Archives de la Lettre d'information de l'Association Sarajevo - Fondatrice Mirjana Dizdarevic

Association Sarajevo

Accueil du site > Analyses et commentaires > sur la B.H. > Résolutions et discussions sur la Bosnie-Herzégovine

Résolutions et discussions sur la Bosnie-Herzégovine

jeudi 28 janvier 2010


La Bosnie-Herzégovine a été dernièrement à l’ordre du jour de délibérations de trois instances européennes.

Le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’UE du 25 janvier, a " réaffirmé qu’il soutenait la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine et a confirmé que l’opération ALTHEA [ l’engagement militaire de l’UE] constituait un volet important de l’action d’ensemble menée par l’UE en Bosnie-Herzégovine afin de soutenir un processus politique visant à permettre au pays,sur la base des réformes nécessaires, de continuer à aller de l’avant dans le processus d’intégration à l’UE".A cette assurance périodiquement renouvelée de la bonne volonté de l’UE à l’égard de la BH, les ministres des affaires étrangères des 27 ont joint l’expression de leur soutien non moins traditionnel au Haut-Représentant, mais qui revêt une certaine signification alors qu’il est en butte aux violentes critiques des dirigeants de la RS : "Le Conseil a également déclaré qu’il soutenait fermement le Haut-Représentant/RSUE [Représentant spécial de l’UE] Valentin Inzko et a invité toutes les parties en BH à respecter toutes les décisions que celui-ci a prises et à ne pas chercher à contester son autorité". Le Conseil a conclu en confirmant qu’il "continuerait de suivre attentivement la situation en BH. A cette fin, il compte procéder à un examen périodique de l’opération [ALTHEA], en tenant compte de la situation intérieure en BH, ainsi que de l’évolution de la situation concernant la présence de la communauté internationale, y compris le rôle que jouera le RSUE à l’avenir". Le dernier membre de cette phrase signifie sans doute que l’UE envisage la dissociation des fonctions de Haut-représentant de la communauté internationale et de représentant de l’UE actuellement détenues par une seule personne, et une nouvelle définition de leurs compétences respectives. Mais on n’en sait guère plus sur les initiatives que compteraient prendre les nouveaux responsables de la politique extérieure de l’UE en direction de la Bosnie-Herzégovine.

La nécessité, pour l’UE, de déployer de nouveaux moyens pour répondre aux défis posés par la situation en BH, a été rappelée par Valentin Inzko à l’occasion de son intervention devant le groupe de travail sur les Balkans occidentaux de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen, qui s’est réuni le 26 janvier. Ses propos, repris le lendemain au cours de son audition par la Commission des affaires étrangères du Bundestag, sous-entendaient l’insuffisance de l’appui qu’il avait reçu jusqu’à présent de la part des autorités de Bruxelles. Il a clairement exposé à Berlin que face aux vues diamétralement opposées des partis bosniens sur l’avenir du pays, il fallait que l’UE et ses partenaires déploient une stratégie à court et à long terme pour régler les problèmes spécifiques de la BH.

Si les responsables européens manquent d’idées en la matière, ils pourront en puiser dans la substantielle résolution qu’a adoptée le 26 janvier l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le rapport des députés finlandais Kimo Sassi et turc Mevlut Cavosuglu, celui-ci ayant été élu le même jour président de cette assemblée. Cette résolution établit le constat de la paralysie institutionnelle du pays, de son blocage politique et de son retard à s’engager sur la voie européenne. La responsabilité particulière des dirigeants de la RS est pointée du doigt. Pour trouver les solutions propres à sortir le pays de l’ornière, l’Assemblée strasbourgeoise appelle à la convocation d’une conférence internationale, sorte de Dayton 2 avec forte participation régionale. Une mention spéciale est faite de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 22 décembre 2009 ,qui oblige la Bosnie-Herzégovine à annuler les dispositions de sa constitution (l’annexe 4 des accords de Dayton) relatives à l’élection des membres de sa présidence et de sa chambre haute, jugées discriminatoires à l’égard des citoyens (les "autres") qui ne veulent ou ne peuvent se déclarer de nationalités bosniaque, croate ou serbe, tenues pour constitutives du pays

L’ensemble de ces déclarations, résolutions et discussions révèle, s’il en était besoin, l’évidence et l’acuité de la crise qui atteint la Bosnie-Herzégovine, mais aussi le décalage persistant entre ceux qui en portent le diagnostic et les décideurs censés y remédier .Le relevé de toutes les oppositions et toutes les impasses qui interdisent les décisions qui s’imposent, par exemple parmi ces dernières celles concernant le recensement ou l’application de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, prouve amplement l’anormalité et le caractère insoutenable du système politico-institutionnel issu des accords de Dayton. Pour ne retenir que ces deux exemples, il est clair qu’aucune formule de compromis n’est facilement envisageable. Sur le recensement, il s’agit d’accepter ou de refuser les questions portant sur la langue, la religion et la nationalité. A propos de l’éligibilité à la présidence, il faut choisir entre l’élection d’un quatrième membre représentant les "autres" ou l’élection, solution la plus simple et la plus élégante, d’un seul titulaire sans distinction de nationalité. Le problème ne pose pas de difficulté pour Milorad Dodik qui propose tout bonnement que le membre serbe à la présidence collégiale ne soit pas élu en sa qualité de "serbe" mais comme représentant de la RS, ce qui revient au même. Il resterait aux "autres", aux Bosniaques et aux Croates à se débrouiller pour concourir avec succès à l’élection des deux représentants de la Fédération, en dehors de toute considération "ethnique". Dans les deux cas, celui du recensement comme celui de la non-discrimination pour les élections, il s’agit de questions qui mettent en jeu l’intégration européenne, les visas et l’appartenance de la BH au Conseil de l’Europe, questions insolubles dans le cadre de l’actuel système politique bosnien.

Sans sous-estimer les jeux et les arrière-pensées qui ont cours dans tous les secteurs de la société et de la politique bosniennes, il relève du simple constat que les seuls à défendre inconditionnellement ce système se trouvent du côté des responsables de la RS. Milorad Dodik, qui vient d’initier la procédure d’adoption par l’Assemblé de la RS d’une loi sur le référendum en vue, dit-il, d’en proposer un sur l’intangibilité des accords de Dayton et des prérogatives qu’il prétend en tirer pour l’entité serbe, a fait du maintien du statu quo son cheval de bataille. Devant la réaction négative de Belgrade à l’idée d’un référendum sur la séparation de la BH, qui compromettrait sa thèse de l’intégrité territoriale de la Serbie y compris le Kosovo, Milorad Dodik a dû modérer ses propos, sans changer sa pensée sur le fond, qui est celle de la RS conçue comme un quasi-Etat souverain.

A moins de laisser pourrir la situation jusqu’à la désintégration définitive de la Bosnie-Herzégovine, avec les conséquences désastreuses que le président sortant de Croatie Stjepan Mesic dénonce sans se soucier des formes, l’Union européenne devrait se résoudre à agir, mais les difficultés qu’éprouvent les nouveaux responsables de sa politique internationale à trouver leurs marques ne sont guère encourageantes. La nouvelle stratégie européenne risque d’en rester à l’état de projet avorté.

Association Sarajevo

PS- Il convient de signaler qu’au cours de la réunion du groupe de travail sur les Balkans occidentaux de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen, le Procureur du TPI Serge Brammertz a tenu à rappeler qu’il restait attaché à l’arrestation de Mladic et de Hadzic dont rien ne lui permettait de penser qu’ils ne se trouvaient pas en Serbie. Par ailleurs, en marge de la réunion des ministres des affaires étrangères des 27 du 25 janvier, la Belgique et les Pays-Bas se sont opposés, pour la même raison, à l’accélération du processus de discussions sur la demande d’adhésion de la Serbie préconisée par plusieurs pays membres et notamment par l’Espagne, qui assure la présidence tournante de l’Union.


© Association Sarajevo - 17, rue de l'Avre 75015 Paris - http://www.association-sarajevo.org/

Nous contacter - Référence légales - Suivre la vie du site RSS 2.0 - Plan du site - Espace privé - SPIP