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Signature de l’Accord de stabilisation et d’association entre la BH et l’UE

mardi 17 juin 2008


Le Premier ministre du gouvernement de BH, Nikola Spiric, a signé le 16 juin à Bruxelles, l’Accord de stabilisation et d’association (ASA) avec l’Union européenne. Il était accompagné d’une délégation bosnienne d’une trentaine de personnes.

Cet événement est considéré par certains comme le plus important survenu en BH depuis la conclusion des accords de Dayton, encore que le contexte dans lequel il est intervenu, assombri par la victoire du "non" au référendum irlandais, puisse jeter des doutes sur la capacité de l’Union européenne à promouvoir la politique dynamique nécessaire à la réussite de l’élargissement. Les optimistes estiment toutefois que Bruxelles et les pays membres de l’Union auront résolu leurs problèmes de fonctionnement avant 2015, date souvent avancée pour une adhésion complète de la BH aux institutions communes.

Pour le moment, on attend surtout de l’ASA qu’il donne un coup de fouet à l’économie bosnienne, en permettant l’accès du pays aux fonds communautaires et en le contraignant à procéder aux réformes nécessaires à sa modernisation. De ce point de vue, il est souligné que cet accord n’est qu’un point de départ et que tout reste à faire. Les représentants de Bruxelles insistent sur les responsabilités qui incombent aux dirigeants bosniens pour mettre en harmonie la législation du pays avec les règles de l’Union et mener une politique cohérente dans tous les domaines.

Se pose alors la question lancinante de la capacité de l’appareil étatique de BH à réaliser ce programme, ce qui relance le débat sur la réforme nécessaire des institutions du pays. Tant pour assurer la fonctionnalité de l’Etat que le respect des normes du droit européen, la réforme de la constitution de Dayton devrait s’imposer maintenant comme passage obligé vers une intégration européenne achevée, mais c’est là que continuent les difficultés et que resurgissent les oppositions.

Les dirigeants de la RS réitèrent leur attachement global à l’architecture institutionnelle de Dayton qui, selon eux, ne devrait pas être substantiellement touchée, notamment par aucun transfert des compétences actuelles des entités au profit de l’Etat et aucune atteinte au droit de veto de ces entités. Ils sont par contre disposés à faire droit à la revendication de certains des partis croates de créer une troisième entité, à condition toutefois de ne rien soustraire au territoire de la RS. La paralysie institutionnelle de l’Etat leur convient parfaitement, puisqu’elle permet à la RS de s’ériger en quasi-Etat qui développerait sa propre coopération avec l’Union européenne, parallèlement à celle de la BH. Dans l’état où se trouve la Fédération, morcelée en ses dix cantons, l’entité serbe peut, en comparaison, se targuer d’être efficace.

Les tuteurs internationaux de la BH sont parfaitement conscients de la faiblesse de l’appareil politico-administratif du pays et de son incapacité à conduire une quelconque politique, mais ils se contentent de répéter, comme à l’accoutumée, que les changements nécessaires devront venir des dirigeants bosniens eux-mêmes, ce qu’ils savent impossible en raison du cercle vicieux inhérent au système imposé par les accords de Dayton.

Avec la signature de l’ASA, la Bosnie-Herzégovine se trouve maintenant formellement et enfin accrochée à la locomotive de l’Union européenne, ces temps-ci bien essoufflée. Cela lui vaudra certainement des bénéfices en matière de crédits, de visas et d’autres avantages, encore qu’elle risque d’abord de subir quelques pertes de droits de douanes sur les marchandises importées. Quant à l’arrimage définitif du pays à l’Europe de Bruxelles, il faut beaucoup de confiance dans la vertu du temps qui passe, pour croire que les conditions de l’édification d’une véritable autorité centrale bosnienne apparaîtront d’elles-mêmes. C’est le contraire qui risque de se produire si la complaisance des capitales européennes envers Belgrade se poursuit, avec tous les dangers que cela représente pour la Bosnie-Herzégovine, condamnée à demeurer dans sa situation actuelle de division, à la longue mortelle.

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