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La Bosnie-Herzégovine,la Croatie et la Serbie-Monténégro face au TPI et à l’U.E.

mercredi 2 février 2005


La coopération avec le TPI demeure pour la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie-Monténégro, qui connaissent des situations très contrastées, la première des conditions à remplir pour faire progresser ces pays sur la voie de leur intégration à l’Union européenne.

C’est ce que leur rappelle en ce moment, chacune à sa manière, la procureure en chef du Tribunal de La Haye Carla Del Ponte, en visite de trois jours en B.-H. et en S.- M., et la commissaire à l’élargissement de l’U.E., Olli Rehn qui vient de renouveler les exigences de Bruxelles à l’égard de Belgrade et de Zagreb. Les mesures annoncées à Sarajevo par le Haut-Représentant Paddy Ashdown concernant la réorganisation de la police en Bosnie-Herzégovine procèdent, elles aussi, de la nécessaire mise en conformité du système juridico-politique du pays aux normes de l’Etat de droit européen.

Ce n’est pas la reddition du seul Vladimir Lazarevic, l’un des quatre généraux serbes inculpés en raison de leur rôle dans les crimes de guerre commis au Kosovo, qui suffira à satisfaire le TPI, alors que dix-sept autres accusés de Serbie et de « Republika Srpska » manquent à l’appel, parmi lesquels les deux principaux, Karadzic et Mladic. La Serbie-Monténégro se voit, de ce fait, privée par la Commission de Bruxelles de l’étude de faisabilité, préalable indispensable à toute avancée ultérieure vers l’Union européenne.

La Croatie, au seuil de la dernière phase avant l’adhésion, bute sur le cas du général Gotovina dont le transfèrement à La Haye reste toujours demandé par l’Union européenne avant le 17 mars, date prévue pour l’ouverture des négociations, qui risque ainsi d’être repoussée. La commissaire Rehn affirme que Bruxelles détient des informations fiables sur la présence d’Ante Gotovina en Croatie ou dans les zones de B.-H. à prédominance croate, ce que conteste le gouvernement de Zagreb.

La situation de la Bosnie-Herzégovine est, quant à elle, bien connue. La position des dirigeants de la « Republika Srpska » qui s’opposent aussi bien à l’arrestation des criminels en fuite qu’aux réformes qui s’imposent, notamment dans les domaines de la défense et de la police, est le principal obstacle à tout progrès vers le constitution d’un Etat viable, en capacité d’assumer ses responsabilités pour reconstruire le pays dans la perspective de son intégration à l’Union européenne. La réaction de la classe politique bosnienne aux propositions du Haut-Représentant de réorganiser la police sur la base de districts géographiques ( 5,10 ou 11 selon les options envisagées) et non ethniques, en les soustrayant à l’emprise des partis politiques, sera un test de sa volonté d’aller de l’avant.

La société bosniaque est en tout cas ouverte au plein exercice de la justice internationale, y compris à l’encontre de personnalités qui ont contribué à la défense du pays contre l’agression dont il a été victime. C’est ce qu’indique le procès qui vient de commencer à La Haye, du général Sefer Halilovic, tenu pour responsable du meurtre à Grabovica et à Uzdol, près de Mostar, de 62 civils croates par des miliciens placés sous son autorité. Il est accusé de n’avoir pas prévenu ces massacres et de n’avoir pas sévi contre leurs auteurs. Il s’était rendu au Tribunal en septembre 2001.

S’il faut savoir gré aux instances européennes et internationales d’exiger avec tant de force des gouvernements des pays intéressés qu’ils respectent leurs obligations à l’égard du TPI, on attend aussi d’elles qu’elles s’impliquent activement dans la capture des criminels recherchés et qu’elles s’engagent ensuite, avec la même détermination, dans une aide massive et multiforme aux pays qui auront accepté toutes les conditions posées à leur entrée dans l’Union européenne. La responsabilité des pays de l’Union européenne dans l’étendue du désastre causé par la politique du régime de Belgrade appelle bien cet effort, que bien peu de politiques européens évoquent, en cette saison où il est tant parlé d’Europe.

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