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Bruxelles et la Bosnie-Herzégovine

Conclusions du Conseil du 16 mars 2009

mardi 17 mars 2009


Le Conseil des ministres des Affaires étrangères des 27, qui s’est tenu à Bruxelles le 16 mars a adopté les conclusions suivantes :

"Conclusions du Conseil sur les Balkans Occidentaux

Bruxelles, le 16 mars 2009

Le Conseil a adopté les conclusions suivantes :

"BOSNIE-HERZÉGOVINE"

Le Conseil a réaffirmé qu’il soutenait pleinement la perspective européenne de la Bosnie-Herzégovine et a invité les responsables politiques locaux à mettre en œuvre sans réserve et avec une plus grande détermination le programme de réformes nécessaire pour permettre au pays d’accomplir des progrès tangibles dans son rapprochement avec l’Union européenne.

Le Conseil a encouragé la Bosnie-Herzégovine à poursuivre la mise en œuvre pleine et entière de l’accord intérimaire. Le Conseil, qui demeure vivement préoccupé par la situation politique générale en Bosnie-Herzégovine, a exhorté les responsables politiques de ce pays à s’abstenir de recourir à une rhétorique nationaliste et de mener des actions unilatérales.

Le Conseil a rappelé qu’il était disposé à assurer la transition pour qu’après la fermeture du Bureau du Haut Représentant le pays prenne davantage son destin en main, avec le soutien d’une présence renforcée de l’Union européenne, dès que les conditions seront réunies. Le Conseil a pris acte de l’état d’avancement des préparatifs de l’UE, présenté par le SG/HR [Javier Solana] et le commissaire chargé de l’élargissement [Olli Rehn], en vue du renforcement de l’engagement de l’UE en Bosnie-Herzégovine sous la responsabilité d’un RSUE [Représentant spécial de l’UE] assurant simultanément la fonction de chef de la délégation de la Commission.

Rappelant ses conclusions du 10 novembre 2008, le Conseil a engagé la Bosnie-Herzégovine à mettre tout en œuvre pour réaliser les cinq objectifs et les deux conditions énoncés par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix. À cette fin, le Conseil a vivement encouragé la poursuite du processus initié par l’accord de Prud (Odžak), insistant pour que soit dégagé le consensus le plus large possible, et il a demandé que les engagements pris dans ce contexte se traduisent rapidement par de nouvelles avancées et des résultats législatifs concrets.

Le Conseil a nommé l’ambassadeur Valentin Inzko au poste de Représentant spécial de l’UE en Bosnie-Herzégovine et a accueilli avec satisfaction le fait qu’il ait été nommé Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine. Le Conseil a rendu hommage à M. Miroslav Lajcák, ancien Représentant spécial de l’UE et Haut Représentant, pour son travail et son engagement sans pareils en faveur de la Bosnie-Herzégovine et de son avenir européen.

Le Conseil a pris acte de ce qu’en dépit d’un contexte politique difficile, la situation en matière de sécurité est restée stable en Bosnie-Herzégovine. Il s’est félicité de l’avancement des travaux préparatoires menés en vue d’une évolution possible de l’opération ALTHEA. Il est convenu de suivre régulièrement ces travaux afin qu’une décision sur l’avenir de cette opération puisse être prise dès que les conditions nécessaires seront remplies. Dans ce contexte, le Conseil a rappelé que l’évolution possible de l’opération ALTHEA devrait être fondée sur les développements politiques.

Le Conseil a noté que la coopération avec l’OTAN dans le cadre de l’opération ALTHEA continuait à bien fonctionner."


Par delà le vide de la langue de bois diplomatique et l’humour des auteurs du texte lorsqu’ils saluent le Haut-Représentant sortant pour "son travail et son engagement sans pareils en faveur de la BH", on retiendra de ces conclusions que la politique de Bruxelles à l’égard de ce pays reste inchangée : elle est toujours fondée sur l’espoir que les acteurs locaux parviendront à s’entendre sur les réformes nécessaires à son avancée vers l’adhésion à l’UE. Les dirigeants européens s’accrochent, comme preuve de la justesse leur approche, au "processus de Prud" initié par les trois partis nationalistes majoritaires, SDA bosniaque, SNSD serbe et HDZ-BiH. Pour le moment, ce processus est interrompu du fait de l’incompatibilité des propositions des uns et des autres sur la refondation ou la réforme de la constitution, tandis que l’accord obtenu sur le régime de la propriété publique est mis en échec par des interprétations contradictoires. Le désaccord, qui porte sur la prééminence à accorder, à ce sujet, à l’Etat central ou aux entités soulève toute la question de la nature de l’Etat bosnien. Est-il un Etat unifié décentralisé ou n’est-il un conglomérat d’entités quasiment indépendantes ?

Sauf à capituler devant les exigences de Milorad Dodik et des dirigeants de la RS qui se satisfont du statu quo, un accord sur ce point crucial est hors de portée des actuels responsables politiques bosniens. En reconnaissant qu’il ne possédait pas de baguette magique, en déclarant qu’il n’utiliserait ses pouvoirs spéciaux qu’en dernier ressort et en insistant sur l’aspect économique des problèmes de la BH, le nouveau Haut-Représentant Valentin Inzko ne laisse pas entrevoir une modification fondamentale de la politique européenne en vue de débattre des questions essentielles et de conclure en tranchant dans le vif. La marque de cette politique pour la Bosnie-Herzégovine demeure l’indécision.

C’est pourquoi on a relevé avec intérêt à Sarajevo l’appel de deux experts américains, Daniel Serwer et Morton Abramowicz, en faveur d’un Dayton 2, pour redéfinir le statut et les règles de fonctionnement de la BH. Mais comme le remarque un journaliste d’ "Oslobodjenje", partisan pour la BH d’une "politique de la main ferme" de la part de la Communauté internationale, Washington et Bruxelles sont actuellement confrontés à bien d’autres problèmes…

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