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La RS se rebiffe.

samedi 11 octobre 2003


L’ Assemblée nationale de la RS a adopté récemment une Déclaration concernant la plainte déposée par la B-H contre la Serbie-Monténégro devant la Cour internationale de justice de la Haye (ICJ) pour agression et génocide et demandant à la Présidence et au Parlement de Bosnie-Herzégovine de mettre à l’ordre du jour une discussion sur le retrait, ou la ratification, de l’action judiciaire intentée par la B-H contre la Serbie-Monténégro, a annoncé l’agence Onasa.

Les députés de l’Assemblée nationale qui ont signé cette déclaration estiment que cela permettrait d’engager une discussion entre les représentants des trois peuples constitutifs sur la suite à donner à cette affaire, étant entendu qu’entre-temps toutes les activités liées à ce procès devraient être suspendues. La déclaration souligne que « ce procès, contraire à l’Accord de Dayton et à la Constitution de la Bosnie-Herzégovine qui garantissent l’existence de la Republika Srpska, ne saurait être accepté par les représentants du peuple serbe, l’un des trois peuples constitutifs de l’Etat ».

« La plainte déposée par la B-H contre la Serbie-Monténégro, où il est déclaré que la RS est illégale et le résultat d’un génocide, constitue un obstacle à la réconciliation entre les peuples de Bosnie-Herzégovine et à la création d’un Etat commun », est-il précisé plus loin. « On ne peut pas demander à la RS, au peuple serbe et à ses représentants aux organes de la B-H de s’identifier à un Etat qui prétend que la RS est illégale et le résultat d’un génocide », est-il stipulé dans cette Déclaration, où il est également souligné que « les représentants légitimes du peuple serbe n’ont pas été consultés lorsque cette plainte a été déposée. Il s’agit donc d’une plainte du peuple bosnien déposée au nom de la B-H sans accord préalable avec les autres peuples, ce qui est inadmissible ».

Selon cette Déclaration, cette action en justice est une action dirigée contre la RS et le peuple serbe de B-H et elle est contraire à l’essence des accords de paix de Dayton : « La RS et le peuple serbe de B-H ne peuvent pas faire partie de la B-H, c’est-à-dire de l’Etat ayant déposé la plainte, tout en étant aussi la partie mise en accusation ».

L’Assemblée nationale de la RS estime que « la coexistence entre tous les peuples de B-H ne pourra être rétablie que sur la base de l’Accord de Dayton et de la Constitution de B-H et cette action en justice ne saurait guère contribuer à la réconciliation en Bosnie-Herzégovine et dans la région. La plainte déposée par la B-H contre la Serbie-Monténégro doit être retirée et toutes les questions en litige résolues par le biais d’un dialogue entre les représentants légaux des trois peuples constitutifs ».

Cette Déclaration a été adoptée par 666 voix pour et 14 voix contre. Tous les partis à préfixe serbe ont voté pour. L’Assemblée nationale de la RS a rejeté les conclusions du bloc constitué par le Parti social-démocrate (SDP), la Nouvelle initiative croate (NHI) et le Parti pour la B-H déclarant : « Les députés estiment que la Cour de La Haye est parfaitement compétente en la matière ». Le député Milorad Dodik (SNSD) a insisté sur le fait que personne ne mettait en doute la légitimité de la Cour internationale de justice de La Haye, mais qu’en l’occurrence c’était la légitimité intérieure de la B-H qui était remise en question. Les représentants des partis croates et bosniaques ont voté contre la Déclaration, le député Zekerijah Osmic rappelant qu’il n’existait qu’une seule et unique vérité et qu’elle ne pouvait être contestée.

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Un porte-parole du SDS a rapporté que son parti envisageait de déposer devant la justice américaine une plainte contre Richard Holbrooke parce qu’il avait déclaré que le SDS était un parti nazi, qui devrait être interdit.

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