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L’arrêt de la Cour Internationale de Justice (suite)

dimanche 11 mars 2007


Loin de permettre de tourner la page des années de guerre et de favoriser la réconciliation des nations de la région, en premier lieu en Bosnie-Herzégovine, le jugement de la Cour Internationale de Justice, n’ a fait qu’ y aggraver les antagonismes et les tensions.

Le verdict a d’abord été perçu comme signifiant la levée de toute responsabilité de la Serbie dans la destruction de la Bosnie-Herzégovine, contre l’évidence des faits vécus par les victimes et les témoins des atrocités commises et authentifiées par les condamnations prononcées par les juges du TPIY. Une lecture attentive des 150 pages du jugement devrait tempérer cette appréciation. Ce que les juges internationaux ont rejeté est la qualification de "génocide" pour l’ensemble des crimes et atrocités commis et non contestés en Bosnie-Herzégovine. De ce point de vue, le passage essentiel des motifs de l’arrêt est le suivant :"Au vu des éléments de preuve qui lui ont été présentés la Cour n’est cependant pas convaincue que les meurtres de masse,etc...ont été commis avec l’intention spécifique,de la part de leurs auteurs de détruire, en tout ou en partie, le groupe comme tel". Cette notion d’ "intention spécifique" a été énoncée par les juges comme constitutive du crime de génocide et le débat autour du jugement porte en grande part sur cet élément et les preuves qui ont pu, ou non, en être apportées, notamment du fait du manque de coopération des autorités de Belgrade, qui ont interdit le plein accès à leurs archives.

Ecarté comme qualification générale de l’action serbe en BH, le génocide a été retenu comme tel pour le massacre de Srebrenica ,mais, ce qui est contesté par nombre de juristes et d’observateurs, les juges de la CIJ n’ont pas voulu désigner la Serbie comme complice de ce crime suprême, mais simplement comme responsable de ne l’avoir pas prévenu et réprimé. De nombreux extraits des attendus de l’arrêt relèvent en effet le soutien multiforme de Belgrade à la RS, notamment dans le domaine militaire. Malgré cela, et c’est un autre aspect du jugement, très critiqué à Sarajevo, les juges internationaux ont considéré que la RS et son armée échappaient partiellement au contrôle de Belgrade. Certaines de leurs formulations sont pourtant contradictoires, comme par exemple : "De même,le très important appui accordé par le défendeur [la Serbie] à la RS, appui sans lequel celle-ci n’aurait pu mener ses activités militaires et paramilitaires les plus cruciales ou les plus significatives n’impliquait pas une totale dépendance de la RS à l’égard du défendeur". Comment la RS pouvait-elle agir indépendamment de la Serbie, si elle dépendait précisément de cet appui ? A partir de quel degré de dépendance la RS pouvait-elle opérer sans l’accord de la Serbie ? Toute la fragilité de l’ argumentation de la CIJ tient à l’absence d’une vision globale de l’origine et du déroulement des guerres yougoslaves, notamment en BH. C’est cette vue d’ensemble que voulait faire prévaloir Carla del Ponte au procès de Milosevic, malheureusement interrompu. La guerre "civile" en Bosnie n’était que le volet local de la guerre panserbe de Milosevic, partie, organisée et impulsée de Belgrade.

L’inconséquence du jugement de la CIJ atteint son sommet à propos du génocide de Srebrenica pour lequel,si l’on suit cette juridiction, la responsabilité de la Serbie n’aurait été engagée qu’avant et après le massacre et non pendant, ce qui exclurait sa complicité. Cette subtile distinction a permis aux juges internationaux de laver partiellement la Serbie du crime de génocide, au prix d’une distorsion des faits .Le caractère incontestablement politique du verdict a été relevé par des observateurs qui ne peuvent être taxés d’hostilité systématique à l’égard de la Serbie. C’est le cas du diplomate autrichien coordinateur du Pacte de stabilité du Sud-Est européen, Erhard Busek, qui tout en critiquant le jugement, estime qu’ accepté dans son intégralité, il pourrait apporter des changements positifs dans la région. "Accepté dans son intégralité" signifie en l’occurrence entière reconnaissance par les autorités serbes que Srebrenica a été un génocide commis ou permis par les forces serbes des deux côtés de la Drina. Erhard Busek regrette que le Parlement serbe refuse d’adopter une résolution en ce sens. Il commente ce refus en ces termes : " La Serbie a à vivre avec son Histoire. Bien que mes parents aient combattu les nazis, j’ai eu à souffrir des conséquences de la 2° guerre mondiale du fait que je suis un citoyen autrichien". On peut ajouter que la composition du prochain gouvernement de Belgrade, telle qu’elle se profile avec le maintien de Vojislav Kostunica à sa tête, ne laisse présager aucun changement à la position de la majorité des parlementaires serbes, qui ne veulent prendre en compte le massacre de Srebrenica que dans l’ensemble des violences de toutes sortes survenues pendant la guerre, en n’en distinguant pas le génocide désormais reconnu par la plus haute instance judiciaire internationale. Le Professeur de droit international et Président du Centre des droits de l’homme, de Belgrade, Vojin Dimitrijevic vient de demander le vote d’une loi pénalisant la négation du génocide de Srebrenica, mais en dehors des quelques ONG qui ont maintenu l’esprit de résistance civique en Serbie et de l’appui parlementaire des 15 députés (sur 250) du groupe de Cedomir Jovanovic, il n’y a guère d’espoir qu’il soit entendu.

La situation est symétrique en RS où malgré l’obstination de Milorad Dodik à contester la qualification de génocide pour le massacre de Srebrenica, les dirigeants ont été contraints de tenir compte du jugement de la CIJ.. Les principaux représentants politiques de l’entité serbe ont réagi en "exprimant leurs profondes condoléances aux familles des tués dans toutes les parties de la BH et spécialement aux familles et victimes de Srebrenica", mais leur ligne de défense est maintenant de s’insurger contre toute tentative d’imposer une culpabilité collective à la RS et au "peuple serbe", alors qu’il ne s’agit pas d’une telle imputation, mais de la mise en cause de la responsabilité des autorités de la RS et de son armée, sous la direction de Karadzic et de Mladic.

C’est sur ce terrain qu’entendent se placer les dirigeants de la Fédération, qui considèrent que le jugement de la CIJ ne saurait être sans conséquences politiques et institutionnelles sur la RS. Tandis qu’Haris Silajdzic relance le thème de la légitimité de la RS, plus ou moins suivi par d’autres personnalités, un thème nouveau est apparu, concernant la commune de Srebrenica , pour demander qu’elle bénéficie d’un statut spécial et d’une aide exceptionnelle en faveur de ses habitants, avec un appel à quitter massivement la ville lancé par un Comité animé par des représentants des familles des victimes, au cas où ces revendications ne seraient pas acceptées. Ce mot d’ordre est diversement apprécié par les politiques de Sarajevo, mais le problème de Srebrenica se trouve maintenant clairement posé. Une réunion est prévue dans la ville-martyre le 12 mars avec la participation des représentants de diverses autorités bosniennes, celles de la RS s’opposant à ce qu’elles considèrent comme une immixtion dans ce qui relèverait de leur compétence exclusive.

Ce conflit prend de l’ampleur alors que la machine gouvernementale centrale est plus que jamais en panne et que l’introuvable réforme de la police est toujours et imperturbablement posée par l’Union européenne comme préalable à la signature d’un accord de stabilisation et d’association devenu mythique. On peut, face à cette impassibilité de l’Union européenne, mettre en regard l’attention qu’elle prodigue à la Serbie pour l’encourager à progresser sur la voie européenne en dépit de tous les mauvais points que Belgrade accumule, tant pour son respect des jugements internationaux que pour son intelligence de la question du Kosovo. A l’occasion de la visite que le Président Boris Tadic a faite à Bruxelles le 6 mars, le commissaire à l’élargissement Olli Rehn lui a fait miroiter le statut de candidat à l’adhésion à l’UE pour 2008.

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