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Désaccords persistants en BH

mercredi 30 novembre 2005


La déclaration de Washington des huit partis politiques bosniens, censés résolus à mener des pourparlers en vue de la réforme de la constitution de Dayton, ne semble pas avoir apaisé le climat de leurs relations en Bosnie-Herzégovine. Mise en évidence de conceptions fondamentalement divergentes ou raidissements tactiques en prévision des inévitables concessions à venir, les positions en présence apparaissent toujours aussi inconciliables.

Le dernier sujet d’affrontement provient de la requête déposée devant la Cour constitutionnelle de BH par le membre de la Présidence tripartite Sulejman Tihic, pour faire déclarer l’appellation « Republika Srpska » contraire à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Constitution de BH, en ce qu’elle est discriminatoire à l’égard des citoyens bosniaques et croates vivant dans cette entité. Largement soutenue dans la Fédération, cette demande est considérée dans les milieux politiques de la RS comme une nouvelle menace contre l’existence de leur entité. Le Président de la Cour constitutionnelle de RS, Mirko Zovko, est quant à lui revenu sur les réformes acquises de la police et de l’armée, en prétendant que les transferts de compétence qu’elles entraînaient, des entités à l’Etat central, étaient inconstitutionnelles.

L’absence de la cérémonie d’ouverture des négociations avec l’UE du membre serbe de la Présidence tripartite, Borislav Paravac et du président serbe de la Chambre des représentants de BH Nikola Spiric, a par ailleurs été remarquée. C’est probablement pour mettre du baume au cœur du personnel politique et administratif de la RS que le Haut-Représentant Paddy Ashdown vient de revenir sur les décisions d’exclusion qui avaient été prises ces dernières années contre des dirigeants et fonctionnaires de la RS. A l’exception de ceux qui été révoqués pour cause d’obstruction à la coopération avec le TPI, ils pourront retrouver des emplois publics, à des niveaux non directoriaux. Cette mesure concerne environ 90 personnes.

Boris Tadic, Président de la Serbie, a de son côté renouvelé son appui aux dirigeants de Banja Luka en réaffirmant la thèse selon laquelle les accords de Dayton n’avaient pas seulement mis fin à la guerre, mais qu’ils avaient aussi apporté une solution durable en permettant d’instaurer en BH une « société grandement stable ».

La situation en RS s’est grevée d une complication supplémentaire par la rupture de l’alliance gouvernementale entre le SDS et le PDP,formation dirigée par le Ministre des affaires étrangères de BH, Mladen Ivanic.

Ces désaccords persistants et cette atmosphère pesante n’empêchent pas le négociateur en chef de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’UE, Igor Davidovic, de préparer les discussions qui vont s’engager avec Bruxelles, en constituant, en liaison avec le Conseil des ministres, les huit groupes de travail qui auront la redoutable tâche d’assurer les conditions préliminaires de la longue transition du pays vers l’adhésion à l’Union.

Parmi les nombreuses réformes à accomplir, l’ambassadeur britannique à Sarajevo a rappelé que les législateurs bosniens se sont engagés à voter avant le 9 décembre une loi sur l’enseignement supérieur conforme aux engagements internationaux de le BH.

A signaler, dans le domaine de la justice, que six paramilitaires serbes comparaissent à Belgrade devant un tribunal dans le cadre d’un procès sur délégation du TPI. Anciens membres de l’organisation « Guêpe jaune », ils ont accusés du massacre et de l’expulsion de civils bosniaques dans la région de Zvornik en 1992.

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