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Le TPI confirme la qualification de génocide pour le crime de Srebrenica.

mardi 11 mai 2004


Donnant la preuve que "le droit ne doit pas hésiter à appeler les choses par leur nom", la Cour d’Appel du Tribunal pénal de La Haye a conclu que le seul mot permettant de qualifier les massacres perpétrés en juillet 1995 à Srebrenica était celui de génocide. Elle a ainsi confirmé sur ce point, en avril 2004, le verdict prononcé contre le général Radislav Krstic, en août 2001. La responsabilité du général Krstic a néanmoins été revue à la baisse, celui-ci n’étant plus accusé "d’exécution directe", mais de "complicité et apologie du génocide". Sa condamnation a été, de ce fait, réduite à 35 années de prison, au lieu de 46 .

C’est la première fois, au cours des dix années de l’histoire du Tribunal de La Haye, qu’un jugement a confirmé le fait qu’un génocide - le plus grave de tous les crimes - avait bien été perpétré en Bosnie-Herzégovine.

« Dans leurs efforts pour éliminer une partie des Musulmans bosniaques » - est-il stipulé dans l’argumentation présentée par le président de la Cour Théodore Meron - « les forces bosniaques serbes se sont rendues coupables de génocide. Leur but était l’élimination des quarante mille Musulmans bosniaques vivant à Srebrenica, groupe devant représenter symboliquement l’ensemble des Musulmans bosniaques. Lorsqu’elles ont perpétré ce génocide, les forces bosno-serbes savaient pertinemment que le mal qu’ils infligeaient aux Musulmans bosniaques serait permanent ». La Cour d’Appel a réaffirmé catégoriquement la sévère condamnation par la loi de « la profonde et permanente blessure ainsi infligée et donnera à l’avenir aux massacres de Srebrenica leur vrai nom - celui de génocide. Ceux qui en portent la responsabilité resteront marqués par cette infamie et cela devrait servir d’avertissement à tous ceux qui pourraient même imaginer se livrer à un tel acte à l’avenir ».

Sur cette décision de la Cour d’Appel, ce premier jugement condamnant un génocide devient définitif. Cette décision est donc capitale, car elle a déterminé les critères juridiques devant permettre de prouver la responsabilité de ceux qui sont accusés de ce crime, le plus grave jamais jugé par le Tribunal de la Haye. Ce jugement pourrait même largement influer sur l’issue des procès de Radoslav Brdjanin et Momcilo Krajisnik, ainsi que le jugement en appel de Milomir Stakic, condamné à la perpétuité, mais qui avait échappé à l’accusation de génocide. L’accusation a d’ailleurs fait appel contre cette décision.

Ce nouveau jugement de la Cour d’Appel pourrait influer également sur l’accusation de génocide prononcée dans le cadre du procès de Slobodan Milosevic. Les "Amis du Tribunal", c’est-à-dire les avocats qui, sur décision de ce Tribunal, suivent le procès de Milosevic qui assure lui-même sa défense, ont demandé que la mention de génocide soit rayée de l’acte d’inculpation lié à la Bosnie-Herzégovine car, estiment-ils, l’accusation n’a pas pu prouver "l’intention délibérée" de l’accusé d’anéantir un groupe ethnique ou religieux "en tant que tel".

Dans un énorme dossier de plus de 220 pages, l’accusation a réagi et affirmé avoir apporté suffisamment de preuves que Milosevic avait agi dans l’intention d’exterminer les Musulmans bosniaques sur le territoire de la Bosnie-Herzégovine destiné à être rattaché à l’Etat serbe. Intention évidente, estime l’accusation, au vu " du modèle d’exécution des actes destructifs et discriminatoires" suivi par les exécutants au cours de cette action criminelle commune. Aux dires de l’accusation, certains d’entre eux - tels Radovan Karadzic et Ratko Mladic - n’ont pas même essayé de cacher leur intention de se livrer au génocide. Milosevic a "exploité avec art tout le potentiel de l’idéologie nationaliste", utilisant les médias sous son contrôle pour créer "les préalables au génocide des Musulmans bosniaques". L’un des moyens utilisés à cet effet consistait "à répéter inlassablement que les Serbes étaient menacés d’un nouveau génocide " ce qui, ajoute l’accusation "n’est pas un moyen particulièrement subtil de justifier à l’avance celui dont devaient être victimes les Boshniaques"... La façon dont Milosevic a participé à cette entreprise criminelle commune, conclut l’accusation, " prouve que l’accusé partageait le projet de Mladic, Karadzic et autres leaders Bosno-serbes."

Il sera statué sur le recours des "Amis du tribunal" début juin, lorsque le nouveau membre du Jury, le Juge britannique Bonomy, aura formellement prêté serment et affirmé sur l’honneur "connaître à fond le cas de Slobodan Milosevic."

On sait que Lord Ian Bonomy, juge écossais, remplace le juge Richard May, président de ce Jury, qui a dû abandonner son poste pour des raisons de santé. Lord Bonomy (58 ans), qui a commencé sa carrière judiciaire en tant que procureur, a obtenu le titre de "Représentant de la Reine" en 1993 et été nommé, en 1997, Juge à la Haute Cour d’Edimbourg.

Le procès de Slobodan Milosevic reprendra le 22 juin. Jusque là le jury devra étudier la liste présentée par Milosevic qui porte les noms de ses 1631 témoins.. Les journalistes de presse représentant le Tribunal ont refusé de commenter les informations en provenance de Belgrade selon lesquelles des noms illustres se trouveraient sur cette liste, tels que Clinton, Blair, Allbright, Cook... invités par l’accusé à venir témoigner à La Haye.

Sur décision du Jury, la présentation des preuves par la défense devrait durer 150 jours (ouvrables), ce qui revient à dire que si la liste de Milosevic était acceptée, le Jury devrait interroger en moyenne 11 témoins par jour. L’on s’attend donc à ce que le Tribunal réduise drastiquement cette liste, afin de s’assurer que ce procès s’achèvera à temps.

La reddition volontaire, début avril, de six leaders de "l’Herceg-Bosna" a fait passer le nombre des "hôtes" de l’enceinte carcérale des Nations Unies à 61 (cinq sont en liberté provisoire). C’est là maintenant un chiffre record, si bien qu’à la prison de Scheveningen, il "n’y a plus que quelques cellules libres".

Les nouveaux "hôtes" sont Jadranko Prlic, ancien premier ministre de "l’Herceg Bosna" (autoproclamée) et les anciens chefs des forces armées croates (HVO) ; Slobodan Praljak et Milivoj Petkovic, l’ancien ministre de la défense de l’Herceg-Bosna Bruno Stojic, l’ancien commandant de la police militaire du HVO Valentin Coric, et le directeur de la commission du HVO pour l’échange des prisonniers, Berislav Pusic.

Les anciens dirigeants militaires et politiques du HVO et de l’Herceg-Bosna ont tous plaidé "non coupable" aux 26 chefs d’accusation : crimes contre l’humanité, violations flagrantes des Conventions de Genève et violation de lois et usages de la guerre. L’accusation leur reproche d’avoir participé à "une action criminelle commune" dont le but était "de soumettre, politiquement et militairement, d’éliminer de manière permanente et de nettoyer ethniquement " les régions Boshniaques et autres régions non-croates de la B-H qu’ils désiraient rattacher à la "Grande Croatie". Les 26 chefs d’accusation portent sur les persécutions, assassinats, internements et déportations de Boshniaques, destructions et pillages, dont se seraient rendus coupables les six leaders politiques et militaires de l’Herceg-Bosna et du HVO.

Jusqu’à présent les accusations les plus poussées pour les crimes commis contre des boshniaques au cours des affrontements entre le HVO et l’Armée de B-H mentionnent également la responsabilité de divers leaders de la Croatie (Tudjman, Sisak, Bobek) entre-temps décédés. L’accusation estime qu’il s’est agi là d’un conflit à caractère international, vu "le rôle prépondérant" de politiciens croates et la participation de l’Armée croate à la guerre en Bosnie-Herzégovine.

Dzevad Sabljakovic, agence de presse SENSE, membre du Bureau de l’Association Sarajevo


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