Archives de la Lettre d'information de l'Association Sarajevo - Fondatrice Mirjana Dizdarevic

Association Sarajevo

Accueil du site > Analyses et commentaires > sur la B.H. > Huit mois après les élections générales en Bosnie-Herzégovine

Huit mois après les élections générales en Bosnie-Herzégovine

jeudi 9 juin 2011


Huit mois après les élections générales du 3 octobre dernier, la Bosnie-Herzégovine a avancé d’un pas vers la formation d’un gouvernement central. L’accord s’est fait pour qu’un Croate prenne la Présidence du Conseil des ministres, selon la règle non écrite de la rotation des postes selon le critère national. Trois candidats de cette nationalité se trouvent en lice : Borjana Kristo, du HDZ-BiH, Slavo Kukic, proche du SDP et Mladen Ivankovic-Lijanovic, du NSRzB, soit une candidate du bloc croate majoritaire ,allié au bloc serbe, et deux candidats de la coalition au pouvoir dans la Fédération. Il reviendra à la Présidence tripartite de l’Etat de faire le choix du candidat qui sollicitera l’investiture de la Chambre des représentants, puis composera son gouvernement, avec un programme commun de réformes ou une simple répartition des portefeuilles. Sur tous ces points, aucune majorité n’est présentement réunie, et sauf surprise (tout étant possible en BH selon le co-président Bakir Izetbegovic), ce n’est pas demain que la Bosnie-Herzégovine sera dotée d’un gouvernement et pourra parler d’une seule voix comme le lui demandent depuis des lustres les autorités internationales et européennes.

L’heure est toujours aux habituelles discordances, dont la tenue, à Banja Luka, du "dialogue structurel" sur la question des institutions judiciaires centrales de l’Etat, est un bon exemple. Cette discussion s’est ouverte à la suite de la visite faite à Milorad Dodik par Catherine Ashton et son adjoint aux affaires balkaniques Miroslav Lajcak, qui ont obtenu du Président de la RS qu’il retire sa demande de référendum mettant en cause ces institutions contre l’engagement d’entreprendre sans tarder l’examen de l’ensemble du système judiciaire bosnien. L’Union européenne a présenté les entretiens sur le sujet comme entrant dans le cadre de la préparation des réformes à conduire au long du processus de stabilisation et d’association à l’UE., dont la réforme de la justice est un chapitre. La première séance, qui a été présidée par le Commissaire à l’élargissement Stefan Füle, a réuni des représentants de l’UE, une importante délégation de la RS dont le Président Milorad Dodik, le ministre de la justice du gouvernement central sortant, le Président et le ministre de la justice de la Fédération et les chefs des organes contestés par les représentants de la RS, Cour et Bureau des procureurs. Les représentants de la Fédération ont de fait été ignorés par ceux de la RS, solidaires des deux branches du nationalisme croate HDZ, qui contestent la légalité des nouvelles instances de l’entité croato-bosniaque, elles-mêmes pourtant reconnues par le Haut-Représentant et les autorités européennes, comme l’a déclaré Stefan Füle. Cet imbroglio augure mal du dialogue espéré. Ouvrant les débats, Stefan Füle a souligné la constitutionnalité des institutions mises en cause, ce qui laisse peu de marges à Milorad Dodik, dont l’intention avouée est de supprimer toute autorité judiciaire centrale en BH. Cette première réunion a été suivie d’une seconde, composée d’experts, qui ont abordé les questions de fond, et notamment celle de l’instauration d’une Cour suprême, préconisée par le ministre de la justice de la Fédération et rejetée par le représentant de la RS. La réforme judiciaire étant, pour la Bosnie-Herzégovine autant que pour tous les pays de la région aspirant à intégrer l’UE, l’une des plus difficiles à réaliser, on estime que des années seront nécessaires avant son aboutissement.

Pour l’opposition à Milorad Dodik dans l’entité serbe, comme pour les partis de la Fédération, ce "dialogue structurel" n’est qu’un trompe l’œil destiné à transformer le recul du leader du SNSD en succès de propagande. Le seul mais important bénéfice que tire Dodik de l’opération est que, sauvé des sanctions par l’intervention de Catherine Ashton, il apparaît comme un interlocuteur direct de l’Union européenne alors que la Bosnie-Herzégovine est privée de parole et d’initiative propres. Persistant, dans la sphère de la justice, comme dans les autres, à réclamer le renforcement des compétences de son entité au détriment de celles de l’Etat, il poursuit sans relâche son but de constituer la RS en entité étatique, y compris dans les relations internationales. A l’occasion de la signature à Rome d’un accord de coopération sur l’énergie avec le Premier ministre italien, il s’est vanté de ses rencontres d’hier et d’avant-hier avec Catherine Ashton et Stefan Füle, du jour même avec Sivio Berlusconi et des prochains jours avec les dirigeants russes. S’il y a là beaucoup de forfanterie, il est vrai qu’une partie de la diplomatie internationale facilite son jeu. Le membre croate de la Présidence de BH, Zeljko Komsic, a ouvertement dénoncé les prises de position partiales de l’adjoint de Catherine Ashton, Miroslav Lajcak, en faveur des dirigeants de la RS. Le quotidien "Dnevni List" rappelle que Wikileaks avait publié des notes de l’ancien ambassadeur américain à Belgrade, Cameron Munter, qui avait désigné Miroslav Lajcak comme soutien des positions de Tadic et de Dodik. Des observateurs bosniens interprètent la récente note commune sur la BH d’Hillary Clinton et de William Hague, secrétaire du Foreign Office, comme une réaction à cette inclination que partage une partie des dirigeants européens. Les deux ministres s’y posent en défenseurs de l’unité et de l’intégrité de la BH dans des termes qui ont irrité les dirigeants de la RS. La visite impromptue faite à Sarajevo par le ministre britannique pour les affaires européennes, David Lidington, a renforcé cette interprétation. Le Haut-Représentant Valentin Inzko s’est félicité de l’appui que lui a apporté le ministre dans l’accomplissement du mandat que lui a confié la Communauté internationale, soulignant que les conditions fixées par le PIC (Conseil de mise en œuvre des accords de Dayton) pour la fermeture de son Office, n’étaient pas remplies.

Ces signes indiquent que s’il existe un accord pour dissocier la fonction de Haut-Représentant de la Communauté internationale de celle de Représentant spécial de l’UE en BH, ce poste devant échoir au diplomate danois Peter Sorensen, au moins les Etats-Unis et le Royaume-Uni demeurent fermement opposés à la suppression du Bureau du Haut-Représentant tans que la Bosnie-Herzégovine ne sera pas dotée d’institutions efficientes, ce qui n’est manifestement pas encore le cas. Dans la nouvelle configuration de la présence internationale qui se profile en Bosnie-Herzégovine, tandis que le Haut-Représentant continuerait de préserver l’unité et l’intégrité de la BH dans le cadre des accords de Dayton, le Représentant spécial de l’UE assisterait les autorités bosniennes dans leur cheminement vers l’intégration européenne. L’un et l’autre trouveront en tout cas une aide de poids en la personne du président de la Serbie Boris Tadic, non avare de conseils pour préserver l’unité et l’intégrité de la Bosnie-Herzégovine auxquelles, avec son ami Dodik, il est tant attaché. Il vient , sans vouloir se mêler des affaires intérieures de la BH, de voler depuis Bruxelles au secours des Croates de la Fédération. Il a assuré que du fait des bonnes relations qui règnent désormais entre la Croatie et la Serbie, la BH n’avait rien à craindre pour son intégrité et il s’est élevé contre toute solution qui serait imposée de l’extérieur. Il a par ailleurs accentué son offensive pour obtenir l’acceptation de la candidature serbe à l’UE dès la fin de l’année. Considérant que l’arrestation de Mladic avait balayé tous les autres obstacles ou conditions à la candidature serbe, il a quasiment mis en demeure l’Union européenne de respecter les promesses que, selon lui, elle aurait faites à la Serbie. Il a sans doute mal lu la liste de ces conditions, qui en plus des différentes réformes intérieures, d’ordre politique, juridique et économique attendues de la Serbie mentionne que celle-ci doit participer à la coopération régionale, champ laissé largement ouvert aux efforts des autorités de Belgrade, en matière de justice (Jovan Divjak est toujours retenu en Autriche) et autres, comme celle du respect réel, et non seulement verbal, de la souveraineté et de l’intégrité de la Bosnie-Herzégovine minées par les assauts que mènent contre elles Milorad Dodik et ses alliés.

Association Sarajevo


© Association Sarajevo - 17, rue de l'Avre 75015 Paris - http://www.association-sarajevo.org/

Nous contacter - Référence légales - Suivre la vie du site RSS 2.0 - Plan du site - Espace privé - SPIP