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La Serbie et son obligation de coopération régionale et de bon voisinage avec la Bosnie-Herzégovine

lundi 16 mai 2011


Le Président de Serbie Boris Tadic court l’Europe en quête de soutiens à une accélération du processus de l’adhésion de la Serbie à l’Union européenne, avec l’espoir de l’acceptation de sa candidature le 12 octobre et d’un engagement immédiat des négociations en vue de cette adhésion. Il a encore déclaré le 13 mai à Oslo que "la Serbie ne connaissait pas d’alternative à l’intégration à l’Union européenne car ce processus assurera aux citoyens de nouveaux poste de travail, aux jeunes une nouvelle chance, à la société une stabilité" (site de la radio serbe www.glasserbije. org ). Le thème est repris par tous ses ministres et l’engagement proeuropéen proclamé par toutes les formations politiques de Serbie, de la majorité ou de l’opposition, à l’exception de celles, très minoritaires, de Vojislav Kostunica et de Vojislav Seselj, dont le procès est en cours à La Haye.

Une chronique parue le 24 avril sur le même site explique l’intérêt économique de l’obtention du statut de candidat, avec l’indication que "tout retard "coûte" au pays deux milliards d’euros", sans compter les avantages liés, en terme d’investissements et autres, à un environnement stabilisé. Dans la situation d’urgence économique, financière et sociale que traverse la Serbie, l’argument est de taille, notamment dans la perspective des élections de 2012.

Les dirigeants comme la population serbes savent que cette avancée dans le processus d’adhésion est soumise à des conditions : réformes intérieures, pleine coopération avec le TPIY pour l’envoi à La Haye de Mladic et Hadzic, coopération régionale et politique de bon voisinage.

En réponse à ces désirs et demandes insistants, les autorités européennes de Bruxelles et des capitales européennes expriment en général des encouragements et des témoignages de satisfaction souvent appuyés, rappelant toutefois les tâches qui restent à accomplir. Pour ne retenir que les déclarations récemment faites par le Commissaire à l’élargissement Stefan Füle, on peut noter celle du 18 avril qui met au premier rang "le règne du droit, la lutte contre la corruption et la réforme de la justice", exigences réitérées dans une interview à la station de télévision B92 du 13 mai, dans laquelle il ajoute qu’il faut que le prochain rapport du Procureur en chef du TPI, Serge Brammertz, soit positif et que des progrès concrets soient réalisés dans les discussions entre Belgrade et Pristina. Ce rappel de l’obligation d’une pleine coopération avec le TPIY a toujours été inscrit comme une condition de toute avancée européenne de la Serbie, ce qui n’a pas empêché la signature de l’accord de stabilisation et d’association (ASA) entre l’UE et la Serbie. A ce jour, deux tiers des pays de l’UE l’ont ratifié. Manuel Barroso et Stefan Füle seront le 19 mai à Belgrade pour des entretiens avec Boris Tadic. D’après un sondage réalisé début mai, 51% des Serbes seraient hostiles à une arrestation de Mladic et 34% favorables, 29% estimeraient que les autorités seraient en mesure de le trouver et 49% non.

S’agissant de la "coopération régionale" et de la politique de "bon voisinage" pratiquées par la Serbie, le plus remarquable est l’omission complète de la part des responsables européens, de l’existence de la Bosnie-Herzégovine. La diplomatie européenne est satisfaite de l’amélioration des relations entre la Serbie et la Croatie et des discussions entre Belgrade et Pristina qui équivalent à une reconnaissance de fait du Kosovo, mais rien n’est dit sur le rôle joué par la Serbie dans la situation de la Bosnie-Herzégovine, qui représente pourtant actuellement la plus grave menace pour la stabilité de la région. La conception que Belgrade se fait du "bon voisinage" avec la Bosnie-Herzégovine est révélatrice sur au moins deux points.

D’une part, les mandats d’arrêt internationaux lancés par le Parquet serbe contre les 18 personnalités civiles et militaires bosniennes accusées de crimes de guerre dans l’affaire dite de la rue Dobrovoljacka prouvent que Belgrade n’en a pas fini avec sa guerre d’intoxication des esprits sur les origines et le déroulement des guerres de Milosevic, et particulièrement celle qui a si profondément meurtri la Bosnie-Herzégovine. Jovan Divjak demeure assigné à résidence en Autriche pour encore de longues semaines en raison de sa honteuse inculpation par la "justice" serbe. La volonté de réécrire l’histoire en refoulant le fait et le souvenir de l’agression de la Serbie de Milosevic contre la BH est en elle-même un facteur de maintien de l’incompréhension entre les peuples. Elle empêche tout progrès vers la réconciliation.

Plus généralement, le soutien de Belgrade à Dodik est en substance une attaque contre la souveraineté et l’intégrité de la Bosnie-Herzégovine, en ce qu’elle autorise le Président de la RS à mener et à renouveler constamment son entreprise de destruction de l’unité du pays. Le silence de l’Union européenne sur cet aspect de la politique serbe est de ce point de vue incompréhensible. On a ainsi pu assister au spectacle de la récente réunion du Conseil de sécurité où la Serbie, candidate zélée à l’Union européenne, a pu s’opposer en toute tranquillité à la position du Royaume Uni, de l’Allemagne, du Portugal et de la France, pays membres de l’UE, et à l’UE en tant que telle, la première approuvant le projet de référendum de Dodik, tous les autres le désapprouvant comme attentatoire aux accords de Dayton qui garantissent la souveraineté et l’intégrité de la BH.

Cette question de la tolérance de l’UE à l’égard des écarts de la Serbie et de la RS se pose aussi à propos de l’attitude de la France. La position de la France sur le projet de référendum de Dodik n’a pas brillé par la clarté. Si Paris, comme toutes les capitales européennes, a désapprouvé l’initiative des dirigeants de la RS, des journaux de Belgrade et de Sarajevo ont cru pouvoir annoncer que la diplomatie française était hostile aux mesures radicales, annulation et sanctions, qui avaient la préférence du Haut-Représentant, avec le soutien des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne. Le point de presse du Quai d’Orsay du 16 mai qui, une fois n’est pas coutume, traite de la situation de la BH, incite à penser que cette information était vraie. Se félicitant de l’heureux dénouement de l’affaire, le communiqué précise : " Le recours aux "pouvoirs de Bonn" a été inutile à l’occasion de cette crise. Ceci nous paraît une bonne chose:elle correspond à l’évolution en cours de la présence internationale en Bosnie-Herzégovine". Est-ce qu’interpréter cette observation comme un refus de prendre des mesures de contrainte contre les politiques et les décisions qui affaiblissent les institutions centrales de la BH serait contraire à la vérité ? Le retrait ou l’affaiblissement de la présence internationale en BH sont une vieille exigence de la RS, de la Serbie et de la Russie. Il serait utile que le gouvernement français fasse connaître sa position propre.

Le ministre des affaires étrangères, Alain Juppé, a déposé le 30 mars au Sénat le projet de loi autorisant la ratification de l’ASA avec la Serbie. Son rapporteur, le sénateur René Beaumont, a été désigné le 27 avril. La nécessité de la coopération régionale et du bon voisinage figure en bonne place, comme il se doit, dans l’exposé des motifs de ce projet de loi. Les sénateurs puis les députés pourront vérifier la conformité de ces principes à leur application par la Serbie dans ses relations avec la Bosnie-Herzégovine. Le feront-ils ?

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