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Du jugement des "Scorpions" à la campagne électorale française

mercredi 11 avril 2007


Le Tribunal spécial pour les crimes de guerre, de Belgrade, a rendu son verdict dans le procès de cinq membres de l’unité paramilitaire serbe des "Scorpions" accusés du meurtre de six Bosniaques, à Trnovo, en 1995. C’est une vidéo de cet assassinat, diffusée en Serbie en 2005, qui a provoqué l’inculpation des assassins identifiés sur la cassette. Deux d’entre eux ont été condamnés à 20 ans de prison, celui qui a plaidé coupable et exprimé ses regrets, à 13 ans et un autre, qui n’a pas directement participé aux meurtres, à 5 ans. Le cinquième a été acquitté.

Natasa Kandic, Présidente du Fonds du droit humanitaire de Belgrade, qui a été à l’origine de la diffusion de la scène des meurtres, a critiqué ce jugement pour n’avoir retenu que la responsabilité individuelle des coupables, sans mettre en évidence la dépendance de leur formation à l’égard de Belgrade . Le Tribunal a considéré, contre la réalité des faits, que les "Scorpions" n’avaient appartenu qu’aux forces armées de la RS, ce qui aboutit, dans la logique qui a présidé à l’arrêt de la CIJ du 26 février, à dégager la responsabilité de la Serbie, en caractérisant la guerre de Bosnie uniquement comme une "guerre civile". Un précédent jugement de ce même tribunal dans l’affaire du massacre, en 1992, de 200 Croates, à Ovcara, près de Vukovar, avait de même condamné des paramilitaires serbes, sans mettre en cause leurs liens avec l’armée fédérale. Ce jugement a d’ailleurs, entre-temps, été cassé pour des motifs que Natasa Kandic estiment infondés.

La presse de Sarajevo commente défavorablement ce verdict , mais on peut noter les propos du vice-président de l’Assemblée nationale de RS, Sefket Hafizavic, qui tout en relevant son insuffisance , constate qu’en matière de justice, la RS se trouve encore plus en retard que la Serbie.

Cette presse accorde par ailleurs une large place à la réponse que Philippe Douste-Blazy et Catherine Colonna ont apporté dans "Le Monde" daté du 11 avril à la lettre ouverte parue dans le numéro de ce journal du 6 avril, reproduite sur ce site le 9 avril. Elle en retient surtout la position de ces ministres de maintenir comme condition de la reprise des discussions avec la Serbie pour la conclusion d’un accord de stabilisation et d’association l’"engagement clair du gouvernement serbe à coopérer pleinement avec le TPIY ainsi qu’à des mesures concrètes et efficaces en ce sens" Ils ajoutent :" Mladic devrait notamment être transféré à La Haye dans les meilleurs délais".

Cette réponse, dont il faut saluer la promptitude, appelle néanmoins quelques observations. On se permettra d’abord de mettre de côté l’éloge qu’il contient de la politique du Président de la République sortant, qui mériterait d’autres développements. Sur la question de la condition de la reprise des négociations avec la Serbie, il faudrait surtout éclaircir la signification de l’ "engagement clair du gouvernement serbe" et s’interroger sur les "meilleurs délais" , alors que de nombreux observateurs estiment qu’il serait très facile au gouvernement serbe d’arrêter immédiatement Mladic. Mais le principal n’est pas là. Au delà des paroles et des écrits de ministres dont les fonctions risquent de bientôt expirer, ce sont surtout les déclarations publiques des candidats crédibles qui importent. De ce point de vue, l’attente dure.

Les représentants des signataires de la lettre publiée sur notre site le 27 février ,ont été reçus par Alain Lamassoure, de l’équipe de Nicolas Sarkozy, et Jean-Louis Bourlanges, de celle de François Bayrou. Ces deux spécialistes des affaires européennes leur ont exprimé leur avis personnel, favorable à l’arrestation de Mladic et de Karadzic comme condition de la reprise des discussions avec la Serbie. Leurs candidats respectifs ne semblent pas encore avoir émis d’opinions à ce sujet. Quant à Ségolène Royal, qui n’a pas, à ce jour, donné suite au courrier qui lui a été adressé, elle a bien répondu aux questions sur les Balkans que lui a posées le "Courrier des Balkans", mais la question de l’arrestation des criminels de guerre n’ayant pas été mentionnée, elle ne l’a pas spontanément évoquée et nous laisse donc également sur notre faim.

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