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Premières décisions de Miroslav Lajcak

mercredi 11 juillet 2007


A la veille de la 12° commémoration du massacre de Srebrenica, le Haut-Représentant Miroslav Lajcak, a annoncé, le 10 juillet, une série d’actes concernant l’application de la justice envers les auteurs de ce génocide et plus généralement des crimes de guerre commis en BH. Il a pris ces décisions dans le cadre de ses "pouvoirs de Bonn", dont il a ainsi usé une semaine après son entrée en fonction .

Ces décisions consistent, d’une part, en mesures nominatives sous la forme de retrait de passeports à 93 personnes impliquées dans des affaires de crimes de guerre, et de suspension de 35 d’entre elles des postes qu’elles occupaient encore dans les services de police de RS. Est, entre autres, visé l’ancien directeur de la police de RS, Dragomir Adnan , qui avait conservé d’importantes responsabilités en son sein. La plupart des individus touchés figurent sur la ’ Liste de Srebrenica" annexée au rapport d’enquête de la RS de juin 2004.

L’autre volet est constitué de plusieurs modifications législatives renforçant le contrôle de la délivrance des passeports et pièces d’identité, les moyens d’investigation des tribunaux criminels et la surveillance des prisons, dont le manque de fiabilité a récemment été prouvé par la facile évasion, à Foca, de Radovan Stankovic, condamné à vingt ans pour crimes de guerre.

Cette première intervention effective de Miroslav Lajcak a reçu un accueil généralement favorable dans la Fédération. Si Milorad Dodik a accepté sans broncher les sanctions individuelles, il a en revanche prévenu qu’il s’opposerait à ce que le Haut-Représentant impose quoi que ce soit dans le domaine des institutions, la réforme de la police et celle de la constitution restant au premier plan des revendication. diverses et contradictoires des uns et des autres. Il semble qu’il faudra attendre septembre pour voir plus clair dans la stratégie que compte adopter le nouveau Haut-Représentant pour faire bouger les choses en BH, ses choix se trouvant drastiquement limités par le refus de la "Communauté internationale" de remettre radicalement en question l’architecture institutionnelle des accords de Dayton, comme de l’ accord de Washington à l’origine de la Fédération, qui ne fonctionne guère mieux que l’Etat de BH. Dans ce domaine, ce ne sont pas les propositions qui manquent, allant du maintien du statu quo à la centralisation, de la fédéralisation à la régionalisation, avec des redécoupages territoriaux prévoyant trois, quatre entités ou plus, sur des bases ethniques, géographiques ou économiques. Le seul élément qui manque est la détermination internationale à prendre sérieusement en compte, malgré les bonnes paroles prodiguées, la gravité de la situation du pays. La faiblesse de la réponse des Européens et des Américains à l’intransigeance serbe sur le Kosovo, soutenue par la Russie qui en fait un pion dans son jeu diplomatique global, est un exemple de cette carence.

La "Communauté internationale" affiche au moins une exigence inchangée concernant l’arrestation des quatre derniers criminels de guerre encore en liberté, nécessité rappelée par Miroslav Lajcak et Carla Del Ponte à l’issue de leur rencontre à Sarajevo le 7 juillet. Mais cette exigence demeure sans suite tangible, ce qui a valu à Carla del Ponte un accueil plutôt frais de la part des associations des familles de victimes de Srebrenica qui ont mal vécu son désir de participer, contrairement à l’an dernier, aux cérémonies de commémoration du massacre. Tout à sa volonté de voir appréhendés Mladic et Karadzic avant la fin de son mandat, la Procureure en chef du TPIY a multiplié, ces derniers temps, des signaux censés inciter Belgrade à passer à l’acte des arrestations promises, depuis le conseil de retarder la fixation du statut définitif du Kosovo à la proposition -rejetée- de permettre que les condamnés de La Haye puissent purger leurs peines dans leurs pays, en passant par le feu vert donné à la réouverture des négociations entre l’UE et la Serbie pour la conclusion d’un Accord de stabilisation et d’association. Les prochaines semaines diront si cette démarche aura été pertinente.

Toujours au chapitre de la justice internationale, est à noter l’ouverture à La Haye du procès de l’ ancien chef d’état-major de l’Armée de BH, Rasim Delic, poursuivi pour des crimes de guerre commis contre des Serbes et des Croates par des "Moudjahidin" étrangers placés sous son commandement. Il s’est livré au TPIY en février 2005, a été remis en liberté et remis en détention le mois dernier. Le tribunal avait rejeté une demande de dépaysement du procès en Bosnie, malgré l’avis favorable de Carla Del Ponte.

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