Archives de la Lettre d'information de l'Association Sarajevo - Fondatrice Mirjana Dizdarevic

Association Sarajevo

Accueil du site > Informations > sur la B.H. > La plainte de la Bosnie-Herzégovine contre la FRY devant la (...)

La plainte de la Bosnie-Herzégovine contre la FRY devant la CIJ

Le jugement de la Cour internationale de justice

mercredi 5 février 2003


La Cour internationale de justice (CIJ, à ne pas confondre avec le TPIY ou la CPJ ), organe judiciaire des Nations-Unies, a débouté de sa demande le régime de Belgrade exigeant qu’elle revienne sur sa décision. Cette dernière s’était en effet déclarée compétente pour trancher le différend entre Sarajevo et Belgrade, accusée de génocide en Bosnie-Herzégovine. Dans un communiqué publié le 3 février, la CIJ a confirmé sa décision du 11 juillet 1996 et a réaffirmé être compétente dans cette affaire. En 1993, la Bosnie-Herzégovine avait accusé la République fédérale de Yougoslavie (RFY) d’avoir eu recours au génocide pendant le conflit mené sur son territoire (l992-l995).

Le régime de Belgrade a contesté la compétence de la CIJ, arguant qu’en l993 la RFY n’était pas (encore) membre des Nations-Unies et qu’elle n’était donc pas liée par la convention sur le génocide. Les juges de la CIJ ont au contraire estimé que l’admission de la RFY aux Nations-Unies ne pouvait être considérée comme un fait nouveau.

A Sarajevo, les milieux politiques et la presse ont salué la décision de la CIJ. C’est ainsi que le quotidien Oslobodjenje écrit : " Ce procès donne raison à l’Etat de Bosnie-Herzégovine, qui s’est défendu contre une agression qui a fait environ deux cent mille morts. C’est en leur nom que la Bosnie doit gagner cette bataille".

Il faut pourtant souligner que les partis et dirigeants politiques de la République serbe, l’une des deux entité de la B-H, ont contesté la plainte déposée par la B-H et exigé qu’elle soit retirée. En attendant, ils tentent de s’opposer à ce que l’Etat bosniaque couvre les frais de ses représentants auprès de la CIJ. Notons, par ailleurs, qu’une campagne a été lancée en vue de collecter les sommes nécessaires à ce financement.

A Belgrade, le ministre des affaires étrangères de la RFY, G. Svilanovic, a déclaré que la CIJ n’avait fait que confirmer sa propre compétence et que le vrai débat sur le fond - c’est-à-dire sur le génocide - n’avait toujours pas été entamée.

On rappelle à Sarajevo que Radoslav Krstic et Dusan Tadic ont déjà été condamnés pour génocide par le Tribunal de La Haye. Par ailleurs Biljana Plavsic, ancienne présidente de la RS, a avoué être en partie responsable du "nettoyage ethnique" et des crimes contre l’humanité. Enfin, il est peu probable que Slobodan Milosevic, actuellement jugé à la Haye, puisse échapper à une condamnation pour génocide.

La CIJ étudiera prochainement les tenants et aboutissants de l’affaire. Elle pourrait condamner la RFY à verser des dommages et intérêts à la Bosnie. Ces dédommagements pourraient alors atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros.

Rappelons enfin qu’en juillet 1999, la Croatie avait demandé à la CIJ, de déclarer la RFY coupable de génocide lors de la guerre en Croatie (1991-1995). Le président croate, Stipe Mesic, a déclaré récemment que son pays comptait réclamer à Belgrade environ 15 milliards d’euros à titre de dédommagements. (voir aussi notre article : " L’affaire B-H contre RFY" devant la Cour internationale de justice de la Haye, sur le site de l’Association Sarajevo (http://association. sarajevo.free.fr/ ).


© Association Sarajevo - 17, rue de l'Avre 75015 Paris - http://www.association-sarajevo.org/

Nous contacter - Référence légales - Suivre la vie du site RSS 2.0 - Plan du site - Espace privé - SPIP