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Projet de résolution du Parlement européen sur la Bosnie-Herzégovine

mercredi 1er avril 2009



 

BOSNIE-HERZEGOVINE : les députés européens dénoncent l’absence d’une vision politique commune

(Communiqué de presse de la Commission des affaires étrangères du Parlement européen)

"Seul un Etat unique et souverain de Bosnie-Herzégovine pourra espérer rejoindre un jour l’UE, affirme la commission des affaires étrangères du PE. Inquiets de la dégradation du climat politique dans ce pays, les députés déplorent le "peu d’attention" accordé par le Conseil et le "manque de détermination" des Etats membres.

Le message adressé aux dirigeants politiques de Bosnie-Herzégovine est clair : "la perspective d’adhésion à l’UE a été offerte à la Bosnie-Herzégovine en tant que pays unique, non à ses parties constituantes". Par conséquent, les "menaces de sécession et autres tentatives visant à miner la souveraineté de l’Etat sont totalement inacceptables", insiste un projet de résolution adopté ce mardi par la commission parlementaire à une large majorité.

Les députés européens reprochent ainsi aux hommes politiques du pays leur incapacité à adopter "une vision politique commune" et dénonce leur " nationalisme de courte vue" qui compromet "l’objectif de coexistence au sein de l’Union européenne".

*Mener à bien la réforme constitutionnelle en priorité*

"Il faut donner à la Bosnie-Herzégovine la souveraineté nécessaire pour que l’Etat puisse fonctionner", a considéré d’autre part la rapporteure allemande Doris Pack (PPE-DE), lors d’un échange de vues avec le Commissaire Olli Rehn le même jour. Et pour ce faire, il faut que la Bosnie-Herzégovine mène à bien en priorité sa réforme constitutionnelle, préalable indispensable à la réalisation des critères de Copenhague.

Cette réforme devrait conduire à la création d’un Etat central disposé de pouvoirs législatifs, budgétaires, exécutifs et judiciaire et reposant sur un nombre de niveaux administratifs "proportionnel aux ressources financières" avec "une répartition efficace, cohérente et réelle des responsabilités", stipule le projet. Ceci dans l’objectif de réduire la "lourdeur bureaucratique" de l’administration actuelle qui "absorbe 70% du budget de l’Etat", comme l’a fait remarquer Doris Pack.

*Renforcer le mandat du Haut-représentant *

Pour accompagner ces changements, le Haut Représentant (HR) de la communauté internationale en Bosnie-Herzégovine devrait "assister les autorités de Bosnie-Herzégovine à achever et exécuter les cinq objectifs et les deux conditions posés par le Conseil de mise en œuvre de la paix". Le bureau du HR devrait donc rester en place tant que ces objectifs ne seront pas atteints et "s’assura de la bonne exécution des accords de Dayton" (1995), dont la "coexistence pacifique, dans un Etat unique, de communautés ethniques différentes".

*Clarifier le rôle du représentant spécial pour l’UE*

Concernant le rôle du représentant spécial de l’UE pour la Bosnie-Herzégovine -nommé par le Conseil en mars 2009 et dont le mandat débutera prochainement- les députés invitent le Conseil à lui attribuer un "mandat fort et clairement défini en vue de l’adoption des réformes nécessaires et "de promouvoir le dialogue avec la société civile". Il devrait aussi recevoir "un soutien politique entier et durable et l’autorité nécessaire" de la part du Conseil, afin d’assurer "la coordination complète des acteurs de l’UE".

Les députés déplorent par ailleurs le "peu d’attention accordé par le Conseil à la détérioration du climat politique en Bosnie-Herzégovine, et le manque de détermination montré jusqu’ici par les Etats membres pour s’occuper de la situation dans le pays de manière sérieuse et de façon coordonnée.

*La question des minorités ethniques*

Enfin, répondant à une préoccupation commune des députés verts et socialistes européens, la proposition de résolution se réfère à la Convention Européenne des Droits de l’Homme pour exiger que "toutes les communautés ethniques puissent jouir des mêmes droits" en Bosnie-Herzégovine. Ceci implique notamment l’abolition des critères d’origine ethnique qui restreignent les conditions d’éligibilité".

Le projet de résolution a été adopté par 41 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions. Vote en plénière : session du 21 au 24 avril (Strasbourg). 30/03/2009


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