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Blocages redoublés

lundi 23 octobre 2006


Les réunions des directeurs politiques du Conseil de surveillance des Accords de Dayton (PIC), comme celles des Ministres des Affaires étrangères de l’UE, se suivent et se ressemblent lorsqu’elles traitent de la situation en Bosnie-Herzégovine et de l’absence de progrès sur la voie des réformes en vue de l’intégration du pays aux structures européennes.

Après les remontrances de Luxembourg du 17 octobre, c’est un zéro pointé que les représentants du PIC, qui parlent au nom de pas moins de 42 Etats et 13 organisations ou agences, ont adressé trois jours plus tard aux dirigeants bosniens, après avoir constaté, primes de consolation, le bon déroulement des élections du 1° octobre et l’adoption de mesures fiscales, jugées positives, par le Parlement sortant. Pour le reste, le constat a de nouveau été dressé qu’aucun des problèmes de fond qui paralysent le pays n’a été résolu, du système éducatif à celui de l’audiovisuel public, de la réforme de l’Etat à la fixation du statut de la propriété publique, en passant par la division persistante de Mostar et la non-arrestation de Mladic et Karadzic, cette dernière carence étant devenue une banalité périodiquement évoquée, pour mémoire.

A l’instar des ministres européens, les directeurs du PIC ont une nouvelle fois mis en exergue la nécessité de faire aboutir la réforme de la police posée comme un préalable a la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre Bruxelles et Sarajevo. La réforme constitutionnelle est présentée comme le deuxième élément de l’établissement d’un Etat viable et fiable en BH.

Sur ces deux sujets, les positions des acteurs bosniens restent figées, celles des intervenants extérieurs paraissant, de leur côté, légèrement évoluer, quoique dans une certaine confusion.

En ce qui concerne la police, tout le monde s’accorde pour reconnaître la validité des critères mis en avant par les autorités européennes et agréés, en octobre 2005 par tous les partis bosniens, pour en centraliser et professionnaliser les services. Mais les dirigeants de la RS ont leur interprétation particulière de l’accord passé, soutenant que celui-ci est compatible avec le maintien d’une police propre à chaque entité, sous sa juridiction et sur tout son territoire. Ils bloquent de ce fait le travail de mise en forme de la réforme en refusant de participer aux travaux de la Commission chargée de sa réalisation, à laquelle participent des représentants internationaux. La grande majorité des membres de cette commission prône des solutions contraires aux thèses serbes. Le Haut-Représentant Schwarz-Schilling semble pourtant avoir voulu se rapprocher de celles-ci en affirmant récemment que la réforme pouvait préserver l’existence d’un ministère de la police en RS et ne toucher une réorganisation des circonscriptions policières qu’autour de Sarajevo, ce qui a provoqué une mise au point du général italien commandant la Mission européenne de la police en BH, pour lequel, au-delà des formules, le point central de la réforme concerne la maîtrise de la chaîne de commandement de la police, à partir et sous le contrôle des instances de l’Etat central. Les choses en sont là.

La question de la réforme constitutionnelle paraît se présenter sous un nouvel éclairage de la part des autorités internationales, pour tenir compte des oppositions suscitées contre elle en BH et de l’avis de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Le paquet d’amendements refusé en avril ne constituerait que le premier étage d’une réforme qui devra par la suite abolir le vote par entité au sein de l’Assemblée de BH, qui institue de fait un pouvoir de blocage « ethnique » du travail législatif et gouvernemental. La nouvelle composition de la Chambre des représentants de BH permettrait l’adoption de cette première réforme, mais les représentants serbes ne veulent pas entendre parler de modification ultérieure.

Les positions que prennent les partis bosniens vis-à-vis de la constitution ont une influence directe sur les futures coalitions parlementaires. Alors que le SDA et le SBiH sont sur la voie d’une reconstitution de leur unité sur une base « bosniaque », les deux formations demeurent divisées quant à leur appréciation de la réforme constitutionnelle recalée en avril, mais tandis qu’une une aile du SDA privilégie la réconciliation avec Haris Silajdzic , les partisans du membre battu de la Présidence sortante, Sulejman Tihic, maintiennent leurs vues en faveur de la réforme et seraient prêts à la reprendre avec tous les partis qui lui étaient favorables, dont le SDP( social-démocrate) Ces dissensions présagent une crise grave au prochain congrès du SDA, similaire à celle qui a fait éclater le HDZ , avec les interventions symétriques des autorités religieuses de l’Islam et de l’Eglise catholique contre la réforme proposée.

Les diverses lignes de fracture qui divisent et opposent les partis de la Fédération contrastent avec la domination du SNSD en RS, qui fait de lui un partenaire obligé de toute alliance en BH.

Dans cette conjoncture, Milorad Dodik, n’hésite pas à proclamer sa détermination à ne rien céder de ses prétentions quant au maintien de la RS dans un statut de quasi-Etat. Il vient de le faire à Sarajevo même, où il s’est invité à une assemblée du Cercle 99, institution historique de la Bosnie citoyenne, pour déclarer en substance qu’entre une RS préservée dans ses prérogatives actuelles et l’Europe, il choisissait la première contre la seconde, dans le style fier-à-bras de Kostunica à Belgrade.

Ces envolées, qui ont le mérite de la franchise, donnent la mesure des difficultés que rencontreront les futurs organes législatifs et exécutifs de Bosnie-Herzégovine, si les autorités internationales et d’abord européennes, puisque l’UE feint de revendiquer ses responsabilités dans les Balkans, ne redéfinissent clairement, par delà les pétitions de principe habituelles, les règles d’un jeu qu’elles ont elles mêmes, dès l’origine, biaisées. L’attrait de l’Union européenne garderait aussi ses charmes si les gouvernements européens et les autorités de Bruxelles montraient aux peuples des Balkans occidentaux, par des preuves concrètes, qu’ils ne les abandonnaient pas à leur sort. Le report de toute décision d’assouplir le régime des visas pour les demandeurs de la région ne va pas en ce sens.

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