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Le Haut-Représentant annule les "conclusions" de l’Assemblée de la RS

dimanche 21 juin 2009


Par une décision du 20 juin, prise en vertu de ses pouvoirs spéciaux dits "de Bonn", le Haut-Représentant Valentin Inzko a annulé les conclusions adoptées par l’Assemblée de la RS le 14 mai et qui entraient en vigueur le 16 juin après leur publication au Journal officiel de l’entité serbe. Ces conclusions visaient à transférer un certain nombre de compétences du domaine de l’Etat à celui de l’entité. Selon l’argumentation présentée par le Haut-Représentant, elles n’étaient pas conformes aux accords de Dayton et aux résolutions du Conseil de Sécurité, en ce qu’elles modifiaient la répartition des compétences prévue par la Constitution, donnaient un droit de veto à l’Assemblée de la RS dans des matières relevant de l’Etat et contestaient les décisions de la Cour constitutionnelle de BH.

Sauf à démissionner ou à ne rien faire, Valentin Inzko n’avait en réalité pas d’autre choix, mais l’intéressant de l’histoire est qu’il lui ait fallu tant de temps et de conciliabules de toutes sortes, y compris avec Milorad Dodik, pour qu’il se décide à passer à l’acte. Au conflit déclaré avec les dirigeants de la RS, s’est en effet ajouté un conflit, à peine camouflé, avec celui qui est supposé occuper la fonction de "Ministre des Affaires étrangères" de l’UE, Javier Solana, qui ne voulait pas que le Haut-Représentant use de ses pouvoirs, mais continue de rechercher un compromis avec Milorad Dodik. Le fait que Valentin Inzko mentionne dans sa résolution qu’il a reçu l’appui des institutions et des Etats membres de l’UE ne doit pas tromper. S’il a dû tergiverser, c’est que cet appui lui a manqué, particulièrement de la part de Javier Solana.

La première victime de l’affaire a été le processus de Prud, mené depuis plusieurs mois par les trois partis nationalistes majoritaires, SDA bosniaque, SNSD serbe et HDZ-BiH croate. Le président récemment réélu à la tête du SDA, Sulejman Tihic, qui s’était particulièrement impliqué dans ces discussions, a en effet renoncé à se rendre aux réunions prévues pour les continuer, déclarant que les paroles et les actes de Milorad Dodik niant pratiquement la réalité de l’Etat de BH, les rendaient inutiles. Disant ouvertement ce qui apparaît évident, mais jamais formulé clairement, il a imputé la faiblesse de la réaction internationale à la volonté des instances de l’UE de ménager à tout prix la position de la Serbie. Il a notamment déclaré dans une interview à la télévision FTV de Sarajevo du 14 juin : " La priorité de Bruxelles est probablement la Serbie et sa voie européenne……Ils [les Serbes] sont maintenant les favoris de l’UE. Ils [l’UE] regardent l’ensemble des Balkans en fonction du problème du Kosovo et craignent une déstabilisation de la situation en Serbie …..Ils pensent que toute pression ou mesure contre Dodik et la RS entraîneraient un renforcement des forces radicales en Serbie".

L’annulation des "conclusions" de l’Assemblée de la RS ne règle rien sur le fond. Milorad Dodik avait prévenu qu’elle ne changerait rien à ses intentions et que, dès le départ du Haut-Représentant avec ses "pouvoirs de Bonn", la RS reprendrait la liberté de mettre en œuvre ces décisions, c’est-à-dire de réduire l’Etat de B-H à néant.

Le Premier ministre de l’entité serbe applique ainsi la politique dont se réclament aussi les dirigeants de la Serbie : défendre les "intérêts serbes", pour la RS comme pour le Kosovo, par tous les moyens légaux et diplomatiques dont ils disposent, à l’exclusion de la guerre, feignant de croire que celle-ci leur serait encore permise. C’est ce que certains en Europe interprètent comme un facteur de stabilisation dans les Balkans et cela fonctionne bien, car n’était l’obstination des Hollandais à s’opposer à la mise en œuvre de l’intégralité de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’UE tant que Mladic ne sera pas arrêté, la Serbie se trouverait déjà pleinement investie dans le rôle de pays leader de la région. Avant la fin de l’année, les citoyens de Serbie, comme ceux de Macédoine et du Monténégro seront vraisemblablement dispensés de visas pour entrer dans les pays de l’UE. Ce bonheur qu’on leur souhaite ne sera pas accordé aux citoyens du Kosovo (sauf s’ils se déclarent Serbes !) ni aux Bosniens non titulaires de la nationalité croate ou serbe. C’est toute la morale de l’Histoire.

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