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L’ALLIANCE DE BOSNIE EN FAVEUR DE (PETITS) CHANGEMENTS

vendredi 2 août 2002


La Coalition de dix partis, connue sous le nom d’Alliance démocratique pour le changement, est à l’agonie. A la veille des futures élections générales qui doivent se dérouler en Bosnie-Herzégovine le 5 octobre 2002, l’Alliance est l’objet d’attaques constantes, tant de l’intérieur que de l’extérieur. L’International Crisis Group explique les raisons de cette débâcle et les leçons que l’on pourrait en tirer.

Constituée sous l’égide des représentants de la communauté internationale au lendemain des élections générales de novembre 2000, l’Alliance démocratique pour le changement, composée de dix partis, gouverne la plus importante des deux entités de Bosnie-Herzégovine, ainsi que le Conseil des ministres au niveau de l’Etat, depuis le début 2001. Formée pour contrecarrer les trois partis nationalistes, qui ont déclenché la guerre de 1992-1995 et dirigé leurs régions respectives depuis lors, l’Alliance était aussi censée procéder à d’importantes réformes et démontrer que la mise en ¦uvre des Accords de paix de Dayton pouvait encore aboutir à l’établissement d’un Etat viable. Cette Alliance entre différents partis de la Fédération de diverses importances, orientations idéologiques et colorations nationales, a aussi coopéré au niveau de l’Etat avec les partis de la Republika srpska, partis de gouvernement ou partis d’opposition. Or, elle a manqué de cohésion aux deux niveaux gouvernementaux. Elle s’est efforcée de mettre en oeuvre certaines réformes, qui ne reflétaient souvent que le minimum commun acceptable par les différents partenaires dans la Fédération et au sein du Conseil des ministres. Des changements entérinés par la Fédération étaient souvent estimés scandaleux par les dirigeants de la Republika Srpska. Même au sein de la Fédération, l’Alliance a eu du mal à s’entendre avec les gouvernements des cantons, censés être sous son contrôle. Malgré sa formation artificielle et sa composition incohérente - sans parler des limites que lui imposaient le statut de dépendance de la B-H et sa pauvreté relative - l’Alliance pour le changement a remporté certains succès non négligeables. Cela n’a pourtant pas suffi a créer un réel consensus entre ses membres tant sur les réformes qui restent à faire que sur la nécessité de faire bloc aux prochaines élections. L’Alliance est à l’agonie. Non seulement elle n’a pas résisté en interne aux ambitions de chacun de ses membres qui se présentent en ordre séparé, mais les attaques extérieures contre l’Alliance se font de plus en plus nombreuses. Les élections du 5 octobre prochain seront organisées pour la première fois par les Bosniaques eux-mêmes, qui éliront des gouvernements dont le mandat passera de deux à quatre ans. Ils devront également respecter, au niveau des entités, les amendements constitutionnels dictés et imposés par l’ancien Haut représentant, Wolfgang Petrisch, en avril 2002. Ces derniers garantissent une représentation égale de chacun des trois peuples "constitutifs" de B-H dans toutes les législatures, gouvernements, institutions juridiques et administrations des deux entités. L’introduction d’un mandat de quatre ans donnera aux vainqueurs l’opportunité de mettre en ¦uvre un véritable programme, tout en les privant de toute excuse en cas d’échec. La poursuite des intérêts restreints des partis politiques ou des intérêts purement nationaux, l’absence de tout programme et de sa mise en ¦uvre, l’incompétence ou la criminalité, tout cela ne sera plus toléré. Mais pour tirer avantage de ces nouvelles dispositions et accroître ses propres chances de faire progresser la Bosnie, toute nouvelle coalition devra savoir tirer les leçons du bref exercice du pouvoir par l’Alliance pour le changement. Tant la communauté internationale que les Bosniaques non nationalistes attendaient beaucoup de cette Alliance : l’éradication de la corruption, de nouvelles réformes économiques, des emplois, des retraites régulières et de nouveaux rapports avec les protecteurs étrangers chargés de la B-H. Il est vrai qu’il y eut certaines améliorations, dans des domaines où le consensus était facile à trouver (réformes fiscales, notamment) ou ne se heurtait pas à trop de résistances (la réalisation des conditions pour l’admission au Conseil de l’Europe) ; chaque fois aussi que les mesures à prendre paraissaient inévitables (réformes constitutionnelles et mesures anti-terroristes). Mais dès qu’il fallait dépasser les divergences d’intérêts au sein de l’Alliance - comme ce fut le cas pour la réforme des services sociaux, la privatisation et, surtout, la relance économique - toute initiative fut retardée ou abandonnée. A la tête de la Fédération, l’Alliance a dû lutter contre la corruption, la division territoriale nationale et la quasi-banqueroute - héritage des longues années de gouvernement parallèle du SDA (Parti pour l’action démocratique) et du HDZ (Union démocratique croate.). Elle a dû aussi accepter le fait que ces deux structures dirigeantes conservaient le pouvoir, ou se le partageaient, avec des partis de l’Alliance dans certains des cantons, villes, institutions gouvernementales et entreprises privées. De plus, dès sa constitution, l’Alliance fut confrontée à la crise constitutionnelle provoquée par la proclamation par le HDZ, en mars 2001, de son propre gouvernement autonome. Une fois cette crise surmontée, l’Alliance à dû réagir aux conséquences des attaques lancées le 11 septembre contre les Etats-Unis, s’attaquer à l’urgente nécessité d’en finir avec les éléments islamistes autrefois soutenus et protégés par le SDA. Ce faisant, l’Alliance a pris le risque de porter atteinte au principe de la constitutionalité et de détruire une unité encore fragile. Elle s’est également exposée à des accusations de violation des droits de l’homme et de remise en cause de l’Etat de Droit, pour obéir aux Américains. Malgré toutes ces difficultés, l’Alliance a enregistré de vrais progrès dans des domaines tels que la discipline budgétaire et financière au niveau de la Fédération. Elle a également rétabli, au niveau de l’Etat, le sens de la dignité, de la compétence et donc le prestige de la Bosnie-Herzégovine. Bien qu’un peu dépassé aujourd’hui, le slogan du "partenariat" avec la communauté internationale a remplacé la confrontation qui caractérisait l’ancien régime. La Bosnie est en outre devenue membre du Conseil de l’Europe et va sans doute faire l’objet d’une étude de faisabilité pour intégrer l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne (UE). Enfin, l’Alliance a remporté une victoire importante en négociant les amendements constitutionnels, premier pas décisif vers la révision des structures imposées par Dayton et qui devrait permettre de transformer progressivement le mode de gestion de l’Etat et des entités au cours des années à venir. Mais l’Alliance n’a pas permis aux Bosniaques de manger à leur faim. Elle a d’abord fait preuve d’un excès de prudence en n’adoptant pas les réformes nécessaires pour réunifier et restructurer l’économie de la B-H, en complétant le processus de privatisation et en libéralisant le secteur privé. Elle a au contraire permis à ses membres de contrôler certaines sociétés publiques et a contesté - on ne sait à quelles fins - la privatisation d’anciennes grandes entreprises telles que la Fabrique de tabac de Sarajevo et le complexe industriel d’aluminium de Mostar. Les tentatives de contrôle des firmes du secteur public ont été, pour les partis membres de l’Alliance, une vraie partie d’échec. La privatisation a très peu progressé, freinée à la fois par les mauvaises procédures imposées par la communauté internationale et par la mauvaise volonté des partis de l’Alliance, nullement prêts à renoncer à leur principale - et humiliante - source de pouvoir, de patronage et de financement. Deuxièmement, l’Alliance a perdu un temps précieux pour l’élaboration d’un programme de développement économique cohérent. Il n’y a toujours pas de véritable vision de l’avenir économique de la Bosnie et les différents plans proposés par certains partis membres restent trop vagues, fragmentaires ou contradictoires, allant d’un Thatchérisme outrancier à un socialisme réformateur. Malheureusement cette absence de calendrier et de programme vaut aussi pour la restauration de l’ordre du droit, la reconstruction de l’Etat et le retour des réfugiés. Bien qu’il soit désormais trop tard pour pallier tous ces maux, les partis politiques de Bosnie - ceux de l’Alliance surtout - devraient profiter de la future campagne électorale non pas pour remuer la boue, évoquer les scandales ou glorifier leurs dirigeants, mais pour présenter à leurs électeurs des programmes cohérents et combattre leurs rivaux. Les problèmes et défis auxquels seront confrontés les gouvernements formés après les élections du 5 octobre sont déjà évidents. La formation d’une nouvelle alliance sera plus facile si un programme clair, et peut-être même une certaine entente, pouvaient être proposés aux citoyens bosniaques au cours des mois à venir. Pour aider à centrer la campagne électorale sur le problème fondamental du développement économique et des réformes sociales, fiscales entre autres ; pour renforcer aussi les chances de voir les gouvernements à la fois décidés et capables de mettre en oeuvre un véritable programme, l’ICG émet les recommandations suivantes :

Recommandations Aux organisations internationales, Groupes sociaux civils et Medias bosniaques : 1. Faites pression sur les partis politiques pour qu’ils s’engagent à prendre position sur les problèmes économiques et politiques les plus brûlants auxquels la B-H se voit confrontée ; invitez-les tout spécialement à signer une sorte de contrat social préélectoral, définissant les programmes devant être mis en oeuvre et destinés à résoudre la crise économique et sociale que traverse la B-H. Aux pays donateurs et autres amis de la B-H : 2. Vous basant sur les conclusions du Conseil de mise en ¦uvre de l’Accord de Paix, sur les recommandations du Conseil de l’Europe et les différents accords stand-by ou accords financiers engageant les gouvernements de la B-H, aidez les partis prêts à coopérer à élaborer des programmes de réforme définissant clairement les objectifs et identifiant les promoteurs de changements dans les domaines économique, social, juridique, fiscal et du retour des réfugiés. 3. Dévoilez publiquement la coopération ou non-coopération des différents partis. 4. Utilisez ces programmes comme autant de futurs jalons pour évaluer la performance des gouvernements après les élections et engager de nouvelles réformes.

Pour plus de détails consulter : http:// www.crisisweb.org/projects/balkans/bosnia/reports/A400725_ 02082002.pdf


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