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Nouveau sujet de conflit

mercredi 5 avril 2006


Une décision du 31 mars de la Cour constitutionnelle (composée de 4 juges désignés par la Fédération, deux par la RS et 3 par le Président de la Cour européenne des droits de l’homme), provoque en BH une nouvelle « affaire » dans un climat politique déjà tendu par les discussions autour des projets de révision constitutionnelle, sans compter tous les autres sujets de mécontentements et de discordes qui sont le lot quotidien du pays.

A la suite d’une plainte pour violation de la Convention européenne des droits de l’homme déposée par Sulejman Tihic, membre de la Présidence collégiale de l’Etat, la Cour a enjoint la Fédération et la RS de modifier, dans les six mois, leurs symboles (drapeaux, armoiries et hymnes) pour abolir les traits discriminatoires qu’ils comportent, dans la ligne de sa décision du 1° juillet 2000, qui avait proclamé le principe de la « multiethnicité » des deux entités.

Bien accueillie dans la Fédération, cette décision provoque une très vive opposition de la part des dirigeants de la RS. Ils y décèlent une nouvelle tentative d’atteinte à l’existence de leur entité. Le Premier Ministre Milorad Dodik, dans une posture très combative, menace même de retirer son appui à la réforme constitutionnelle si la décision est maintenue. Plus mesuré, un ancien Président de la Cour constitutionnelle de RS, Rajko Kuzmanovic, remarque qu’il ne s’agit pas de supprimer les symboles de la RS, mais de les ajuster, de sorte que la RS n’apparaisse plus comme un Etat mais comme une unité fédérale au sein de la BH.

Ce dernier épisode des controverses et arguties qui émaillent la vie politique de la BH s’ajoute aux difficultés que rencontre la mise en œuvre de réformes réclamées par l’Union européenne et qui semblaient acquises . C’est le cas de celles concernant l’audio-visuel public, en panne au Parlement de la Fédération, et de la police, le gouvernement de la RS voulant préserver l’autonomie de sa police au sein de la police de l’Etat.

Dans la période préélectorale dans laquelle est entrée la BH, les partis en présence interprètent dans des sens très différents, selon qu’ils les combattent ou les soutiennent, les changements que pourrait apporter la réforme constitutionnelle en discussion. Pour les premiers, elle ne pourrait que confirmer et aggraver la division du pays ; pour les seconds, elle renforcerait les pouvoirs de l’autorité centrale au détriment ce ceux des entités et permettrait, par le rapprochement avec l’Union européenne, de franchir ultérieurement d’autres étapes en vue de l’édification d’un Etat de BH conforme aux normes juridiques européennes. Les partisans de cette dernière méthode viennent de recevoir le soutien de quatre associations connues pour leur engagement civique : Cercle 99, Conseil des intellectuels bosniaques, Conseil civique serbe, Conseil populaire croate.

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