Archives de la Lettre d'information de l'Association Sarajevo - Fondatrice Mirjana Dizdarevic

Association Sarajevo

Accueil du site > Informations > sur le TPI > Fin de la procédure d’accusation au procès de Milosevic

Fin de la procédure d’accusation au procès de Milosevic

samedi 28 février 2004


Le procès de Milosevic reprendra après une pause de trois mois, marquant le début du second acte de la procédure, celui de la défense, qui sera assurée par l’accusé lui-même.

Après la série d’interruptions intervenues au cours du dernier mois, la procureure du Tribunal de La Haye a demandé que soit mis fin à la procédure d’accusation. Expliquant les raisons pour lesquelles l’accusation avait pris cette décision, l’attachée de presse de la procureure, Florence Hartmann, a déclaré que les juges ne voulaient pas que les deux jours dont ils disposaient encore pour interroger des témoins servent "à faire ajourner le procès".

"Le procès du siècle", celui de l’ancien président de la Serbie et de la Yougoslavie accusé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, avait donné lieu dès le premier jour, le 12 février 2002, à un grand tapage médiatique.

Selon Florence Hartmann, "...la situation spécifique" dans laquelle se déroule ce procès s’est encore compliquée après la démission de Richard May, président de la Cour III, celle qui est chargée de juger Slobodan Milosevic. Sa démission entrera en vigueur le 31 mai de l’année en cours. Selon le président du Tribunal Théodore Meron, cette démission est due à des problèmes de santé. La maladie dont souffre depuis peu le juge May l’entrave en effet de plus en plus dans l’exercice de ses fonctions".

Après avoir exprimé ses remerciements au juge R. May pour sa contribution aux travaux du Tribunal au cours des six années et demie de son mandat, le président Meron à loué "la manière créatrice et efficace" dont il a géré le cas de Milosevic et son "savoir-faire exceptionnel" qui lui a permis de préserver le difficile équilibre entre "les droits de l’accusé et la conduite efficace du procès.

L’accusation ayant terminé la présentation des preuves, il y aura maintenant une pause de trois mois au cours desquels l’accusé devra se préparer. Néanmoins, un autre problème se pose. Que se passera-t-il si l’accusé décide d’user du droit dont il dispose selon le règlement du Tribunal et récuse la nomination du nouveau juge ? La décision de Milosevic est prévisible si l’on en croit le New York Times auquel son conseiller juridique, Zdenko Tolmanovic, aurait déclaré : "L’accusé a le droit d’exiger que la procédure soit renouvelée".

Tomanovic a raison, mais tort aussi. En effet, si l’accusé a le droit de ne pas accepter la nomination d’un nouveau juge, il ne peut bloquer l’ensemble du procès.

Selon le Protocole du Tribunal de La Haye, si l’un des juges n’est plus en mesure d’assister à un procès déjà en cours, le président du Tribunal a le droit de le remplacer et "d’ordonner soit le renouvellement du procès, soit sa reprise au moment précis où il avait été interrompu", mais ce "uniquement avec l’approbation de l’accusé".

Fin 1998, l’accusé Goran Jelic, usant de ce droit, avait refusé le remplacement du juge Fouad Riad, alors malade, et le procès avait été interrompu pendant neuf mois, soit le temps pour le juge égyptien de se remettre de son opération au cœur.

Les juges ont sans doute tiré la leçon de cette expérience et ont complété le Protocole de la procédure de manière à se protéger contre tout éventuel blocage d’un procès déjà en cours. "Le consentement de l’accusé" est resté une condition importante pour la poursuite d’un procès en cours, mais l’on a prévu une procédure selon laquelle, si cela est dans l’intérêt de la justice, le procès peut reprendre sans son assentiment.

Dans le cas où l’accusé refuserait de donner son accord, le Protocole prévoit que les deux juges demeurant peuvent décider de poursuivre le procès avec un nouveau juge dans la mesure où, tenu compte de toutes les circonstances, "ils estimeront tous deux que cela sert l’intérêt de la justice". Les deux parties - accusation et défense - peuvent faire opposition et le Conseil des recours, composé de cinq membres décide en séance plénière.

Au cas où le Conseil des recours confirmerait la décision sur la poursuite du procès, le président du Tribunal nommerait un nouveau juge qui ne pourra se joindre aux deux autres qu’après avoir prouvé avoir une parfaite connaissance de l’évolution du procès. Dans le cas de Milosevic, cela revient à dire qu’il lui faudra consulter plus de 30.000 pages de dépositions, ainsi que les milliers de documents inclus. Du temps qu’il faudra à ce juge pour maîtriser tout cela dépendra la date de la reprise du procès, c’est-à-dire du début de la procédure de défense de Milosevic.

Cependant le Conseil a déjà décidé que cette procédure débuterait le 8 juin prochain. La présentation des preuves par la défense devrait durer en tout 150 jours ouvrables dont 90 seront mis à la disposition de Milosevic, 60 à celle de l’accusation, alors que 60 jours seront réservés au contre-interrogatoire des témoins de la défense.

Même si cela n’a pas encore été confirmé, on pourrait conclure de la décision prise aujourd’hui par le Conseil, qu’en l’absence de Richard May les juges Robinson et Kwon ont décidé qu’il était de l’intérêt de la justice de reprendre le procès avec un nouveau juge, qui sera nommé par le président du Tribunal.

Dzevad Sabljakovic (Association Sarajevo)


© Association Sarajevo - 17, rue de l'Avre 75015 Paris - http://www.association-sarajevo.org/

Nous contacter - Référence légales - Suivre la vie du site RSS 2.0 - Plan du site - Espace privé - SPIP