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Après l’échec de la réforme de la police

samedi 17 septembre 2005


« Le commissaire européen à l’élargissement, M. Olli Rehn, s’est exprimé hier sur le report des négociations d’ouverture d’un Accord de stabilisation et d’association (ASA) avec la Bosnie-Herzégovine. Il a rappelé qu’une des conditions, relative à la réforme de la police, pour rendre celle-ci conforme aux normes européennes, n’avait pas été satisfaite, le Parlement de l’entité serbe Republika Srpska ayant rejeté cette réforme.

La commission a donc tiré les conséquences de cette situation.

Nous encourageons les autorités de la Bosnie-Herzégovine à mener à bien et sans délai cette réforme ».

C’est en ces termes que le porte-parole adjoint du Quai d’Orsay a annoncé et commenté, dans son point de presse du 15 septembre, le refus de la Commission européenne d’engager avec la Bosnie-Herzégovine le processus en vue de son adhésion à l’Union européenne.

Cette déclaration, dans sa sobriété, résume bien la position de Bruxelles, exprimée avec le détachement particulier affiché par la diplomatie française, quant à l’avenir européen de la B.-H. Elle peut se définir ainsi ;

1 L’Union européenne est toujours prête à accueillir en son sein la Bosnie-Herzégovine.

2 Pour que les négociations s’engagent, la dernière condition à remplir était que la B.-H. se montre capable d’assurer la sécurité de son territoire et qu’elle dispose donc d’une institution policière professionnelle, efficace et impartiale, conforme aux trois principes posés par Bruxelles.

3L’accord sur cette nécessaire réorganisation de la police n’ayant pas été obtenu, c’est aux autorités bosniennes qu’il revient de reprendre les discussions pour parvenir au résultat attendu.

Cette logique impeccable pèche seulement par le fait qu’elle suppose que les parties bosniennes en présence acceptent de dialoguer, voire de s’affronter, dans un même cadre, en partageant une conception, sinon identique, du moins conciliable, de leur Etat commun.

Ce n’est pas le cas pour de multiples raisons, la plus importante étant que l’architecture institutionnelle des accords de Dayton repose sur une contradiction que la « communauté internationale », qui les imposés, ne veut pas lever, entre l’affirmation que la Bosnie-Herzégovine est un Etat souverain, mais qu’il se trouve dépouillé, au niveau central, de certains des attributs essentiels de cette souveraineté.

Le cas de la police, placée sous le contrôle exclusif des entités, est l’exemple le plus éclatant de cette contradiction, celui de la défense venant d’être réglé, probablement parce qu’il ne représentait plus, dans les conditions actuelles, un enjeu vital pour la RS.

Les dirigeants de la RS peuvent, à bon droit, arguer de ce que la police ne relève pas, dans l’article III-1 de la « Constitution » de Dayton, de la compétence de la B.-H. et qu’elle se trouve ainsi comprise dans celle des entités. Ils omettent simplement de prendre en considération les autres parties du texte et de ses annexes qui placent sous le contrôle de la B.-H. (son Etat central) ce qui concerne la défense de la souveraineté de la B.-H., la protection des droits de l’homme ou le retour des réfugiés. Ces domaines exigent une certaine centralisation des services et qu’ils fonctionnent conformément aux règles énoncées par l’Union européenne, faute de quoi les droits garantis par les accords sont inapplicables.

La « Communauté internationale », en l’occurrence l’Union européenne qui assume désormais la charge principale de l’intervention internationale en Bosnie, se doit de donner son interprétation des accords de Dayton, en tranchant la question de savoir si la B.-H. est un Etat « normal », avec les attributs « normaux » de tout Etat, tout au moins selon les normes européennes, ou si elle n’est qu un conglomérat disjoint de deux, voire trois entités,destinées à s’enfoncer toujours plus dans leur misère, ou (et) se retrouver, pour deux d’entre elles, rattachées à leurs maisons mères, au risque de provoquer un nouveau conflit à grande échelle. L’hypothèse de ce dépeçage, pour n’être retenue par aucune puissance responsable, n’en reste pas moins présente dans bien des esprits,pas seulement serbes ou croates.

Renvoyer la balle aux « autorités de la Bosnie-Herzégovine » revient, pour l’ Union européenne, à se décharger de cette responsabilité et abandonner le pays à la loi de ses destructeurs comme l’ont fait, dans d’autres circonstances, les puissances internationales pendant la guerre.

La facilité avec laquelle les responsables européens ont accueilli l’échec de la réforme de la police révèle au fond le soulagement d’être débarrassés de la question de l’adhésion de la B.-H. à l’Union européenne, ce qui fait un souci de moins dans l’épineux dossier de l’élargissement.

Le paradoxe sera, ou serait, que la Serbie ouvre, le 5 octobre, les pourparlers en vue de la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne, alors que Mladic demeure toujours protégé en Serbie et que selon le Premier Ministre de B.-H. Adnan Terzic, le gouvernement serbe aurait incité les dirigeants de la RS à maintenir leur position de refus, pour garder l’entité serbe comme objet de marchandage dans la négociation sur le Kosovo. Cette implication de Belgrade avait déjà été évoquée dans un récent rapport de l’ICG. Le Premier Ministre demande aux autorités de Bruxelles de ne pas entamer ces discussions avec Belgrade.

S’ils obtenaient gain de cause, les dirigeants serbes gagneraient sur tous les tableaux, s’assurant un succès diplomatique et politique, gardant une carte pour l’échéance du Kosovo et apparaissant comme le meilleur élève de la classe balkanique. La Bosnie-Herzégovine se trouverait, elle, totalement isolée du fait de l’obstruction de leurs alliés de la RS. Sur ce dernier point, le quotidien de Banja Luka « Nezavisne Novine » accuse les dirigeants du SDS de nourrir les craintes des Serbes de l’entité et de jouer avec leurs sentiments patriotiques, dans un « spectacle à haut risque » qui ne masque que la défense des privilèges des bénéficiaires du pouvoir. Certains commentateurs font toutefois état de sérieuses dissensions au sein du SDS, entre le Président de la RS Dragan Cavic et le Premier Ministre Pero Bukejlovic.

Dans une interview au quotidien de Sarajevo « Dnevni Avaz » du 16 septembre, le Haut-Représentant Paddy Ashdown fait porter l’entière responsabilité de l’impasse dans laquelle se trouve la RS et avec elle la B.-H. tout entière, sur le SDS, mais confirme implicitement que la stratégie de l’Union Européenne consiste à attendre que les dirigeants de l’entité serbe reviennent sur leur refus, c’est-à-dire à laisser pourrir la situation. Refusant de se prononcer sur la nécessité de modifier les accords de Dayton, il avance néanmoins que le dixième anniversaire de leur signature pourrait être marqué par des discussions sur les effets d’obstruction qu’ils permettent. En termes retenus, il met aussi en cause le gouvernement de Belgrade en estimant que la « question de la position de Belgrade est très sérieuse » et qu’on ne peut « suivre la voie européenne sans appuyer les réformes en Bosnie-Herzégovine ». Ces remarques ne semblent guère influencer l’opinion du commissaire à l’élargissement Olli Rehn qui, aux dernières informations, s’apprêterait à déposer un rapport positif pour l’ouverture de négociations avec la Serbie.

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