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Mostar, microcosme de la Bosnie-Herzégovine

Rapport de l’ICG

mercredi 14 janvier 2004

Le Haut-Représentant Paddy Ashdown s’apprête à trancher la question du statut de Mostar. Son projet de compromis se heurte à une vive opposition, notamment de la part du HDZ et du SDA. L’ICG a publié un rapport sur le sujet, dont on trouvera ci-dessous la traduction de la partie introductive. L’intégralité du rapport, en anglais, se trouve sur le site http://www.crisisweb.org

Une dernière tentative est en cours pour réunifier la ville divisée de Mostar et cela est devenu soudain, à juste titre, l’une des grandes priorités de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine au cours de l’année écoulée. Au début de l’automne dernier, le Haut Représentant Paddy Ashdown avait rangé le règlement de ce problème parmi les quatre principaux objectifs de sa réforme structurelle. Le Haut représentant a nommé un président étranger à la tête de chacune des quatre commissions composées de représentants locaux et chargées de rechercher, au niveau de l’Etat, des solutions dans le domaine de la défense, des renseignements, de l’imposition - et de Mostar. Tout ceci pour tenter de réunifier des institutions divisées et improductives. Les trois premières commissions ont déjà présenté leur rapport, dont les propositions en matière de législation sont actuellement examinées par les différents parlements et dont l’objectif est d’assurer la primauté de l’Etat sur les entités et les différentes administrations nationales.

La Commission sur Mostar, qui devait remettre son rapport à la fin de 2003 pourrait sembler, à première vue, s’être attelée à une tâche plus modeste et de moins grande envergure : élaborer une nouvelle législation pour une seule ville, mais une ville emblématique. Comparée aux travaux des autres commissions, cela peut paraître moins important. Néanmoins, le statut de la ville de Mostar préoccupe depuis longtemps la communauté internationale et reste un problème toujours en suspens, qui ne saurait être négligé au moment où les étrangers envisagent de réduire leur participation à la mise en œuvre du plan de paix en B-H. Si une véritable solution était trouvée, elle pourrait servir d’exemple et favoriser une réorganisation gouvernementale locale dans l’ensemble du pays - tel est l’espoir exprimé par les membres du Bureau du Haut représentant (OHR), qui débattent actuellement des possibilités d’accélérer la réforme de l’administration publique en B-H et estiment que ceci pourrait se faire via un Accord de Stabilisation et Association avec l’Union européenne.

Le compromis qui a permis de ramener la paix et de mettre fin à la guerre entre ceux qui luttaient pour défendre leur Etat et ceux qui voulaient le détruire, a instauré en Bosnie-Herzégovine six différents niveaux de pouvoir et quatorze gouvernements. Ce qui, en 1995, semblait nécessaire et peut-être même souhaitable mais paraît à présent intolérable, même aux forces politiques qui l’avaient souhaité et ont bénéficié depuis lors des pouvoirs et avantages qu’il leur a assuré. Comme l’a souligné Lord Ashdown, ces nombreux gouvernements dépensent plus de 64 pour cent des recettes de la Bosnie-Herzégovine. Une ville d’un peu plus de 100.000 habitants divisée en six communes et une zone centrale ostentatoire, Mostar est l’incarnation de la genèse et des conséquences d’une telle atomisation. Vu qu’il s’agit là précisément d’un cas spécifique, un nouveau système de gestion de Mostar pourrait ouvrir la voie au dépassement des barrières ethno-nationales et structures administratives dépassées - plaie qui ronge la Bosnie-Herzégovine.

La communauté internationale s’efforce donc de trouver sur place, à Mostar même, les remèdes à la division nationale et administrative qui a caractérisé la période de l’après-guerre dans cette ville. Mais Mostar étant devenue le symbole de l’intolérance mutuelle, de la méfiance et d’une politique tribale - tout véritable accord sur un nouvelle législation tendant à unifier l’administration constituerait aussi un modèle pour les autres villes toujours divisées et un encouragement pour la Bosnie-Herzégovine en général. D’un autre côté, un nouvel échec à Mostar pourrait avoir des conséquences désastreuses. Envisagée sous cet angle, la nouvelle tentative pour réunifier la ville méritait pleinement de faire elle aussi partie des projets de réforme dont l’étude est actuellement en cours.

Ce rapport met en lumière les questions les plus cruciales devant être réglées au cours de la phase actuelle des négociations si Mostar doit être réellement réunifiée. Il donne un bref aperçu des efforts déjà réalisés dans ce sens ; aborde les problèmes-clé que soulève sa division permanente ; s’efforce d’expliquer pourquoi le problème de Mostar se pose à nouveau, exige une solution urgente et expose les diverses propositions actuellement étudiées par les milieux politiques et intellectuels. On y présente également les principes rudimentaires du système électoral pour la composition de l’Assemblée municipale de Mostar et d’une réforme du concept administratif de cette ville dans le cadre de la Bosnie-Herzégovine. Ceci dans l’espoir que Mostar renaîtra de ses cendres - en tant qu’entité fonctionnelle autonome et multinationale dotée d’un système de représentation équitable.

Recommandations

Aux législateurs bosniens

1. Adopter, au niveau de l’Etat, une loi générale sur l’autonomie locale reconnaissant à cette ville, en tant qu’entité spécifique, une certaine autonomie locale, des responsabilités dans le domaine de l’enseignement secondaire, des services sociaux et de l’assurance maladie, lesquelles devront être transférées des cantons aux villes elles-mêmes, assurant donc aux citadins et politiciens locaux leur développement économique et certains avantages fiscaux, stimulant ainsi l’évolution des villes.

2. Adopter une nouvelle loi sur la répartition des recettes publiques afin de s’assurer qu’elles reviennent bien aux villes et à leurs services administratifs - et non aux multiples bureaucraties des cantons et entités - et permettent le financement des services que ces administrations sont censées procurer.

Aux donateurs internationaux

3. Inciter financièrement les villes a adopter le système de répartition des pouvoirs préconisé ci-dessous par la Commission sur Mostar.

Au Haut Représentant :

4. Dans l’attente du rapport de la Commission sur Mostar, retirer aux actuelles communes le droit d’accorder des permis de construire ou de céder des terrains publics.

5. Nommer des commissaires aux comptes pour surveiller et contrôler les dépenses publiques de la ville et de ses communes, récentes ou anciennes. . 6. Infliger de lourdes amendes aux propriétaires de constructions illégales plutôt que de les confisquer.

A la Commission sur Mostar formée par le Bureau du Haut représentant

7. Elaborer une nouvelle législation à l’intention de la ville de Mostar, garantissant une représentation minimum de chacun des peuples constitutifs à l’assemblée municipale, en fonction de l’importance de leur quota de population au dernier recensement, assurant également qu’aucun des peuples constitutifs n’obtienne plus de la moitié des sièges à l’assemblée municipale.

8. Préciser que les décisions portant sur l’octroi de terres, l’élection du maire, la nomination des directeurs des entreprises publiques, le budget municipal, les distinctions et récompenses et les amendements aux statuts de la ville devront, en tant que décisions engageant des intérêts nationaux vitaux, être obligatoirement adoptées à une majorité des deux-tiers par les trois groupes nationaux.

9. Préciser que les futurs maires devront être élus par les membres de l’assemblée municipale et leurs pouvoirs exécutifs renforcés, dont l’obligation de nommer aux postes de directeurs des services financiers et de l’aménagement de la ville des représentants des deux autres peuples constitutifs.

10. Abolir les actuelles communes de la ville en tant qu’unités de gouvernement local jouissant de budgets spécifiques et du titre de personne juridique.

11. Proposer que les principaux services publics soient répartis entre les actuelles communes, après avoir créé des bureaux-satellite dans chacune d’entre elles.

International Crisis Group, Sarajevo/Bruxelles, 20 novembre 2003

Traduction. N.Dizdarevic


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