Archives de la Lettre d'information de l'Association Sarajevo - Fondatrice Mirjana Dizdarevic

Association Sarajevo

Accueil du site > Analyses et commentaires > sur la B.H. > Paraphe de l’accord de stabilisation et d’association entre (...)

Paraphe de l’accord de stabilisation et d’association entre l’UE et la BH

mardi 4 décembre 2007


Après le vote, le 30 novembre, par les deux chambres du Parlement de BH des amendements à leurs règlements dans le sens voulu par le Haut-Représentant, les événements politiques se sont précipités à Sarajevo.

Le Commissaire à l’élargissement Olli Rehn s’est retrouvé à Sarajevo le 3 décembre, faisant immédiatement part de la disposition de Bruxelles à parapher avec les autorités bosniennes l’accord de stabilisation et d’association entre l’UE et la BH, dès que qu’il serait assuré du consensus réalisé par les six partis de la coalition majoritaire sur la réforme de la police, exprimé le 28 octobre à Mostar. Il s’est entretenu individuellement à cette fin avec les trois membres de la Présidence collégiale, le Premier ministre démissionnaire Nikola Spiric, des ministres et les dirigeants de ces partis.

Cette entente a été confirmée le jour même, au cours d’une réunion urgente du Conseil des ministres convoqué par le Premier ministre démissionnaire Nikola Spiric, avec l’adoption d’un "plan d’action" visant à la mise en place de la réforme de la police dont les principes avaient été unanimement approuvés il y a plus de deux ans. Il s’agira de centraliser et d’harmoniser le financement, la gestion et la direction des services de police tout en conservant les circonscriptions territoriales actuelles et donc une police propre à la RS, revendication essentielle des dirigeants de l’entité serbe, qui sera réexaminée à la lumière de la révision constitutionnelle à venir. Le Parlement devra rapidement entériner cette décision.

Le paraphe de cet accord par Olli Rehn et Nikola Spiric a, en conséquence, eu lieu le 4 décembre à Sarajevo, en présence des plus hautes autorités bosniennes et de Miroslav Lajcak. Javier Solana et le ministre des affaires étrangères du Portugal Luis Armando n’ont pu assister à la cérémonie en raison du brouillard qui a interdit l’atterrissage de leur avion. La BH rejoint ainsi les autres pays de la région et accède au premier degré du processus d’intégration européenne, à l’égale de la Serbie qui attend, elle,le degré supérieur, celui de la signature, espérant de Carla Del Ponte qu’elle lui délivre dans les prochains jours son brevet de bonne coopération avec le TPIY. ..... malgré la non-arrestation de Mladic et de Karadzic.La BH devra, pour atteindre ce stade, appliquer concrètement la réforme de la police et satisfaire aux autres conditions posées par Bruxelles, mais un peu oubliées, concernant la réforme de l’administration et de l’audio-visuel publics et la coopération avec le TPIY. Il est peu probable que sur ce dernier point,on lui en demande plus qu’à la Serbie en matière de preuves de bonne volonté à poursuivre les criminels en fuite. Le Haut-Représentant Miroslav Lajcak, dans une interview à un journal slovaque, a avancé le mois de juin 2008 comme date possible de cette signature, qui nécessitera par ailleurs la mise en forme d’une masse considérable de documents législatifs et réglementaires.

Il ne fait pas de doute que les autorités de Bruxelles ont décidé d’accélérer le processus de rapprochement de la Serbie et de la BH de l’Union européenne. On peut penser que la principale raison de ce changement de braquet est l’indépendance du Kosovo que la très grande majorité des pays membres de l’UE sera amenée à reconnaître dans le courant de l’année 2008. L’intégration européenne, avec tous ses avantages , notamment en monnaie et en visas, serait pour les Serbes, une compensation à la "perte" du Kosovo.

En Serbie, l’Union européenne joue clairement , dans la perspective de l’élection présidentielle prévue pour janvier, la carte du Président Tadic, réputé démocrate pro-européen contre Nikolic, le radical ouvertement nationaliste et anti-européen, dont le mentor Seselj est jugé à La Haye.

En BH, le but est de dissuader Milorad Dodik de se lancer dans une aventure de séparation, assuré qu’il est de conserver sous son autorité l’entité serbe telle qu’elle est , contre l’engagement de ne pas (trop) abuser de son pouvoir de blocage des institutions centrales du pays. Dans une interview à "Oslobodjenje", Javier Solana, interrogé sur les termes d’une lettre que Milorad Dodik a envoyée aux députés européens dans laquelle il dit ne pas vouloir organiser un référendum de séparation en RS, répond que " M. Milorad Dodik est très averti de ce qui est attendu de lui sur ce point clé, non seulement par moi, mais par l’UE et toute la Communauté internationale", ce qui est une invite claire de ne pas dépasser certaines bornes dans la contestation des décisions de l’Union européenne et des Etats-Unis.

Il n’en reste pas moins qu’une épreuve de vérité n’épargnera pas la Bosnie-Herzégovine et le consensus qui semble s’être établi ces derniers jours, lorsque le gouvernement de Sarajevo aura à se prononcer sur la reconnaissance de l’indépendance du Kosovo.

De même, et à plus long terme, du fait de l’engagement pris par toutes les parties de mettre à l’ordre du jour la question constitutionnelle, se reposera la nécessité de réviser, ou plutôt de refonder, la constitution du pays de façon à rendre viable l’Etat de Bosnie-Herzégovine, les modifications imposées par Miroslav Lajcak n’étant que de portée assez limitée. Se manifesteront alors, de nouveau, les différences et les contradictions entre les positions des uns et des autres, plus ou moins centralistes, plus ou moins régionalistes ou fédéralistes, plus ou moins citoyennes. Les partisans de l’option civique ont accepté de remiser pour le moment leurs demandes d’abolition ou, du moins,de restriction du "vote par entité" pour ne pas faire obstacle à l’intégration européenne qui leur semble la meilleure voie pour faire prévaloir leurs principes.

La Bosnie-Herzégovine, comme la plupart des pays de la région, est loin d’être sortie de l’ornière, sinon du gouffre. Il faudra à l’Union européenne plus qu’une politique du coup par coup, qui est peut-être en voie d’être réussie dans l’instant et le provisoire, pour surmonter tous les défis qui attendent les Balkans.

Association Sarajevo


© Association Sarajevo - 17, rue de l'Avre 75015 Paris - http://www.association-sarajevo.org/

Nous contacter - Référence légales - Suivre la vie du site RSS 2.0 - Plan du site - Espace privé - SPIP