Archives de la Lettre d'information de l'Association Sarajevo - Fondatrice Mirjana Dizdarevic

Association Sarajevo

Accueil du site > Analyses et commentaires > sur la B.H. > Les lois sur la police définitivement adoptées

Les lois sur la police définitivement adoptées

jeudi 17 avril 2008


Les deux lois portant réforme de la police ont définitivement été votées par le Parlement de BH après leur adoption à la Chambre des peuples par 10 voix contre 4. Celles-ci sont venues du SDA ( l’un des deux grands partis nationalistes bosniaques), du SDP (social-démocrate) et du SDS (parti fondé par Radovan Karadzic). Le SDA n’a pas voulu y faire obstruction en boycottant la séance ou en invoquant une violation de l’"intérêt vital du peuple bosniaque". Ce parti n’envisage, en signe d’opposition réaffirmée, que l’éventualité d’un recours devant la Cour constitutionnelle, fondé sur la non-conformité des textes votés aux principes énoncés.

La décision a été chaleureusement accueillie par les autorités européennes qui avaient en avaient fait la condition essentielle de la signature de l’Accord de stabilisation et d’association entre l’UE et la BH. Les autres réformes attendues, notamment celles relatives à l’administration et à l’audiovisuel public paraissent avoir été mises sous le boisseau. Le Haut-Représentant Miroslav Lajcak a salué l’événement dans une courte déclaration en soulignant, avec un bel optimisme, qu’ "une fois embarqué sur cette route aucun pays n’avait manqué de devenir membre de l’Union et que cela "envoyait un signal clair à l’UE et aux investisseurs leur indiquant que la BH était prête au progrès et à l’ouverture commerciale". A l’occasion d’une rencontre avec le général commandant l’EUFOR, il a néanmoins rappelé que parallèlement au processus d’intégration à l’UE, la réforme constitutionnelle demeurait l’autre objectif stratégique auquel devait faire face la BH.

Les approbations et les critiques que suscitent les textes qui viennent d’être adoptés après près de cinq années de péripéties tumultueuses sont en effet directement liées à ce que les uns et les autres attendent de cette réforme de la constitution qui va devenir, après la réforme de la police, le nouvel enjeu central de la politique bosnienne qui, avec les positions diverses et contradictoires des parties en présence, risque de ne pas quitter le devant l’actualité.

Pour les deux partis issus du HDZ croate et le SBiH d’Haris Silajdzic, la réforme intervenue, dont ils reconnaissent le caractère cosmétique, n’est que provisoire, les lois votées prévoyant expressément que les structures et les compétences des unités de la police, qui s’inséreront dans un cadre unique, devront se conformer aux dispositions constitutionnelles à venir. La seule utilité des nouvelles lois, qui ne changent pratiquement rien à la situation actuelle, serait qu’elles ouvrent la voie à l’intégration européenne. Bruxelles exigeait un accord à tout prix et a exercé d’intense pressions pour y parvenir et permettre ainsi la signature de l’Accord de stabilisation et d’association. Pour ces partisans sans illusion de la réforme, la BH devra forcément changer de constitution pour entrer dans l’UE, ce qui rend accessoire les problèmes posés par le maintien, temporaire, du statu quo. Mais tandis qu’Haris Silajdzic se déclare toujours en faveur d’une Bosnie "citoyenne" et respectueuse de l’égalité de ses nations constituantes, les deux partis croates exigent la pleine reconnaissance des droits des Croates par une réorganisation territoriale du pays et la création d’une troisième entité.

Le SDA et le SDP ont sur le fond des opinions très proches. Ils reprochent à la réforme votée de n’en être pas une, comme ne répondant à aucun des principes posés à l’origine par l’UE pour l’organisation de la police, c’est-à-dire la centralisation, la fonctionnalité et l’indépendance à l’égard des formations politiques. Il est certain que leur opposition n’est pas dénuée de préoccupations tactiques. Le SDP veut se démarquer de la coalition majoritaire nationaliste dont il ne fait pas partie, le SDA joue la surenchère sur le SBiH revenu de l’intransigeance "unitariste" qui l’avait amené à faire capoter un précédent projet de réforme constitutionnelle en 2006.Mais leur crainte que le maintien du statu quo sur la police ne préfigure le statu quo en matière constitutionnelle, n’est pas vaine. Elle repose sur le constat que l’Union européenne s’est de fait inclinée, malgré quelques rappels à l’ordre sans suites, devant la volonté de Milorad Dodik de conserver la RS comme un quasi Etat. La réunion récente des ambassadeurs des pays de l’UE autour du Premier ministre de la RS à Banja Luka pour le féliciter de sa participation constructive au développement de la BH ne peut que renforcer le sentiment que Bruxelles a abandonné toute velléité de changer la donne en BH. Il est difficile d’imaginer une quelconque atténuation de la politique de séparation des dirigeants de la RS alors qu’ils célèbrent le triomphe de leurs thèses sur la police et que Milorad Dodik multiplie les déclarations provocatrices comme, tout dernièrement, celles par lesquelles il a exprimé sa phobie de la BH et de Sarajevo, qu’il se refuse à considérer comme la capitale du pays. Sa victoire serait parachevée si, comme il l’espère, la signature de l’ASA donnait le signal du départ de Bosnie du Haut-Représentant , ce qui lui laisserait les mains totalement libres pour se désengager des affaires de la BH, qui se trouverait réduite à une Fédération sombrant dans le morcellement de ses dix cantons et multiples partis "ethniques" rivaux. C’est ce à quoi mènent les positions sempiternellement renouvelées des instances internationales qui s’en tiennent à l’intangibilité des accords de Dayton, à leurs deux entités, leurs trois nations et le nécessaire consentement de toutes les parties à tout changement institutionnel, changement institutionnel jugé par ailleurs indispensable à l’entrée dans l’Union européenne, mais impossible à réaliser dans ces conditions.

La promesse de signature très prochaine de l’Accord de stabilisation et d’association représente, malgré toutes ces restrictions, l’espoir d’une bouffée d’oxygène pour la Bosnie-Herzégovine, en possibilités de sorties pour ses citoyens et d’aides de toutes sortes. Il ne fait guère de doute que l’Union européenne a brusquement décidé d’accélérer le rythme de la pré-adhésion de la BH en relation avec son ouverture tous azimuts à la Serbie, malgré la non-arrestation de Mladic et Karadzic, à la veille de l’épreuve électorale du 11 mai. La BH ne pouvait décemment rester en rade, derrière la Serbie arrivée au port. On connaîtra à cette date l’effet de séduction, incertain, de cette politique, mais on a vu dans le passé les résultats du privilège donné, un temps, au camp serbe, en raison de son poids et de sa situation centrale. On ne peut encore savoir ce qui l’emportera en Serbie le 11 mai, le pire ou le moins pire, mais bâtir les Balkans sur les ruines de la Bosnie-Herzégovine en respectant le pouvoir de nuisance d’une RS préservée dans toutes ses prérogatives, serait très gros de dangers pour l’avenir de la région et donc de l’Europe.

Association Sarajevo


© Association Sarajevo - 17, rue de l'Avre 75015 Paris - http://www.association-sarajevo.org/

Nous contacter - Référence légales - Suivre la vie du site RSS 2.0 - Plan du site - Espace privé - SPIP