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Les ennuis de santé de Milosevic

mardi 3 janvier 2006


Slobodan Milosevic, ancien président de la Serbie et de la Yougoslavie, accusé de génocide en Bosnie-Herzégovine et de crimes contre l’humanité en Croatie et au Kosovo, a demandé au TPI de lui accorder le droit de se faire soigner à Moscou et chargé Steven Kay, son avocat anglais commis d’office, de déposer en son nom une demande formelle de mise en liberté provisoire. Le jury prendra sa décision à la reprise des travaux du Tribunal, après les fêtes de fin d’année.

Les juges ont été plus que surpris lorsque Milosevic les a interpellés au cours de la séance du 12 décembre, demandant à être autorisé à se rendre à Moscou pour s’y faire soigner à l’Institut "Bakuljev".

"Deux de ses experts m’ont examiné et j’ai pleinement confiance en cet Institut scientifique et médical, le plus réputé en Russie" a déclaré Milosevic.

Selon le président du Tribunal, Patrick Robinson, " ceci sous-entendrait une mise en liberté provisoire", requête devant être présentée par écrit.

Pour que le Tribunal puisse prendre cette demande en considération, a expliqué Robinson, l’accusé devra présenter un dossier médical complet sur son état de santé et expliquer les raisons pour lesquelles il lui faut suivre un traitement "à Moscou précisément".

Il faudrait par ailleurs, pour que Milosevic obtienne une mise en liberté provisoire, que le gouvernement russe offre certaines garanties, se déclare prêt à le placer sous surveillance et à le renvoyer à La Haye dès la reprise de son procès.

" Vous n’avez présenté aucun document, j’estime donc que votre demande ne peut pas être prise au sérieux", a conclu le juge Robinson.

Néanmoins, en lieu et place de Milosevic, qui se défend lui-même et ne tient aucun compte des règlements et de la procédure, Steven Kay, son avocat nommé d’office, a rassemblé toute la documentation nécessaire et remis son dossier de demande en liberté provisoire selon la procédure habituelle.

Kay a déclaré que les docteurs Bokeria et Sumilin, spécialistes à l’Institut "Bakuljev" et académiciens russes, avaient examiné Milosevic et conclu qu’à la prison de Sheveningen il ne recevait pas les soins nécessaires au traitement de ses problèmes cardiovasculaires. Ils ont décrit les soins devant permettre d’améliorer l’état de santé de l’accusé, soulignant qu’il ne pourrait trouver ce type de traitement qu’à l’Institut " Bakuljev".

Dans sa requête, l’avocat Kay a déclaré avoir engagé la procédure pour que le gouvernement de la Fédération russe accepte de se porter garant de Milosevic. Il a souligné que la Russie, en tant membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, était tenue de respecter les statuts du Tribunal de la Haye et de remplir tous ses éventuels engagements concernant le séjour de l’accusé en Russie, puis son retour à La Haye.

Il a aussi rappelé que vu les circonstances géographiques, l’accusé n’aurait aucune occasion de pouvoir influer ou menacer "d’éventuels témoins".

L’avocat a finalement rappelé que la demande de liberté provisoire pour raisons de santé déposée par Milosevic n’était pas un cas à part et que Pavle Strugar, général de l’ancienne armée yougoslave condamné à huit ans de prison pour avoir bombardé Dubrovnik en décembre 1991, avait été remis en liberté pour une période de quatre mois afin d’aller se faire opérer de la hanche dans une clinique de Podgorica.

Le juge Geoffrey Nice, dans une "note de protestation", a caractérisé la demande de Milosevic comme une nouvelle tentative d’obstruction de son procès, d’autant plus que sur recommandation des spécialistes hollandais, il a déjà obtenu une pause jusqu’au 23 janvier afin de pouvoir se reposer.

Protestant contre toute éventuelle décision en faveur d’une libération provisoire, Nice a attiré l’attention du Jury sur le fait que la femme, le fils et le frère de Milosevic se trouvaient en Russie et qu’il pourrait ne pas revenir en dépit des éventuelles garanties offertes par le gouvernement russe.

Il a également souligné que Milosevic faisait tout son possible pour ralentir son procès dont il ne reconnaît pas la légitimité, et qu’assumant sa propre défense il ne s’était en fait pratiquement consacré pour le moment qu’aux accusations liées au Kosovo. Il y a déjà consacré les deux tiers de l’ensemble du temps qui lui a été dévolu et n’a pour ainsi dire pas entamé la partie se référant aux crimes commis en Croatie et au génocide en Bosnie-Herzégovine.

Nice estime que c’est là une nouvelle manœuvre de Milosevic pour forcer le Tribunal à lui accorder plus de temps pour sa défense et créer "une situation irréelle où ce procès pourrait durer indéfiniment ou même ne pas arriver à terme" et c’est bien là, selon lui, l’idée de l’accusé.

Milosevic avait déjà demandé, au mois de novembre dernier, que lui soient imparties 380 heures additionnelles en plus des 360 qui lui ont déjà été accordées, ceci afin de pouvoir interroger les 190 témoins nécessaires à sa défense dans les affaires "bosniaque" et "croate". Le Jury a rejeté cette demande comme étant "peu sérieuse et irresponsable". Le président Robinson a accusé Milosevic de "faire preuve de cynisme et d’empêcher le Tribunal de remplir sa tâche qui est de mettre fin à cette procédure en toute justice et célérité".

Le Tribunal a par ailleurs rejeté la demande du parquet qui avait requis une nouvelle accusation contre Milosevic et la convocation de nouveaux témoins dans le cadre du procès B-H et Kosovo ; ceci sur la base de nouvelles preuves et nouveaux documents - dont la vidéo montrant l’exécution de jeunes Bosniaques par des membres de l’unité paramilitaire "Scorpions", exigeant également la convocation de quatre nouveaux témoins, dont l’individu qui a filmé cette exécution.

L’accusation a exigé la convocation de nouveaux témoins pour faire la lumière, non seulement sur les circonstances de l’exécution des jeunes Bosniaques, mais aussi sur "la participation des organes du pouvoir de la Serbie et de la RSY au massacre de Srebrenica".

Bien que reconnaissant la "valeur des preuves proposées et de ces témoignages", le Tribunal a estimé qu’aucune n’était essentielle pour obtenir la réponse à la véritable question : "Milosevic est-il personnellement responsable des crimes énumérés dans l’acte d’accusation".

Les juges ont également refusé d’envoyer des "subpoena" au Premier ministre britannique Tony Blair et à l’ancien Chancelier allemand Gerhard Schröder pour qu’ils viennent témoigner à La Haye en tant que "témoins non amicaux de la défense", d’autant plus que ces deux leaders bénéficient d’une immunité en raison de postes qu’ils occupent." et qu’ils ne viendront témoigner que si telle est leur propre volonté.

Le procès de Milosevic doit reprendre le 23 janvier et, si ses exigences sont rejetées, devrait se terminer fin avril 2006. Ce qui serait suivi, après une brève pause, des plaidoiries et de l’énoncé du jugement. Néanmoins, vu l’état actuel des choses, il n’y a guère de chances de voir ces prévisions se réaliser.

Dzevad Sabljakovic ( pour l’Association Sarajevo)


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