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Les pays de l’ex-Yougoslavie face au TPI

vendredi 8 octobre 2004


La pleine coopération des pays de l’ex-Yougoslavie au travail du TPI, en matière d’information, de documentation et, bien sûr, de poursuite et d’arrestation des criminels présumés, est devenue la condition obligée de leur intégration aux institutions euro-atlantiques. La défaillance à remplir cette obligation a été le motif invoqué pour refuser l’adhésion au Partenariat pour la Paix de la Serbie-Monténégro et de la Bosnie-Herzégovine (du fait de la RS) par le sommet de l’Otan de juin dernier. Elle est partiellement la cause de la récente décision de la Commision de Bruxelles de retarder l’ouverture des négociations avec la Croatie en vue de son intégration à l’Union européenne.

Il y a certes beaucoup d’hypocrisie de la part des puissances qui entretiennent d’importantes forces militaires en Bosnie-Herzégovine sans réussir à mettre la main sur Karadzic, à reporter sur les autorités locales leur propre mauvaise volonté, mais c’est un fait politique incontournable pour les pays de la région.

Il est par ailleurs vrai que, non seulement les gouvernements, mais aussi les sociétés en cause se refusent, ou ont le plus grand mal à accepter que des crimes aient pu être commis par leurs nationaux dans des guerres qui ont été, selon le cas, des guerres d’agression, de résistance ou de libération. Les autorités nationales et internationales n’ont fait aucun effort de pédagogie pour expliquer que le rôle imparti au TPI n’était pas de juger la nature des guerres qui ont ravagé l’ex-Yougoslavie et, en premier lieu, la Bosnie, mais les auteurs individuels des crimes qui les ont accompagnées et caractérisées. L’accusation portée contre Milosevic selon laquelle c’est la politique globale de son régime qui a déclenché les guerres, et du même coup provoqué les crimes de masse qui leur étaient substantiels, ne supprime pas la nécessité pour les procureurs de prouver qu’il a été directement responsable des actes incriminés dans les 66 chefs d’accusation dressés contre lui.

On comprend le réflexe d’indignation que peut susciter ce qui peut s’apparenter à une égalisation des responsabilités et des crimes attribués à tel ou tel accusé, d’une telle ou telle nationalité, par rapport à tel ou à telle autre. Cela explique l’émotion soulevée en Bosnie par la comparution de Naser Oric devant le Tribunal de La Haye. Celui-ci devra montrer que c’est bien dans un souci de bonne justice et non de fausse symétrie politique, qu’il rendra son verdict.

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