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Nouveaux entretiens sur la réforme constitutionnelle

mardi 21 février 2006


La résolution sur la Bosnie-Herzégovine adoptée par le Parlement européen le 16 février (voir le texte sur le site de l’Association Sarajevo en date du 17 février) a été abondamment commentée en BH et très bien accueillie dans les milieux favorables à une révision fondamentale de la Constitution de Dayton, dans le sens de l’abolition de la division « ethnique » du pays. Dans une longue interview au quotidien « Dnevni Avaz », l’initiatrice de ce document, la députée européenne Doris Pack, souligne le caractère critique de la situation en BH au moment où s’ouvrent les négociations pour la conclusion d’un Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne. Elle répète que la division ethnique du pays doit être surmontée. Le journaliste d’ « Oslobodjenje », Mirko Sagolj, relève que le point le plus important de cette résolution consiste dans l’envoi d’un message aux partis politiques bosniens pour les avertir que l’intégration à l’Europe est incompatible avec la constitution et les institutions de Dayton.

Lors de l’étape bosnienne, du 18 février, de leur tour des pays de la région candidats à l’UE, le Président de la Commission de Bruxelles, Jose Manuel Barroso, et le Commissaire à l’élargissement Olli Rehn, se sont montrés plus souples quant aux exigences posées par les autorités européennes. J. M. Barroso, qui a laissé miroiter la possibilité de conclure la négociation avant la fin de l’année, a précisé que la réforme constitutionnelle n’était pas une condition directe de la signature de l’Accord de stabilisation et d’association, mais qu’il existait un lien entre les deux processus, celui de l’accord et celui de la réforme, l’UE devant être convaincue d’avoir en BH un partenaire capable de respecter et d’appliquer ses engagements. Parmi ceux-ci, sont chaque fois cités ceux relatifs à la défense des droits de l’homme et à la coopération avec le TPI. Concernant cette dernière, on remarquera que les autorités européennes sont restées, à ce jour, apparemment peu sensibles aux demandes réitérées de la Procureure du Tribunal de La Haye Carla Del Ponte, pour que, face à l’impéritie prouvée de Belgrade face à la fuite de Mladic, soient interrompues les négociations pour la signature d’un accord entre l’Union européenne et la Serbie. L’ouverture concomitante des discussions sur l’avenir du Kosovo joue sans doute un rôle dans le jeu diplomatique en cours, au détriment de la justice.

Les Etats-Unis ont, de leur côté, accentué leurs pressions sur les dirigeants des partis politiques bosniens en vue de leur faire accepter un compromis sur la réforme constitutionnelle. Les dirigeants de cinq des huit partis qui avaient signé la déclaration de Washington sur la nécessité de cette réforme se sont retrouvés le 19 février à la résidence de l’ambassadeur américain à Sarajevo pour discuter des termes possibles d’une entente qui porterait principalement sur la composition et l’élection de la Présidence de l’Etat et des deux chambres du Parlement, ainsi que sur la portée du vote « ethnique » au sein de celui-ci. Etaient présents Sulejman Tihic pour le SDA, et Zlatko Lagumdzija pour le SDP, ces deux partis représentant le principal parti de gouvernement et le plus important parti d’opposition de la Fédération, Dragan Cavic, Mladen Ivanic et Milorad Dodik, respectivement pour le SDS, le PDP et les sociaux-démocrates indépendants, les trois plus influents partis de RS. Milorad Dodik est en train de constituer un nouveau gouvernement de l’entité serbe avec le PDP.Deux partis croates et le Parti pour la Bosnie (fondé par Haris Silajdzic) n’ont pas participé à cette réunion, qui avait été préparée par des entretiens antérieurs, ce qui a été vivement critiqué par les partis exclus, à ce stade, des discussions.

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