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Le recul de Milorad Dodik masqué en succès

samedi 14 mai 2011


Après s’être entretenu avec Catherine Ashton, Haute-Représentante pour la politique extérieure de l’UE et Miroslav Lajcak, son adjoint pour l’Europe centrale et les Balkans, venus le rencontrer à Banja Luka, Milorad Dodk, Président de la RS a déclaré qu’il allait demander à l’Assemblée de l’entité serbe de renoncer au projet de référendum intitulé" Soutenez-vous les lois imposées par le Haut-Représentant de la Communauté internationale, notamment sur le Tribunal et le Parquet de Bosnie-Herzégovine ?". Il a estimé que la proposition de Catherine Ashton de créer une structure de dialogue sur le système judiciaire de BH répondait aux préoccupations des Serbes de Bosnie et que le référendum était de ce fait inutile.

Ce revirement est intervenu alors qu’il ne faisait pas de doute que le Haut-Représentant Valentin Inzko, rentré des Etats-Unis où il avait présenté son rapport au Conseil de Sécurité et obtenu l’appui très ferme des Etats-Unis et celui plus ou moins dosé de Bruxelles et des pays de l’UE, allait annuler la décision de l’Assemblée de la RS, sinon prendre des sanctions personnelles contre les initiateurs du projet. L’offre de Catherine Ashton permet à Milorad Dodik d’éviter cette issue en lui ouvrant une porte de sortie "honorable". Il se targue en effet d’ avoir atteint son objectif, qui était de mettre en lumière l’injustice d’institutions fonctionnant unilatéralement contre les Serbes, particulièrement dans les affaires de crimes de guerre.

Il est vrai que les émissaires de l’UE ont préféré désamorcer le conflit plutôt que de le pousser au bout de sa logique de rupture. Ils ont tendu la perche à Milorad Dodik, qui l’a saisie. L’analyse des revendications de départ de celui-ci et du contenu de la proposition de Catherine Ashton, montre néanmoins que le Président de la RS a dû reculer sur l’essentiel. Il ne mettait pas seulement en cause l’impartialité des organes judiciaires centraux, Tribunal et Parquet de BH, il en contestait la légitimité et la constitutionalité. Il critiquait le rôle du Haut-Représentant et protestait contre les pertes de compétences, qui selon lui, devaient être rendues à l’entité serbe.

Sur tous ces points, la position de l’UE comme celle du PIC ( Conseil de mise en œuvre es accords de Dayton) à l’exception de son membre russe, demeure claire : la création du Tribunal et du Parquet ayant été ratifiée par le Parlement de BH ( avec l’accord des députés du SNSD,parti de Dodik) en conformité des compétences définies par les accords de Dayton et des pouvoirs d’initiative du Haut-Représentant, ces institutions sont entrées dans le domaine des compétences de l’Etat central. Elles ne peuvent dès lors être mises unilatéralement en question au niveau d’une seule entité, mais seulement discutées dans le cadre des institutions centrales de l’Etat, gouvernement et parlement.

Ce que l’UE, par la voix de Catherine Ashton, a promis à Milorad Dodik ne porte pas sur ces points, mais invite à une autre approche du problème. Constatant que les dirigeants de la RS se plaignent d’un dysfonctionnement de la justice bosnienne au détriment des Serbes, elle propose de créer une commission qui sous la présidence du Commissaire à l’élargissement Stefan Füle, examinerait le problème de la justice sous l’angle de l’application de l’ASA (Accord de stabilisation et d’association entre l’UE et la BH). Une bonne organisation et un bon fonctionnement de la justice sont en effet une des plus importantes conditions de l’adhésion à l’UE, ce que celle-ci rappelle par ailleurs avec insistance à la Serbie comme à tous les pays candidats.

La démarche du "Ministère des Affaires étrangères" de l’UE peut être interprétée de deux manières opposées.

On peut la considérer comme une simple habileté pour faire baisser la tension et éviter les complications d’un conflit prolongé avec la RS, que l’UE ne saurait gérer en raison de ses divisions et son incapacité à mener une politique cohérente. Ce serait la confirmation de ce que, comme l’a dit un jour Miroslav Lajcak, l’UE ne savait que faire de la BH et qu’elle ne le sait toujours pas.

On peut au contraire y voir le début d’un nouvel engagement de l’UE dans le règlement de la crise générale qui mine l’existence de la BH, engagement toujours promis, jamais mis en œuvre. Il ne suffirait pas, dans cette hypothèse, de former une commission pour examiner le fonctionnement des institutions judiciaires bosniennes, il faudrait s’attaquer au cœur de la contradiction qui rend le système institutionnel et politique du pays non-viable. Il est remarquable qu’un représentant de la Communauté internationale et de l’UE ait, sans doute pour la première fois, aussi clairement formulé et pointé du doigt le dilemme qui se pose à la BH et à ses tuteurs internationaux. Dans plusieurs de ses dernières interventions, Valentin Inzko a en effet abordé la question officiellement taboue de la conception des institutions en Bosnie-Herzégovine, fondée soit sur l’ethnicité, soit sur le principe civique, avec l’observation que c’est celui-ci qui devrait avoir la préférence de l’UE, le seul relevant de ses valeurs.

Si des considérations plus triviales de défense des situations acquises et de partage des prébendes du pouvoir se nichent derrière les grandes proclamations de défense des intérêts nationaux des "peuples constitutifs" de BH, c’est bien le prétexte de la défense de ceux-ci qui rend aujourd’hui impossible la formation des autorités centrales du pays, les nationalistes serbes et croates se donnant la main pour dénier toute légitimité à des majorités ou des gouvernements constitués sur des bases politiques et non strictement ethniques. C’est ainsi que Dragan Covic, président du HDZ-BiH, a défendu le projet de référendum en RS et que Milorad Dodik a soutenu la prétention des deux branches du HDZ à monopoliser la représentation des Croates de la Fédération, suivi en cela par le président de Serbie, Boris Tadic qui, en toute bonne foi, ne se mêle pas de la politique intérieure de la BH.

La véritable sortie de crise de la Bosnie-Herzégovine ne se mesurera pas au seul retrait du projet de référendum de Milorad Dodik, en posture usurpée de vainqueur de l’épreuve, elle ne s’accomplira que sur une ligne de fermeté telle que celle affichée par le Haut-Représentant Valentin Inzko, qui n’a recueilli qu’un soutien très mitigé de l’Union européenne, soucieuse avant tout de stabilité, même si celle-ci risque de ne signifier en réalité qu’abandon et démission.

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