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Dernier rapport de Christian Schwarz-Schilling au Conseil de Sécurité

dimanche 20 mai 2007


Christian Schwarz-Schilling a présenté le 16 mai son dernier rapport au Conseil de Sécurité de l’ONU sur la situation en Bosnie-Herzégovine. Il a repris les nombreuses observations critiques qu’il n’ a cessé d’émettre pendant l’année et demie de son mandat, particulièrement depuis les élections d’octobre dernier qui n’ont fait que raviver les tensions et accentuer la crise permanente dont le pays ne peut sortir, faute de réaliser les réformes nécessaires à son intégration dans les structures euro-atlantiques, réformes dont il a énuméré la longue et habituelle liste.

Il a attribué cet état de choses à la "continuelle rhétorique de confrontation entretenue à la fois par les dirigeants de la RS et ceux de la Fédération", qui leur éviterait de s’attaquer aux véritables problèmes du pays. Cette équivalence posée sans nuances, il n’en a pas moins clairement accusé la Serbie de ne pas s’acquitter de ses obligations au regard de l’arrêt de la CIJ et de sa coopération avec le TPIY, concernant le génocide de Srebrenica et l’arrestation De Mladic et de Karadzic. Il a relevé que la lettre qu’il a adressée, à ce sujet, au Président de la Serbie, Boris Tadic, était demeurée sans réponse. Il a demandé au Conseil de Sécurité de "considérer sérieusement comment la Serbie peut être amenée à exécuter l’arrêt de la CIJ", ce qui relève de sa responsabilité d’assurer la stabilité de la région.

Une importante partie du rapport porte d’ailleurs sur Srebrenica, à la lumière de l’arrêt de la plus haute instance judiciaire des Nations Unies. Rejetant la demande de donner un statut institutionnel particulier à la ville, qui contreviendrait selon lui, aux accords de Dayton, et mettant en cause ce qu’il considère comme des "manipulations politiques", il a décrit le rôle de son envoyé spécial, Clifford Brown, chargé de coordonner l’action des acteurs locaux et de la "Communauté internationale’ pour améliorer les conditions de vie des habitants de Srebrenica, notamment par le renforcement des droits des expulsés de retour. Il n’a pas mentionné la nécessaire épuration de la police de la RS , qui compterait encore plusieurs centaines de membres inscrits sur la liste des participants directs au massacre, ce qui touche au problème de la réforme de la police, obstacle majeur à la signature d’un Accord de stabilisation et d’association avec l’UE.

Parmi les points positifs qu’il a mis au compte de la BH, le Haut-Représentant sortant a cité le bon déroulement des élections d’octobre, l’accession de la BH au Partenariat pour la Paix, sa participation à l’accord de création d’une zone le libre échange dans le Sud-est européen (CEFTA) et le tout récent choix de Sarajevo comme siège du Conseil de coopération régional, nouvelle dénomination du Pacte de stabilité du Sud-est européen. A deux jours près, il aurait pu ajouter l’élection de la BH au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, au titre des Etats de l’Europe orientale, acquise contre la candidature rivale de la Belarus... Ce ne sont pas ces titres et désignations, certes flatteurs, qui permettront à la BH de s’établir réellement comme un Etat fonctionnel et conforme aux normes du droit européen.

La vérité de la situation de la Bosnie-Herzégovine est celle qui est exposée par le communiqué suivant, en date du 10 mai, de la Présidence de l’Union européenne :

" Les Etats membres de l’UE ont approuvé le 3 mai 2007 le texte de l’accord de stabilisation et d’association avec la Bosnie-Herzégovine. La conclusion de cet accord permettrait à la Bosnie-Herzégovine de se rapprocher de l’UE.

Lors de l’ouverture des négociations,il a cependant été convenu que la conclusion de l’accord dépendait des progrès réalisés dans la mise en place de l’administration en Bosnie-Herzégovine, la mise en oeuvre de la réforme de la police et de la législation relative à la radiodiffusion publique, ainsi que de la coopération sans réserve avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. La présidence est préoccupée par le fait que les progrès de réforme nécessaires à cette fin n’ont toujours pas été accomplis.

La présidence de l’UE appelle donc toutes les parties concernées en Bosnie-Herzégovine à coopérer de manière constructive afin de surmonter le plus rapidement possible les obstacles restants. Dans ce but, les dirigeants politiques du pays doivent clairement, rapidement et résolument assumer leur responsabilité et sortir de la stagnation actuelle."

On remarquera qu’au moment où la porte de l’UE se trouve ainsi fermée à la BH du fait, notamment, que la RS ne veut pas renoncer à sa police, les autorités de Bruxelles s’apprêtent à la rouvrir à la Serbie, alors que Mladic court toujours dans le pays et que le seul bon point décerné aux dirigeants de Belgrade est qu’ils aient, sous la pression internationale, réussi en dernière minute à former un gouvernement soi-disant "proeuropéen" où s’équilibrent partisans et adversaires de l’alliance entre démocrates supposés et ultra-nationalistes déclarés, tous unis pour s’opposer à l’indépendance du Kosovo soutenue par l’UE.

Christian Schwarz-Schilling a justement demandé au Conseil de Sécurité de l’ONU d’exercer ses responsabilités pour exiger de la Serbie qu’elle respecte ses obligations découlant de l’arrêt de la CIJ. Il pourrait demander la même chose à l’Union européenne et à ses Etats membres. Peut-être sera-ce la tâche de son successeur Miroslav Lajcak.

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