitter Bosanski Novi avec 14.000 autres Bosniaques, non pas heureux d’abandonner leurs maisons mais d’avoir réussi à "sauver leur peau". Un autre témoin a déclaré qu’il était vrai qu’ils attendaient avec impatience de "sortir de cet enfer" et ne pas "être les victimes du régime de terreur des autorités serbes d’alors".

Il s’agissait de fuir et non de s’en aller volontairement, ont déclaré les deux témoins, soulignant que le chaos, la peur et l’insécurité suscités par la disparition de centaines de Bosniaques avaient dépassé toute mesure. Au terme de longues négociations, des représentants de l’UNPROFOR avaient autorisé la sortie de deux convois - le premier le 16 juillet avec entre quatre et cinq mille réfugiés, le second le 23 juillet avec les derniers Bosniaques se trouvant encore dans la région de Bosanski Novi.

Les représentants de l’UNPROFOR avaient refusé jusqu’alors de laisser passer ces convois vers Karlovac en Croatie et de les protéger au cours de leur traversée de l’actuel territoire de la Republika Srpska, sous prétexte "qu’ils ne voulaient pas participer au nettoyage ethnique".

Le procès de Krajisnik sera terminé au terme des plaidoiries et du réquisitoire qui se tiendront fin août et le jugement sera prononcé fin septembre.

Le jugement des six anciens dirigeants de "l’Herceg-Bosna" est le troisième procès actuellement en cours et porte sur les crimes de guerre commis en Bosnie-Herzégovine entre 1991 et 1995. Le côté inédit de ces jugements est que certains témoins de l’accusation connaissent très bien les prévenus, ce qui a donné lieu à de véritables joutes verbales au cours des témoignages, surtout dans le cas de Josip Manolic, Jadranko Prlic, Valentin Coric, Milivoj Petkovic, Bruno Stojic, Berislav Pusic et Slobodan Praljak lesquels, aux dires de l’acte d’accusation " ont été les promoteurs les plus ardents du projet de "l’Herceg-Bosnie" et sont accusés d’avoir tenté de créer une "Grande Croatie" en reliant le territoire de l’Herzégovine et la Bosnie centrale, ceci sous-entendant le nettoyage ethnique des Bosniaques et des Serbes. A la tête de ce "projet criminel", souligne l’acte d’accusation, se trouvait l’ancien président de Croatie, Franjo Tudjman.

La politique de Tudjman vis-à-vis de la Bosnie a été particulièrement critiquée par l’ancien premier ministre croate Manolic, qui témoignait à ce procès en tant que témoin de l’accusation.

L’erreur fatale de Tudjman, selon Manolic, est d’avoir soutenu la création de l’Herceg-Bosna qui était "un Etat dans l’Etat" et une sorte de "République bananière".

Aux dires de Manolic, peu importe qui a tiré le premier coup de feu au cours de conflit croato-bosniaque fin 1992 et début 1993, tout le monde sait pourquoi cela est arrivé. A la base se trouve l’ambition de Tudjman d’annexer l’ouest de l’Herzégovine pour le rattacher à la Croatie.

Selon Manolic, Tudjman était obsédé par l’ancienne grande province croate (banat) et la restauration de ses frontières", considérant que celles tracées par "l’AVNOJ" étaient "absurdes". C’est pour ces raisons mêmes qu’il a soutenu les dirigeants de l’Herceg Bosna et leur a envoyé de l’aide - des armes surtout, a expliqué Manolic à l’occasion de son témoignage.

La défense s’est efforcée deux jours durant de contester les principales thèses avancées par Manolic, mais celui-ci, alors âgé de 86 ans, leur a tenu tête avec obstination.

L’avocat de Praljak, Bozidar Kovacic, a présenté des documents censés prouver qu’au mois de juillet 1993 - soit en plein conflit croato-bosniaque en B-H - les autorités croates avaient autorisé l’ouverture d’une "représentation militaire et économique" et d’un "département logistique de l’Etat-major de l’Armée de B-H" à Zagreb et à Split.

"Je vous prie de ne pas mélanger la politique et le cliquetis des armes" - a alors rétorqué Manolic.

L’avocat de Prlic, Michael Karnavas, s’est montré le plus acharné dans ses efforts pour discréditer le témoin, déclarant que Manolic, directeur des prisons croates au cours des années cinquante du siècle dernier - aurait dû répondre de l’empoisonnement du Cardinal Stepinac. Manolic n’a pas relevé cette accusation.

En mars 2005 Tihomir Blaskic avait été condamné en mars 2000 à 45 années de prison pour sa participation aux crimes commis au cours du conflit de 1993. En juillet 2004, en appel, sa peine fut réduite à seulement neuf ans, sur quoi il fut remis en liberté.

En prenant cette décision la Cour d’Appel du Tribunal s’était inspirée avant tout d’un rapport envoyé à ce Tribunal par l’ancien vice-président du gouvernement croate et chef de la mission de coopération avec le TPIY, Goran Granic. Mais l’accusation n’a pas dit son dernier mot et a exigé l’année dernière la révision de ce jugement, de nouvelles données prouvant de manière irréfutable que Blaskic était directement responsable des massacres commis au village de Ahmici et autres villages de la région.

Les ordres "émis oralement par Blaskic concernant l’attaque contre Ahmici au cours de laquelle 100 Bosniaques ont été massacrés, comprenait aussi l’ordre "de procéder à des éliminations" est-il précisé dans la demande de révision déposée par Carla del Ponte qui est prête à présenter aussi d’autres preuves récemment mises à jours. Elle affirme par ailleurs que les documents et rapports sur la base desquels la Cour d’Appel avait réduit de manière drastique la peine de Blaskic avaient été "falsifiés’.

La procédure pour la réouverture du dossier Blaskic se déroulera parallèlement à celle des procès des six leaders de l’Herceg Bosna qui doivent répondre des mêmes accusations.

L’accélération des travaux du Tribunal de La Haye devient également évidente avec l’ouverture de la procédure de défense de Milan Martic, ancien président de la "République Serbe de Krajina" (RSK), accusé d’avoir violé les lois et coutumes de la guerre et de crimes contre l’humanité en Croatie et B-H, entre 1991 et 1995.

Jusqu’à présent, le premier et unique témoin a été l’ancien ministre des affaires étrangères de la RSK Slobodan Jarcevic, qui fut également le dernier témoin de Slobodan Milosevic. Au cours de ses deux témoignages, les déclarations de Jarcevic ont été dans l’ensemble identiques : la guerre en ex-Yougoslavie a été la conséquence des "aspirations sécessionnistes" de la Croatie et de la Slovénie, soutenues par des "agents internationaux antiserbes" dont le but était la destruction et la disparition de la Yougoslavie.

Jarcevic a déclaré que la partie serbe - accusé y compris - avait toujours oeuvré en faveur de la paix mais que toute les négociations avaient échoué en raison des "ambitions" de la Croatie et des interlocuteurs internationaux.

Le premier témoin de Martic a déclaré que la RSK devait être rétablie, ajoutant que son gouvernement restait fonctionnel aujourd’hui, il est vrai à Paris et non pas à Knin et que Martic en était toujours le président. Des élections auront lieu dès que les conditions le permettront et Martic sera de nouveau élu chef de l’Etat.

Le prochain témoin au procès de Martic sera l’ancien président monténégrin Momir Bulatotovic, qui sera entendu le 14 août, à la reprise des travaux du Tribunal de La Haye.

Dzvad Sabljakovic pour l’agence STINA

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