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DUCASSE-ROGIER Marianne.
A la recherche de la Bosnie-Herzégovine:la mise en oeuvre de l’accord de paix de Dayton.

Paris,P.U.F.,2003.-542 p. 60 €

dimanche 21 décembre 2003


L’ouvrage de Marianne Ducasse-Rogier, important par son volume et son appareil documentaire de références bibliographiques, de notes, de cartes et de tableaux, l’est encore plus par l’information et l’analyse qu’il donne de la genèse et de l’application de l’accord de Dayton, dont il fournit les clés explicatives des impasses auxquelles il a mené.

L’auteure souligne le caractère exceptionnel, dans l’histoire de la Bosnie-Herzégovine, de la guerre qui a frappé le pays, en ce qu’elle a visé, de la part de ses promoteurs de Belgrade et de Zagreb, à territorialiser et donc à séparer les communautés qui vivaient ensemble dans le pays. Elle montre justement que les auteurs des différents plans de paix qui ont précédé Dayton se sont inscrits, sans discussion, dans cette approche fatale à une Bosnie « non pas multiethnique mais tout simplement bosnienne ». L’accord de Dayton n’a fait que tempérer cette rupture historique en maintenant une Bosnie-Herzégovine intégrale, avec une ligne de séparation entre les entité considérée comme une limite administrative et non comme une frontière.

La Constitution imposée à la B.H. fait l’objet d’un examen détaillé qui met en relief toute la complexité et l’ambiguïté du dispositif. Marianne Ducasse-Rogier estime d’ailleurs que l’inclusion de la Constitution dans l’accord de paix est le point le plus contestable de celui-ci parce qu’il fige l’évolution institutionnelle du pays, ce qui soulève, entre autres, le problème de la révision constitutionnelle, qu’elle étudie à plusieurs reprises dans son livre, distinguant une « révision » de la Constitution, extrêmement difficile à réaliser en pratique par le Parlement et une « réinterprétation »,plus facile à opérer par la Cour constitutionnelle de B.H., comme elle a déjà commencé de faire.

Comme tous les analystes de la situation en Bosnie, l’auteure s’attache à démêler ce qui revient respectivement dans les prises de décision, aux acteurs locaux et internationaux parmi lesquels le Haut-Représentant joue un rôle prépondérant, qui a changé au fil des ans et des personnalités qui ont occupé le poste. Elle dénombre minutieusement tous les organismes internationaux qui s’activent en Bosnie, décrit l’enchevêtrement des compétences et des responsabilités qui leur sont attribuées, évalue leurs performances, très contrastées.

Elle met le doigt sur l’erreur fondamentale qui a été commise, au départ, de confier la tâche d’œuvrer à la reconstruction de la Bosnie-Herzégovine aux groupes qui l’avaient détruite et qui, naturellement, se refusaient à toute forme de coopération pour la relever dans le cadre d’institutions communes. Ce n’est qu’après 18 mois d’immobilisme total, qu’intervint la réunion que tint à Sintra, en mai 1997, la Conférence de mise en œuvre de la paix, qui décida de dynamiser l’engagement international en Bosnie et de faire pression sur les pouvoirs locaux récalcitrants pour qu’ils se conforment à leurs obligations.

Cette nouvelle orientation a permis d’enregistrer des progrès, mais ils restaient bien insuffisants au moment de l’achèvement de l’ouvrage (novembre 2000), comme ils le demeurent aujourd’hui, bien que des pas en avant aient été accomplis depuis. Parmi les questions mal ou non résolues, l’auteure place en premier celle du retour des réfugiés et expulsés, qu’elle considère comme la clé de voûte de l’ensemble, parce qu’une réussite dans ce domaine rendrait de fait inopérante la division territoriale, mais aussi qu’elle signifierait qu’auraient été réalisées les réformes fondamentales concernant l’instauration d’un Etat de droit sur la totalité du territoire, avec notamment une refonte des services de la justice, de l’enseignement, de la police, de l’ armée et autres institutions des différentes entités ou sous-entités.

Marianne Ducasse-Rogier montre bien que la grande difficulté de la mise en œuvre des réformes nécessaires tient à ce qu’elle appelle « le paradoxe de Dayton » qu’elle énonce ainsi : « Les difficultés rencontrées ont révélé un problème de fond, dont l’origine se trouve dans les contradictions inhérentes à l’accord de paix :certains articles fournissent aux autorités locales les arguments, voire les outils,leur permettant de résister à l’application de ceux susceptibles de remettre en cause la partition ’ethno-territoriale’ du pays ». Dans ces conditions, si les représentants internationaux n’usent pas de moyens de contrainte pour faire appliquer ces clauses, elles restent lettre morte. De même, l’arrivée aux commandes dans les institutions centrales d’équipes désireuses de changer de politique ne suffit pas à surmonter les résistances des groupes nationalistes, qui tirent leur raison d’être et leur capacité de nuisance du maintien du statu quo. L’échec de la tentative de la fragile majorité réformatrice qui a essayé de gouverner après les élections nationales de 2000, que l’auteure n’a pu prendre en compte dans son étude, tient en partie à cet état de fait.

La richesse de l’ouvrage déborde de beaucoup les quelques thèmes retenus ici, pour embrasser l’ensemble des problèmes qu’affronte la Bosnie-Herzégovine. Il faut souhaiter que les « décideurs internationaux » entendent la critique sans complaisance qui est faite de leur politique, ou pour mieux dire, de leur absence de politique. Marianne Ducasse-Rougier termine son livre par cette phrase : « Mais il est désormais possible d’espérer qu’un jour, la réponse à la question ’quo vadis Bosna ?’ sera tout naturellement : vers l’Europe. » Faut-il penser, qu’ en dépit de la conjoncture actuelle, elle a raison d’être optimiste ?

Maurice Lazar


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