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La Chambre des représentants de Bosnie-Herzégovine se dote d’une présidence plus de sept mois après son élection.

mardi 24 mai 2011


En élisant, le 20 mai, son président et ses deux vice-présidents, la Chambre des représentants de Bosnie-Herzégovine a accompli un progrès inattendu dans la formation des autorités centrales de l’Etat, plus de sept mois après les élections. Les conditions dans lesquelles se sont opérées ces désignations ne manquent pas d’intérêt en ce qu’elles reflètent la complexité de la configuration politique bosnienne.

Denis Becirovic, du SDP (parti social-démocrate de Zlatko Lagumdzija), a été porté à la Présidence de l’Assemblée par une majorité composée des quatre partis qui soutiennent le gouvernement de la Fédération croato-bosniaque (SDP, SDA, HSP, NSRzB) et de six députés de la RS membres des partis opposés à Milorad Dodik dans l’entité serbe. Il l’a été au titre de représentant des Bosniaques de BH.

La vice-présidence serbe est revenue, à l’unanimité des votants, à Milorad Zivkovic, du SNSD (Alliance des sociaux-démocrates de Milorad Dodik), parti dominant de l’entité serbe.

Le Président du HDZ-1990, Bozo Ljubic l’a emporté pour la représentation croate contre le candidat de la coalition menée par le SPD, majoritaire dans la Fédération. Il a recueilli les suffrages de tous les députés de la RS, de ceux des deux branches du HDZ (HDZ-BiH et HDZ-1990) et des deux partis minoritaires bosniaques, SBB et SBiH.

Ces résultats, obtenus chaque fois avec des majorités différentes, indiquent combien la logique ethnique invoquée par les partis nationalistes bosniens est entremêlée de considérations tactiques qui entraînent des alliances variées. On notera que les six députés de la RS appartenant aux partis opposés à Milorad Dodik dans l’entité serbe ont apporté leurs suffrages au candidat du SPD ostracisé par le SNSD et que les deux partis minoritaires bosniaques ont opté, dans la confrontation entre les deux candidats croates, pour celui qui est allié à Milorad Dodik contre celui qui est membre de l’alliance majoritaire dans la Fédération.

Cette élection permet l’ouverture de la procédure de constitution du gouvernement central. Une commission parlementaire a été nommée pour en discuter et on attend que la présidence collégiale de l’Etat désigne, en principe dans les dix jours, un candidat à la Présidence du Conseil des ministres, mais les obstacles à un règlement de la question s’annoncent nombreux. Ils tiennent tant à l’incertitude des alliances à nouer qu’à la difficulté pour les partis en présence de s’entendre sur les solutions des problèmes en suspens, dont ceux qui conditionnent le processus de l’intégration européenne tels que la réforme constitutionnelle, la justice, l’aide publique, le recensement, etc…tous sujets de désaccords divers et profonds. A la conception d’un gouvernement comme simple cohabitation entre partis représentant les trois "blocs ethniques", s’oppose celle d’un gouvernement multinational à l’image du pays et comme l’exige la constitution, mais doté d’un programme commun cohérent. L’exclusive lancée par le SNSD et les deux HDZ contre Zlatko Lagumdzija et le SDP, accusés d’avoir mis en place des autorités "illégales" dans la Fédération, n’est que la première des difficultés à surmonter, avant d’en venir à la répartition des portefeuilles, avec tous ses dosages et combinaisons politiques et "ethniques" possibles. Le Conseil des ministres devrait être formé, selon les règles, dans les 70 jours qui suivent la séance inaugurale da la législature qui vient de commencer. Le Parlement pourra fonctionner dans son ensemble dans les prochains jours avec la désignation par la Chambre des peuples de la Fédération des membres bosniaques et croates de la Chambre des peuples de BH qui avait été retardée jusqu’à maintenant par l’obstruction des deux partis HDZ.

Mettre rapidement en marche les institutions centrales de la BH est le conseil ou l’admonestation que délivre à chaque occasion l’Union européenne à l’intention des responsables politiques bosniens. Catherine Ashton n’a pas manqué de le faire à l’issue de la réunion du Conseil des ministres des affaires étrangères européens qui s’est tenu le 23 mai. La question de la Bosnie-Herzégovine y a été traitée, parmi d’autres points d’un ordre du jour très chargé. La Haute-Représentante pour les relations extérieures a fait un rapport de sa récente visite en BH et plus particulièrement de sa rencontre avec Milorad Dodik à Banja Luka. Le Conseil a approuvé sa démarche qui a abouti au retrait du projet de référendum sur les organes judiciaires centraux que le Président de la RS avait fait adopter par l’Assemblée de la RS, contre la promesse de l’UE d’examiner les griefs des Serbes de Bosnie en matière de justice. D’après le journal "Dnevni list", certains ministres auraient regretté la trop grande indulgence manifestée à l’égard de Milorad Dodik qui était menacé de sanctions par le Haut-Représentant de la Communauté internationale en BH Valentin Inzko. Si les signes d’une telle critique ne sont pas nombreux en Europe, ils le sont beaucoup plus aux Etat-Unis, où il semble qu’on ait peu apprécié le court-circuitage de l’action de Valentin Inzko par l’accord que Catherine Ashton et son adjoint pour les Balkans Miroslav Lajcak ont passé avec Milorad Dodik. Ce qui est sûr est que les Etats-Unis sont clairement opposés à l’abolition, dans la situation actuelle, de la fonction de Haut-Représentant muni de pouvoirs exceptionnels, contrairement aux souhaits de la RS, de la Serbie et de la Russie, et aussi de plusieurs pays européens, dont la France.

La signification et la portée de cet accord de Banja Luka continuent d’être discutés en Bosnie-Herzégovine. Entre la victoire clamée par Dodik et ses partisans et l’accusation de capitulation lancée par ses adversaires dans l’entité serbe, il y a de l’espace pour d’autres considérations. Si l’ouverture de discussions sur la justice prévue pour début juin à Banja Luka sous l’égide du Commissaire à l’élargissement Stefan Füle représente un motif de satisfaction évident pour Milorad Dodik, les suites pourraient hautement lui déplaire si les Européens voulaient bien pousser jusqu’au bout certaines propositions telles que l’instauration d’une Cour suprême, dépolitisée, qui chapeauterait l’ensemble du système judiciaire bosnien. Cette institution, réclamée à Sarajevo et préconisée par de nombreux experts dont, il y a quelques jours, le chef de la mission de l’OSCE en BH, est rejetée par les dirigeants de la RS. De même, l’intervention de l’Union européenne dans d’autres champs que la justice pourrait être utile pour débloquer les réformes en attente, et notamment celle de la constitution. Il faut rappeler que Milorad Dodik s’est toujours, jusqu’ici, insurgé contre toute ingérence étrangère dans les affaires de la Bosnie-Herzégovine, autrement dit à toute modification du statu quo au détriment des compétences des entités. Rien n’est donc acquis ni exclu des conséquences de l’accord conclu entre Catherine Ashton et Milorad Dodik. Pour l’instant celui-ci n’a pas baissé d’un ton sa revendication d’utiliser les référendums comme moyens d’expression et de réalisation de la volonté des citoyens de la RS. Il continue de naviguer entre protestations de fidélité aux accords de Dayton et scepticisme sur la pérennité de l’Etat de Bosnie-Herzégovine. Ces menaces ou rodomontades répétées démentent en tout cas les affirmations de Miroslav Lajcak selon lesquelles le temps des référendums en RS était passé. Une fois de plus se pose la question de la crédibilité de l’UE dans ses engagements envers l’unité, l’intégrité et la souveraineté de la BH.

Cette crédibilité sera éprouvée par ailleurs dans les rapports de l’Union européenne avec la Serbie. Si la question de la nécessité de la coopération régionale et de l’entretien de rapports de bon voisinage paraît être définitivement passée aux oubliettes -car comment interpréter autrement le silence de l’UE sur la solidarité de Belgrade avec la politique de Dodik ?- celle de la pleine coopération avec le TPIY subsiste. Manuel Barroso vient de réaffirmer, à Belgrade, que cette condition à l’acceptation de la candidature de la Serbie à l’UE demeurait, ce qu’a confirmé le rapporteur du Parlement européen pour la Serbie, Jelko Kacin. On sait que le prochain rapport du Procureur en chef du TPI Serge Brammertz sera en défaveur des autorités de Belgrade. L’Union européenne en tiendra-t-elle compte ou se satisfera-t-elle des assurances de Boris Tadic et du gouvernement serbe qu’ils redoubleront d’efforts pour trouver et arrêter Mladic ? Nul doute que la décision du ministre de l’intérieur de Serbie, Ivica Dacic (ancien porte-parole de Milosevic), d’impliquer activement ses services dans la recherche des fugitifs sera un précieux gage de la volonté de Belgrade de se conformer à ses obligations internationales relatives à la justice.

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