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Avant l’ouverture des négociations sur l’accord de stabilisation et d’association entre l’UE et la BH. (2)

mardi 8 novembre 2005


Le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Union européenne du 7 novembre a, comme on s’y attendait, donné son feu vert à l’ouverture des négociations pour la signature d’un Accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-Herzégovine. Sa date sera fixée prochainement. Après les péripéties qui ont précédé cette décision, la B.-H. se trouve donc incluse, elle aussi, dans le processus général de l’intégration européenne des pays de l’ancienne fédération yougoslave, dont l’aboutissement demeure très aléatoire, si l’on considère les obstacles qui se dressent sur leurs chemins. Limites territoriales et statuts étatiques à redéfinir, économies délabrées ou en ruine à rétablir, systèmes législatifs à rebâtir, antagonismes nationaux à réduire, clans politico-mafieux à démanteler, règles de justice à respecter, ces pays ont tous une montagne de problèmes à affronter et à résoudre, dont le moindre n’est pas celui de faire lucidement face à l’histoire de leurs dernières décennies.

Pour ne citer qu’un exemple, qui pour être grotesque n’en est pas moins scandaleux, la récente condamnation, par un tribunal de Zagreb, de Predrag Matvejevic à cinq mois de prison pour délit de diffamation contre un écrivain croate, traité de « taliban » en raison de son extrémisme nationaliste, donne à penser sur l’état d’avancement de la Croatie vers l’établissement d’une démocratie normale. Il est vrai que les vives réactions enregistrées dans le pays à l’énoncé de ce verdict, y compris de la part des autorités gouvernementales, montrent que la perspective de l’adhésion à l’Union européenne et à ses normes juridiques, est de nature à influer sur les comportements politiques et sociaux.

De ce point de vue, la Bosnie-Herzégovine a particulièrement à faire pour se conformer à l’esprit et à la lettre des règles du droit commun de l’Europe, car c’est tout son système politico-constitutionnel qui les enfreint du fait, entre autres, des mauvaises solutions imposées par la « Communauté internationale », ce qui devrait obliger celle-ci à contribuer activement à leur révision.

On ne sait encore ce qu’il sortira des nombreuses consultations et réunions en cours ou à venir pour remédier aux vices fondamentaux des institutions de Dayton, mais compter sur les profiteurs du système pour qu’ils le transforment eux-mêmes ne paraît pas le meilleur moyen d’aboutir à des résultats. Dernier témoignage de cette paralysie des acteurs locaux : alors qu’on escomptait que les chefs des Etats de B.-H., de Croatie et de Serbie-Monténégro réunis à Sarajevo approuvent un document sur les relations interrégionales élaboré par la 11° session de l’ « Initiative d’Igman » regroupant 140 ONG, ils ont dû y renoncer parce que la résolution adoptée mentionne la nécessité de la révision des accords de Dayton, point qui ne recueille pas l’accord de tous les gouvernements en cause.

Il est douteux que la politique de la « carotte » menée par Paddy Ashdown qui, en récompense des concessions faites dans la dernière période par les dirigeants de la RS, vient de lever, en faveur de 23 fonctionnaires de second rang, les sanctions qu’il avait prises précédemment contre 59 officiels de l’entité serbe, suffise à pousser celle-ci vers son autodissolution, ou tout au moins vers un amoindrissement significatif de ses compétences.

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