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Climat délétère

jeudi 6 juillet 2006


La résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe relative à la réforme constitutionnelle ( reproduite le 30 juin sur notre site) continue de faire des remous en Bosnie-Herzégovine et particulièrement en RS où elle a soulevé un tollé, car elle préconise, dans son point 20.3 de « revoir l’organisation territoriale de l’Etat et son découpage en entités, cantons et municipalités, ainsi que la répartition des compétences entre l’Etat et les niveaux inférieurs, afin de renforcer l’efficacité et la viabilité du système ». La mise en question des cantons de la Fédération suscite également des critiques de la part des partis nationalistes croates.

Adoptée par 53 voix contre 28 et 2 abstentions, sur les 315 délégués par les parlements des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, cette résolution, qui n’a pas force exécutoire, restreint elle-même sa portée en observant dans son point 17 qu’il « est probablement guère réaliste de s’attendre à ce que la Bosnie-Herzégovine passe rapidement d’un système fondé sur la représentation ethnique à un système fondé sur la représentation des citoyens » et en regrettant l’échec de la réforme constitutionnelle limitée proposée au parlement de BH. Elle estime néanmoins « qu’il serait préférable de rédiger une constitution entièrement nouvelle, plutôt que d’essayer d’améliorer Dayton »,

Sur le fond de la question, cette prise de position heurte de front les thèses serbes, notamment après le déclenchement de l’affaire du référendum sur la séparation de la RS, Elle se différencie aussi de l’orientation de la diplomatie internationale qui se refuse à revenir sur l’accord de Dayton.

Venant d’une organisation représentative , dont l’un des buts est précisément de « défendre les droits de l’homme et la démocratie parlementaire et d’assurer la primauté du Droit », la résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, malgré son caractère purement déclaratif, signifie clairement, qu’à terme, la Bosnie-Herzégovine ne pourra intégrer la cadre européen avec ses institutions actuelles, ce que répètent toutes les autorités internationales sans en tirer les conséquences.

Ce nouvel élément apporté à la discussion du problème bosnien intervient alors que toutes les réformes à réaliser pour satisfaire aux conditions posées par l’Union européenne sont en panne, le plus souvent par la faute des autorités de la RS, et que le climat s’alourdit de toutes parts. Le côté serbe juge scandaleusement insuffisante la condamnation à deux ans de prison infligée par le TPI à Naser Oric, la question de la réunification de Mostar revient au premier plan après les incidents survenus dans et près la ville, le Conseil fiscal de BH ne parvient pas à s’entendre sur la répartition des recettes provenant de la TVA., pour ne citer que les événements qui défraient l’actualité. Alors que la réforme de la police est toujours au point mort, celle de la Défense, qui paraissait accomplie, s’avère ne pas l’être vraiment.

Les préparatifs en vue des élections générales d’octobre avancent, quant à eux, conformément au calendrier. La commission centrale électorale a enregistré 9000 candidats pour 47 partis et 8 coalitions en lice, ainsi que 23 candidats à la présidence tripartite. Le mouvement GROZD (Organisation civique pour la démocratie), qui a recensé 12 points d’ordre économique et social à traiter prioritairement, déclare avoir déjà réuni 100.000 signatures demandant à ce qu’ils soient soumis aux candidats. Il espère en collecter 500.000 d’ici la mi-septembre.

Mais nombreux sont ceux qui craignent que les vrais problèmes ne passent à la trappe et s’inquiètent de la détérioration grandissante de la situation. C’est l’opinion du Président du Comité Helsinki des droits de l’homme de BH, Srdjan Dizdarevic qui déclare : « Cette année, l’atmosphère rappelle la période de l’avant-guerre, de préparation aux conflits. Tous les discours politiques sont pleins d’intolérance, de tentatives d’homogénéisation ethnique et de création de peurs des autres ». Dans la même veine, « Dani » s’interroge sur les conséquences de la fin annoncée de la mission du Haut-Représentant, n’excluant pas un retour à une politique de force serbe, face à une Union européenne impuissante et des Etats-Unis engagés ailleurs. Le journaliste de l’hebdomadaire sarajévien ne semble pas accorder beaucoup de crédit aux assurances prodiguées par les autorités européennes, selon lesquelles elles ne laisseront pas tomber la Bosnie-Herzégovine.

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