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Questions de justice

dimanche 20 novembre 2005


En dehors de l’habituel ennui de santé de Milosevic qui a motivé une nouvelle suspension de son procès, le fait le plus marquant parmi les récentes décisions du TPIY a été l’acquittement et la remise en liberté de Sefer Halilovic, ancien chef d’état-major de l’armée de Bosnie-Herzégovine, jugé pour le meurtre, en 1993, de 62 civils et prisonniers de guerre croates dans les villages de Grabovica et d’Uzdol, en Herzégovine. Les trois juges du tribunal international ont reconnu la réalité du crime, mais ils ont estimé, contrairement aux procureurs, qu’il n’était pas établi que l’inculpé avait commandé les auteurs du massacre, de droit comme de fait.

Cet acquittement a suscité de vives critiques de la part des nationalistes croates, et aussi de leurs homologues serbes, qui veulent y voir le signe de la partialité du TPI, accusé de complaisance à l’égard des « Musulmans » de Bosnie. L’affaire n’est cependant pas close et de nombreuses voix s’élèvent, bien au-delà de ces cercles, pour réclamer justice pour ces crimes avérés, ce qui se fera vraisemblablement à l’occasion du procès du général Delic, successeur d’Halilovic à la tête de l’armée de Bosnie et son supérieur hiérarchique au moment des faits incriminés.

Autre événement notable, un tribunal siégeant en RS, a condamné trois anciens policiers serbes de Bosnie, l’un par contumace, à des peines de 15 à 20 ans de prison pour le meurtre de six civils bosniaques de Prijedor, ce qui est une première alors que de nombreux jugements de ce genre ont été rendus dans la Fédération. On peut noter, dans le même ordre d’idées, que de récents sondages réalisés dans l’entité serbe de Bosnie et en Serbie, révèlent qu’une une légère majorité d’opinions favorables se dégage maintenant pour demander la reddition, [non l’arrestation], de Mladic et de Karadzic.

Alors que le Secrétaire général de l’OTAN vient de rappeler qu’il n’y aura pas d’intégration de la Bosnie-Herzégovine et de la Serbie au sein du Partenariat pour la paix avant l’emprisonnement de ces deux fugitifs à La Haye, on lira avec intérêt le long article de Vincent Jauvert dans le « Nouvel Observateur » du 17 novembre, intitulé « Pourquoi Karadzic court toujours ».

Cette question de la justice qui reste pleinement due aux victimes, mais qui conditionne aussi l’avenir de la Bosnie-Herzégovine, a été au cœur de la rencontre organisée le 19 novembre à l’Assemblé Nationale par les associations « Fédérations Mères pour la Paix » et « Actions Droits de l’Homme », avec la projection de films sur Srebrenica, et d’interventions d’Annabel Grosjean, Sabina Subasic, Jean-René Ruez, Boris Najman, Sylvie Matton, Florence Hartmann et Véronique Nahoum-Grappe, suivies de questions posées par la salle.

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