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Une nouvelle constitution pour la Bosnie-Herzégovine

Proposition de l’E.S.I.

vendredi 16 janvier 2004


L’ESI, association internationale non-gouvernementale (European Stability Initiative, http://www.esiweb.org), vient d’apporter sa contribution au débat, qui s’amplifie, sur la nécessité de remettre profondément en cause l’architecture et le fonctionnement des institutions de la Bosnie-Herzégovine, afin que ce pays puisse sortir de l’impasse dans laquelle il se trouve. L’ensemble de l’opinion publique s’accorde sur le fait que l’actuelle structure gouvernementale et administrative est insoutenable. D’un autre côté, des voix s’élèvent de plus en plus nombreuses, au niveau international, pour s’alarmer d’une situation grosse de nouveaux conflits, dans le cadre d’une aggravation générale des problèmes des Balkans, dont les récentes élections en Serbie sont le plus inquiétant symptôme.

En résumé, l’ESI préconise une révision fondamentale de la Constitution de Dayton dont le trait marquant serait l’instauration une véritable fédération pour toute la Bosnie-Herzégovine, comprenant 12 cantons, dont l’un recouvrirait le territoire de l’actuelle entité de la Republika Srpska, plus le district autonome de Brcko. L’autre entité , la Fédération, cesserait aussi d’exister. Cet avant-projet a été envoyé aux autorités locales et internationales, ainsi qu’aux partis politiques. Les réactions ne se sont pas fait attendre.

Le porte-parole du Haut représentant a soutenu l’ idée. Selon lui : "L’OHR considère (…ces propositions…) intéressantes et stimulatives …La Bosnie se trouve dans une impasse depuis la fin de la guerre et ne peut progresser. La Fédération de B-H devrait en effet être abolie et le gouvernement central renforcé. Cette nouvelle Fédération comprendrait aussi la RS et le district de Brcko et les divers cantons constitueraient les unités fédérées du futur pays, un pays moderne, fonctionnel et européen".

Seada Palavric, vice-présidente du parti SDA (Parti de l’action démocratique fondé par feu Alija Izetbegovic et actuellement au pouvoir) estime ce projet "intéressant, mais utopique". Selon elle, il serait irréel de s’attendre à ce que la RS "accepte de se voir réduite au statut de canton". Il faut continuer de considérer la Bosnie-Herzégovine comme un pays unifié, mais composé de plusieurs régions et cantons.

Velimir Jukic, vice-président du HDZ (Communauté démocratique croate, parti nationaliste également au pouvoir) pense pour sa part que la situation "n’est pas suffisamment mûre pour envisager un tel projet". Il ne croit pas que "les représentants des peuples" puissent se mettre d’accord à ce sujet.

Selim Beslagic, vice-président du SDP (Parti social-démocrate de Zlatko Lagumdzija) déclare que le projet de l’ESI serait le bienvenu "si cela devait mener vers une révision des accords de Dayton".

Haris Silajdzic, fondateur du Parti pour la B-H, est opposé au projet de l’ESI. "Liquider une entité (FB-H) tout en préservant l’autre reviendrait à accorder une prime à ceux qui, en recourrant au génocide, ont divisé la Bosnie…Je soutiens l’abolition des entités et l’organisation de la B-H sur un principe régional, économique, mais surtout pas ethnique".

D’une manière générale, l’opinion publique à Sarajevo semble penser que c’est une bonne chose d’envisager certains changements, mais que l’idée de préserver la division ethnique en maintenant la RS n’est pas acceptable.

Selon l’agence de presse ONASA, les représentants de la Republika Srpska (RS) - autorités et partis - considèrent les propositions de l’ESI comme tout à fait inacceptables. C’est ainsi que Dragan Kalinic, président du Parlement de la RS et du parti SDS (Parti démocratique serbe - parti de Karadzic) a déclaré que la RS n’accepterait pas de se voir " rabaissée au niveau de canton". Il serait plus logique de réorganiser la B-H en trois entités ethniques et non en 12 cantons, a-t-il précisé. Il a par ailleurs proposé la constitution d’entités bosniaque et croate à la place de l’actuelle F de B-H,"sans que pour autant l’intégrité de la RS soit menacée".

Dragan Cavic, président de la RS, a déclaré qu’on pourrait peut-être arriver à un compromis, mais dans le cadre de Dayton, sans remettre en question l’actuel statut de la RS.Dragan Mikerevic, premier ministre de la RS, affirme pour sa part : "La Republika Srpska est sacrée et intouchable. Nous devons la préserver de façon à ce qu’elle soit reconnue et acceptée par la communauté internationale".

Milorad Dodik, ancien premier ministre de la RS et président du parti SNSD (Socio-démocrates indépendants) est tout aussi décidé : " La B-H ne peut exister que telle quelle, fidèle aux principes de Dayton, composée de deux entités et de trois peuples constitutifs".

Mirko Sarovic, ancien membre de la présidence tricéphale de B-H, a rejeté les propositions de l’ESI et ajouté : "..la BH n’a nul besoin d’experts pour se réorganiser".

Petar Krunic, représentant le parti PDP (Parti du progrès démocratique) actuellement au pouvoir en RS et présidé par Mladen Ivanic, actuel ministre des affaires étrangères de B-H, a déclaré que la constitution de B-H " ne pourrait être changée qu’après accord entre les trois peuples". Il a par ailleurs accusé "certains milieux" de chercher à abolir la RS sous prétexte d’abolir la Fédération de B-H. Selon Krunic, "le projet de l’ESI " est une totale aberration".

Enfin, le parti radical (de Vojislav Seselj) a rejeté les propositions de l’ESI, les considérant "grotesques et contraires aux accords de Dayton".

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